Réalisation de 150 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation

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وكالة عدل AADL

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGE-
MENT - AADL -
DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST
Cité 540 logements AADL BT "D" Brakni W. Blida
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº95/DRAO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº23-12 du
05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel
Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service publics, L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION
REGIONALE D'ALGER OUEST «DRAO - AADL> lance un
avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour LA RÉALISATION DE 150 LOGEMENTS EN
TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
PROFESSIONNEL
ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX
DE VIABILISATION «RESEAUX TERTIAIRES" SIS A POS
Nº01, COMMUNE DE KSAR EL BOUKHARI, WILAYA DE
MEDEA «Tranche 185 000 Logements, Zone 02»

Conformément aux articles 34, 38, 43, 60 et 63 de la loi Nº23-
12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret
présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges
s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités
suivantes : En application du décret exécutif Nº93-289 du
28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises
intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics
du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être
titulaire du certificat de qualification et classification
professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº05-
114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983
fixant la nomenclature des activités économiques des
entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique,
sous peine d'élimination.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

a) Capacités professionnelles :

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises
publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la
catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme
activité principale en cours de validité

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans
des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés par
les services des impôts, égale ou supérieur à 100 000 000,00 DA

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et
matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir
minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine
du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.
\- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une
expérience supérieure ou égale à 02 ans

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y
afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas
échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants
:

Système de construction :

\- Coffrage tunnel ou modulaire, ou traditionnel : au moins
un jeu de un coffrage (correspond à 450 m2 de coffrage)

Deux (02) camions de 15 t ou plus

\- Une (01) Centrale à Béton de 30 m3/h

\- Une (01) pelle mécanique.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être
appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le
matériel roulant constat récent d'huissier de justice (date de six
mois maximum à la date de dépôt) matériel non roulant, et/ou
un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux
durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) remplissant
l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de réalisation d'au moins 120 logements en TCE
en un seul tenant.

Où Un cumul de projets de logements d'au moins 200
logements en TCE en prenant en considération les projets d'au
moins 40 logements.

Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie
C ou plus,

\- Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de
catégorie B ou plus,

Justifier par des attestations de bonne exécution
ou attestation d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages
publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières
années 2016 à 2025.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou
accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet
Le montant du projet
Catégorie du projet
Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de
quoi l'offre sera rejetée.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,
l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les moyens humains et matériels ayant servi à
l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

\- Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été
utilisé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation)
AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel
d'offres

L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs
projets avec des moyens humains et matériels de l'offre
technique distinct.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent
pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de
l'A.A.D.L
Agence Régionale d'Alger Ouest
Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt «D> - Wilaya
de Blida
Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au

niveau de la régie de la direction régionale d'Alger Quest, non
remboursable représentant les frais de la documentation contre
la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat
soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie
du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges,
sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023
fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et

l'article 67 du décret présidentiel nº15 -247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à
la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements
et les documents nécessaires lui permettant de présenter des
offres acceptables à savoir :

Dossier de candidature

Offre Technique

Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention "dossier de
candidature", "offre technique", "offre financière", selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée
et anonyme comportant la mention "à n'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offres

Nº ......

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au
plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur
le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé
par la personne physique ou morale habilitée à cet effet. Les
offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée «DOSSIER DE CANDIDATURE»
contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint)
renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint)
renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes
à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent
cahier des charges à savoir :

a) - Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle en cours de validité

Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par

les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la
banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents
résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières
années (2020-2021-2022-2023-2024) (visé par les services des
impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la
procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les
antennes locales du centre national du registre de commerce
(CNRC).

c)- Capacités techniques : moyens humains et matériels et
références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de
sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou
avec échéancier)

Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation CNAS, CASNOS
diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et
police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent
d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la
date de dépôt), ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de
bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des
maitres d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à
la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE TECHNIQUE»
contient :

La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des
charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document
exigé y afférent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la
mention manuscrite "lu et accepté".

4/- Lettre d'engagement 3x8.

5/- Lettre d'engagement du délai d'exécution.

C L'enveloppe dénommée "L'OFFRE FINANCIERE"
contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la
partie
logement

3/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la
partie
commerce

4/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la
partie
conciergerie

5/- La décomposition du prix global et forfaitaire des
travaux de VRD.

6/- La récapitulation générale

7/- Planning d'exécution des travaux.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation
des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de
la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou
dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le
justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins
trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas,
il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de
préparation des offres, soit le Quinzième (15ème) jour au plus
tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour
ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou
de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-
après :

Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
sis à : cité 540 logements AADL BT "D" Brakni W. Blida
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de
candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en
une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-
dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec
la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt
Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires
pour assister à l'ouverture des plis.

L'Algerie Aujourd'hui du 22 / 05 / 2025