Réalisation de 1500 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation

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وكالة عدل AADL

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-

DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST
Cité 540 logements AADL BT "D" Brakni W. Blida.
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
Nº82/DRAO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº23-12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247
du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service publics,

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIO-
NALE D'ALGER OUEST "DRAO - AADL" lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
pour LA RÉALISATION DE 1500 LOGEMENTS EN TCE AVEC
LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET
CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILI-
SATION "RESEAUX TERTIAIRES" Site d'Ain Defla Commune
d'Aïn Defla Wilaya d'Ain Defla "Tranche 185 000 Logements,
Zone 02".

Conformément aux articles 34, 38, 43, 60 et 63 de la loi Nº23-12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et aux articles 44, 54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel
Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse
aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
En application du décret exécutif Nº93-289 du 28/11/93 portant
obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de
la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux
publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualifi-
cation et classification professionnelle, modifié et complété par le
décret exécutif Nº05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la
nomenclature des activités économiques des entreprises du bâti-
ment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimina-
tion.

a) Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises
publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité sui-
vantes :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégo-
rie VII (SEPT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité prin-
cipale et ayant qualification et classification professionnelles en
Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secon-
daire à la catégorie IV (Quatre) ou plus (en cours de validité)

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des
cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) égale ou supé-
rieur à 1 300 000 000,00 DA

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels
suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le
personnel suivant :

\- Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou master dans le domaine
du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

\- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience
supérieure ou égale à 03 ans

-Un (01) Technicien supérieur en VRD, ayant une expérience
supérieure ou égale à 03 ans, justifié par les pièces administratives
et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS
diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :

\- Coffrage tunnel ou modulaire : au moins quatre (04) jeux cof-
frages

\- Quatre (04) camions de 15 t ou plus

\- Une (01) Centrale à Béton de 120 m3/h

Trois (03) Grues fixes

\- Trois (03) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être
appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel
roulant constat récent d'huissier de justice (date de six mois maxi-
mum à la date de la soumission) matériel non roulant, et ou un
contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux durant
les dix dernières années (2015 à 2024) remplissant l'une des condi-
tions suivantes à savoir :

\- Un projet de 1000 logements en un seul tenant.

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 1500 logements
en prenant en considération les projets de "300 logements et plus.

Où ayant réalisé un projet d'équipement en totalité de catégorie
D ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation
d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics, des pro-
jets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2015 à 2024.
Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou
accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet
Le montant du projet

Catégorie du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi
l'offre sera rejetée.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre
sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du
soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évalua-
tion de l'offre technique.

-Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utili-
sé dans un projet objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03,
ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres

-L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets
avec des moyens humains et matériels de l'offre technique dis-
tincte.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas
être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retire auprès de l'A.A.D.L
Agence Régionale d'Alger Ouest

Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt "D" - Wilaya de
Blida

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de
la régie de la direction régionale d'Alger Ouest, non rembour-
sable représentant les frais de la documentation contre la remise
d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumission-
naire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un
extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qua-
lification et de classification professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont
autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics et l'article 67 du
décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant régle-
mentation des marchés publics et des délégations de service

public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumis-
sionnaires, contient les renseignements et les documents néces-
saires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

Dossier de candidature

Offre Technique

· Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière
sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offres ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre tech-
nique", "offre financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres - appel d'offres
Nº

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard
à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le pré-
sent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être cotée, paraphée, datée et signée
par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée "DOSSIER DE CANDIDATURE"
contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet

Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à
engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats
soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des
charges à savoir :

a) - Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification profes-
sionnelle

Une copie du registre de commerce

b) - Capacités financières : moyens financiers justifiés par les
bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque
du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résul-
tats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années
(2020-2021-2022-2023-2024) (visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procé-
dure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes
locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c) -Capacités techniques : moyens humains et matériels et réfé-
rences professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécu-
rité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôles apure ou avec
échéancier) Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation CNAS, CASNOS diplômes,
et le cas échéant fiches carrières).

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et poli-
ce d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un
huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la
soumission), ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnées des attestations de
bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des
maîtres d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date
d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée "L'OFFRE TECHNIQUE" contient :
La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ -Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un
mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumis-
sionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous
peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à
savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

3/ -Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention
manuscrite "lu et accepté".

4/ -Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre
pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en
toutes taxes comprises ( 1 000 000 000.00) DA TTC.

C L'enveloppe dénommée "L'OFFRE FINANCIERE" contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée,
signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie
logement

3/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie
commerce et conciergerie

4/-La décomposition du prix global et forfaitaire pour la partie
conciergerie

5/- La décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de
VRD.

6/- La récapitulation générale

7/- Planning d'exécution des travaux.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des
offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la
presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient,
proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours
avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe
les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de prépa-
ration des offres, soit le Quinzième (15 *** ) jour au plus tard à
12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable,
au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos heb-
domadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
Sis à : cité 540 logements AADL BT "D" Brakni W. Blida

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candida-
tures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule
phase au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présen-
ce des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à Treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix
(90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour
assister à l'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 18 / 05 / 2025

ANEP 251 601 6795