Réalisation de 1600/2600 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ORAN
Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN
Nº Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »
Zone 02

LA RÉALISATION DE 1600/2600 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE
VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES > SIS AU POLE URBAIN MAAMRIA, COMMUNE D'
OUED SLY, DAIRA DE BOUKADIR, WILAYA DE CHLEF.

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº41/DR ORAN/AADL/ 2025

Conformément aux articles 36, 38, et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales
relatives aux marchés publics et aux articles 39, 40, 42, 43 , et 44 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN -
AADL >> lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA
RÉALISATION DE 1600/2600 LOGEMENTS EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION «
RESEAUX TERTIAIRES > SIS AU POLE URBAIN MAAMRIA, COMMUNE D' OUED SLY, DAIRA DE
BOUKADIR, WILAYA DE CHLEF.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises
intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique ,
d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret
exécutif Nº05 -114 du 07/04/05.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques
des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.

## a) Capacités professionnelles:

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) et plus, qualifié en
bâtiment comme activité principale.

\- Ayant qualification et classification professionnelles en Travaux publics ou Hydraulique en activité
principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) et plus

b) Capacités financières :

\- Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur
à 2 000 000 000,00 DA, justifié par les bilans visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques :

. Ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Deux (02) chefs de projets, Architectes ou Ingénieurs ou masters dans le domaine du Bâtiment, Expérience
supérieure ou égale à 05 ans.

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou
égale à 04 ans.

\- Deux (02) Techniciens supérieurs en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

· Deux (02) Techniciens supérieurs en VRD, ou travaux publiques ou hydraulique, ayant une expérience
supérieure ou égale à 03 ans

· justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS
diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :
Système de construction :

\- Coffrage tunnel ou modulaire : au moins cinq (05) jeux de coffrages

\- Quatre (04) camions de 15 t ou plus

· Une (01) Centrale à Béton de 120 m3/h

\- Quatre (04) Grues fixes

\- Six (06) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le
matériel roulant constat récent d'huissier de justice (date de six mois au minimum avant la date de dépôt des offres)
matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé de 2016 à 2025 des travaux remplissant l'une des conditions suivantes à
savoir :

-Un projet de 1500 logements en un seul tenant.

-Ou un cumul de projets de logements d'au moins 2000 logements en prenant en considération les projets de 400
logements ou plus.

\- Où ayant réalisé Un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, datant
de moins de dix ans à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

· L'intitulé du projet

· Le montant du projet

\- ODS de démarrage

· Catégorie du projet

· Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

. Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel
d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres.

. L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et
matériels de l'offre technique distinct.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la Direction Régionale
d'Oran, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre
dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de :

La Direction Régionale AADL d'Oran.
Sise à bloc 23 cite 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires,
contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

· Dossier de candidature

. Offre Technique

· Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº ......... l'objet de
l'appel d'offres » et elles contiennent :

I - L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1\. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2\. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3\. Les statuts pour les sociétés

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du
présent cahier des charges à savoir :

a)- Capacités professionnelles :

\- Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

\- Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

\- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

· Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des
cinq dernières années (visé par les services des impôts).

. Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux
délivrée per les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle
apuré ou avec échéancier),

· Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

\- Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et
constat récent d'un huissier de justice (daté de six mois au minimum avant la date de dépôt des offres), ou
contrat leasing avec une banque.

\- Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution
délivrées par des maitres d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

II - L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

1\. La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\. Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et
cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de
l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet

\- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

\- Méthodologie d'exécution des travaux

\- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\. Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de; l'offre pour les offres excédants le montant
d'un milliards de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC.

5\. lettre d'engagement 3x8.

6\. lettre d'engagement du délai d'exécution.

III - L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera:

1\. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\. Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré habitable des logements.

3\. Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré commerces.

4\. Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré de la conciergerie.

5\. Le montant forfaitaire des travaux de viabilisation ainsi que le cout du mètre carré rapporté au logement.

6\. Tableau récapitulatif du montant total du marché

7\. Le planning de la réalisation des ouvrages.

Le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la
lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres,
soit le Quinzième (15 éme) jour au plus tard à 12 h 00.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
\- AADL-
La Direction Régionale « AADL >> ORAN
Sise bloc 23 cite 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera
en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour
coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au
premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.