Réalisation de 200 logements en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

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4.14. Jac ills,

# 2éme AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº166/DRAE/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 36, 38, 43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux
articles 44,54,55,56 et 57du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL-DRAE > lance un
2ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 200 logements en TCE avec locaux à usage commercial et
professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires »> site EX CHALET EL LOUZ- commune de THENIA- wilaya de
BOUMERDES. Programme location-vente AADL 03 Tranche 185 000 logements zone 02.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

a) Capacité professionnel :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale
en cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur ou égal à 100 000 000 ,00 DA
justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats financiers visés par les services des impôts

e) Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

· Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à 02 ans.

· Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : affiliations CNAS, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières.

2/-Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivant :

· Deux (02) camions de 15 tonnes ou plus (charge utile).

· Une (01) pelle mécanique

NB : la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant constat récent d'huissier de justice
(daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) matériels non roulant, et/ou contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

-Un projet de réalisation d'au moins 120 logements en TCE en un seul tenant.

-ou un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 40 logements .

-ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

ou deux projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

Justifiés par des attestations de bonnes exécutions ou d'exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics datant de moins de dix ans à partir de réception
provisoire sans réserves.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

le dossier de candidature ne peut être complété

· Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
l'objet de l'appel d'offres »>

· L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE »> CONTIENT :

1- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,

2- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

4- Les statuts pour les sociétés

5- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

6- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du
présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
-Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financière es : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les
services des impôts).

-Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre
national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

"opius des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
.uméro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, le cas échéant fiches de carrières)

-La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06)
mois maximum à la date de dépôt des offres) ou contrat leasing avec une banque)

-Références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maitres
d'ouvrages publics

NB : toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
BA-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon
modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des Travaux

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

· Le délai d'exécution

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\) caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes
comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE »> > contient :

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2- Le bordereau des prix unitaires partie logement

3- Le devis quantitatif estimatif dument daté et signé partie logement

4-tableau récapitulatif de la partie logement

5- Le bordereau des prix unitaires de la partie conciergeries

6- Le devis quantitatif estimatif dument daté et signé partie conciergeries

7- tableau récapitulatif de la partie conciergeries

8- Le bordereau des prix unitaires partie commerces
9-Le devis quantitatif estimatif dument daté et signé partie commerces
10- tableau récapitulatif de la partie commerces

11- Le bordereau des prix unitaires partie VRD

12-Le devis quantitatif estimatif dument daté et signé partie VRD

13- tableau récapitulatif de la partie VRD

14- tableau récapitulatif du montant total du marché

15-le planning de la réalisation des ouvrages.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel
des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15% ** ) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au
premier (1ºf ) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du
maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize
(13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de
séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 23/09/2025 / ANEP 2516029655