Réalisation de 200 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

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وكالة عدل AADL

# AVISD'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº130/DRA-E/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 36, 38, 43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux
articles 40,54,55,56 et 57du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL -DRAE > lance
unavis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 200 logements en TCE avec locaux à usage commercial et
professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires > siteEX CHELETS EL LOUZ- commune deTHENIA- wilaya de
BOUMERDES. Tranche 185 000 logements location-vente zone 02.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privéesremplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

a) Capacité professionnel :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale
en cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d'affairesmoyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts(2020-2021-
2022-2023 et 2024)supérieur ou égal à100 000 000,00 DA

c) Capacité technique :ayant les moyens humains et matériels suivants :

1/-Moyens humains :le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

· Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à deux (02) ans.

\- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à deux (02) ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y affèrent à savoir : les attestations d'Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS. Diplômes, et le cas
échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience.

2/-Moyens matériels :l'entreprise doit avoir minimum les moyens suivant :

\- Coffrage tunnel ou modulaire ou traditionnel : au moins un (01) jeux de coffrage (correspond à 450 m2 de coffrage)

\- Deux (02) camions de 15 tonnes ou plus.

\- Une (01) centrale à béton de 30 m3/hou plus

\- Une (01) pelle mécanique

NB : la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validitépour le matériel roulant et constat récent
d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant).

3/-Références professionnelles :le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

Avant déjà

-Un projet de 120 logements en TCEen un seul tenant.

-ou un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements en TCE en prenant en considération les projets de 40 logements ou plus.

-ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

-ou deux (02) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

Justifiés par des attestations de bonne exécutions ou d'exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics des projets réceptionnés durantles 10 ans
dernières années (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

· NB : le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier

\- Les moyens humains et matériels avant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre
technique

\- Noter Bien que Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appels d'offres (réalisation) AADL 03 ne peuvent être pris en compte au présent
appel d'offres

\- L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distinct.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique

Le dossier de l'avis d'appel d'offre seraretirécontre paiement de la somme de vingtmille Dinars(20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

Direction Régionale d'Alger Estde l'AADL
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière >, selon le cas ; Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº
l'objet de l'appel d'offres »

· L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE > CONTIENT :

1- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,

2- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3- Les statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du

présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

-Une copie du registre de commerce

## b)-Capacités financière es : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024)(visé par
les services des impôts).

-Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre
national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
-Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, le cas échéantfiches de carrières pour justifier
l'expérience)

-La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de
justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant)

-Références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions ou d'exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages
publics

NB : toutespièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon
modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des Travaux

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4)l'engagement Brigade 3*8 d'équipe dument renseigné, signé cacheté.

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE »> > contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2- Tableau récapitulatif du montant total du marché

La durée de préparation des offres est fixée à huit (08) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des
marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le huitième (08 ** ) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au
premier (1ªf) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du
maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée atreize
(13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de
séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

LE REDACTEUR 04/06/2025

ANEP: 2516019112