Réalisation de 1400/1600 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation

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وكالة مدل ٥٤١٦٠

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 11/DR05/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT- DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour LA RÉALISATION DE 1400/1600 LOGEMENTS EN TCEAVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION
« RESEAUX TERTIAIRES ».SITE POS 06 POLE URBAIN REZGOUN, COMMUNE DE MECHROUHA,
WILAYA DE SOUK AHRAS PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS
ZONE 02

Conformément aux articles 36,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public.

En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la
réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et
classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de
travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilités suivantes :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus en cours de validité, qualifié en bâtiment
comme activité principale.

-Ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la
catégorie IV (Quatre) ou plus en cours de validité
Sti

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illiguo

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024) égale ou supérieur
à 1 300 000 000,00 DA visé par les services des impôts.

c)Capacités techniques : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

-Deux (02), Architectes ou ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

-Un (01) Technicien supérieur en VRD,ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas échéantfiches
carrières

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Système de construction :

-Coffrage tunnel ou modulaire : au moins quatre (04) jeux de coffrages

-Quatre (04) camions de 15 t ou plus

-Une (01) Centrale à Béton de 120 m3/h ou plus

-Trois (03) Grues fixes

-Trois pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant
constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de la soumission) pour le matériel non roulant, et/ou un contrat
leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé dans les 10 dernière années (2015 à 2024) et remplissant l'une des conditions suivantes à
savoir :

-Un projet de 1000 logements en un seul tenant.

-Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1500 logements en prenant en considération les projets de « 300 logements et plus.

-Où ayant réalisé Deux projets d'équipements en totalité de catégorie D ou plus.

. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de moins de
dix ans à partir de la date de réception provisoire.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet

Le montant du projet
Catégorie du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire

· L'engagement de travail en (38) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· Le dossier de candidature ne peut être complété.

· Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel
d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres

. L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et
matériels de l'offre technique distincte.

· Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre
technique.
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Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L
Agence Régionale Annaba
sise à Sidi Achour Tour WO1 plaine Ouest ANNABA

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la direction régionale d'Annaba, non remboursable représentant les
frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrait
du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du
décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les
offre doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
Nº

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitance (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges à
savoir :

a)- Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé
par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes
locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

e)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un huissier
de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres
d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :

-Un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous
peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

-Les moyens humains à mobiliser pour le projet

-Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

-Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes
taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC

C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- La déglobalisation partie logement.

3/- La déglobalisation partie commerce

4/- La déglobalisation partie conciergerie.

5/- La déglobalisation partie VRD

6/- Tableau récapitulatif du montant total du marché

7/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la
date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième(15ème) jour au plus tard à 12h00. Cette
date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Annaba de l'AADL
Sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financièress'effectuera en une seule phase au siège
du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à
Treize (13 h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le National - 15/05/2025

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