Réalisation de 20 logements promotionnels aidés et 02 logements promotionnels libres et locaux commerciaux en R+5

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE MASCARA-
AGENCE DE WILAYA DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERE URBAINE
Numéro matricule fiscal : 098929010000345

## Avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales

L'agence de wilaya de gestion et de régulation foncière urbaine de la wilaya de Mascara lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation de 20 logements promotionnels aidés + 02
logements promotionnels libres et locaux commerciaux en (R+5) y/c VRD à Tighennif - Mascara en lot unique.
Les entreprises intéressées et ayant le certificat de qualification catégorie deux (02) et plus secteur bâtiment activité
principale peuvent retirer le cahier des charges contre le versement de cinq mille (5.000,00) dinars.

Les offres accompagnées obligatoirement des pièces et documents légalisées et en cours de validité à savoir :

a- Le dossier de candidature comprendra :

o la déclaration de probité ;
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o fiche d'identification du soumissionnaire ;
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o attestation de délégation de pouvoir ;
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o une copie du registre de commerce ;
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o une copie de l'extrait de rôle en cours de validité;
☐

o une copie de la carte d'immatriculation fiscale ;
☐

o une copie des attestations CNAS, CASNOS, CACOBAT ;
☐

o une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle objet de l'appel d'offre ;
☐

o des copies des statuts et modificatifs (éventuels), statut de groupement ;
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o Dépôt des comptes sociaux pour EURL, SARL ci SNC conformément aux dispositions de la loi des
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Finances.

o la liste des moyens humains nominative déclarés à la CNAS ou filiation par personne;
☐

o la liste des moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyée de toutes pièces justificatives ;
☐

o la liste des références professionnelles; (attestations de bonne exécutions délivrées par les maîtres de
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l'ouvrage)

o une copie des bilans fiscaux des trois derniers exercices, dûment visés par les services fiscaux ;
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o Attestation de solvabilité.
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b- L'offre technique comprendra :

· la déclaration à souscrire ;
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o Le présent cahier des charges paraphé par le soumissionnaire portant à la dernière page la mention
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manuscrite « lu et accepté »;

o Le planning de réalisation
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c- L'offre financière comprendra :

o la lettre de soumission;
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o le bordereau des prix unitaires et le devis quantitatif et estimatif
☐

Les offres doivent être déposées au siège de l'agence foncière de wilaya, cité administrative wilaya de Mascara en
trois enveloppes séparées portant l'une, la mention «dossier de candidature», deuxième mention «offre technique»
et la troisième mention «offre financière» sous un pli cacheté anonyme et portant la mention suivante : «avis d'appel
d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales - A ne pas ouvrir - realisation de 20 logements
promotionnels aides + 02 logements promotionnels libres et locaux commerciaux en (R+5) y/c VRD à Tighennif
\- Mascara en lot unique»

Le délai de préparation des offres est fixé à Quinze (15) jours à compter de la date de la première parution de cet avis
dans la presse nationale, la date et heure limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour correspondant à
l'expiration de la durée de préparation des offres avant 12h00'

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant unc durée égale à la durée de préparation des offres
augmentée de trois mois, les soumissionnaires sont invités à assister à l'ouverture des plis qui siégera en séance
publique, le dernier jour de la durée de préparation des offres à 14h00' au siège de l'agence de wilaya de gestion et de
régulation foncière urbaine de Mascara.

Le Directeur

Quest Tribune 29/12/2024