Réalisation de 2000 places pédagogiques

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA D'EL TARE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 001 336019004 83

# 2 KME AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DES CAPACITES MINIMALES Nº. 1.6. 2025

\- Conformément aux dispositions de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics .

\- Conformément a l'article 65 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics t délégation
du service public.

La Direction des Equipements Publics de la wilaya D'EL TARF lance un 2 INE avis d'appel d'offres
National ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
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# PROJET : Reste A Réaliser De 2000 Places Pédagogiques a EI Tarf Lot Unique

Cel un avis d'appel d'offres National Ouvert avec exigence de Capacités Minimales s'adresse aux entreprises ou
groupement des entreprises justifiam d'une qualification professionnelles uve minimum des conditions d'éligibilité a savoir :
Les soumissionnaires admis u cuncourir sont ceux dont les capacités répondent aux critères sous citée

2\. Capacités Professionnelles : ayant une Certificat de qualification et de classification professionnelle

Catégorie six(06) ou plus dans le domaine du Bâtiment comnie Activité Principale, en cours de validité.

Capacités financières : ayunt réalisé un minimum de chiffre d'affaire cumulé supérieur ou égale à 400 000 000.60DA. il
s'agit du cumule des trois (03) meilleurs chiffres d'affaires durunt les 05 dernières années. le chiffre d'affaire sera justifié
pur les bilans visés par l'organisme financier en l'occurrence des impôts.

Capacités techniques :

d) Référence professionnelles : ayant réalisées, durant les 15 dernières années au moins un des projets suivants :

\- Un projet de catégorie « Da ou plus.

\- Deux (02) projet de catégorie & Co ou plus,

\- Un projet de 1000 logements ou plus.

e) Moyens humains : ayant au moins ;
-master ou ingénieur génie civil ou architecte ayant au moins 04 ans d'expériences.

-licence ou un (01) technicien supérieur dans le domaine de batiment ou metreur verificateur ayant au moins deux
02 ans d'expériences.

f) Moyens matériels : ayant au moins :

\- Central à béton ou mini central

. 01 Chargeur ou retro-chargeur.

. 01 Camions de 10T ou plus.

NB : Les Moyens matériels doivent être justifiés pur des Cartes grises + assurances en cours de validité."

Les Moyens matériels de losmion doivent être justifiés par un acte notarié valide Je jour d'ouverture des plis couvrant la
période du marché.

NB : les Référence professionnelles doivent être justifiées par attestation de bonne exécution délivrés par les maitres
d'ouvrages publics en précisant dans laquelle le montant définitif de réalisation, l'objet de projet exécuté le délai de réalisation
« la date de la réception provisoire.

Les entreprises ou groupements des entreprises Intéressées par le présent avis peuvent retirer les cahiers des charges auprès de
la DIRECTION DES EQUIOPEMENT PUBLICS DE LA WILAYA D4EL TARF (bureau es marche).

CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION

I|-dossier de candidature contient :

\* Déclaration de candidature dument renseignée, datée, signée et porte le cachet du soumissionnaire.

\* Déclaration de probité dument renseignée, datée, signée et porte le cachet du soumissionnaire.

· Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité suivant la condition
d'éligibilité de l'article 04 du présent cahier des charges.

· Copie de l'extrait du registre de commerce porté le code électronique de registre de commerce.

· Copie du statut dans le cas ou le soumissionnaire est une societe (EURL-SARL-SNC).

. Numéro d'identification fiscale.

\* Document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissioneaires ou, le cas échéant, des sous-traitants,

· Copie de l'attestation de dépôt légal les comptes sociaux délivrés par l'antenne du centre national de registre du
comnterce dans le cas ou le soumissionnaire est une société ( EURE-SARL-SNC).

· Copies des attestations de paiement des cotisations des organismes de sécurité sociale (CNAS-CASNOS-CACOBAT]

· Bilans des cinq( 05) dernières années visés par les servisses des impôts.

· Les moyens humains d'encadrement doit être justifiée par les diplômes et les attestations d'affiliation CNAS, attestation
de travail. fiche de carrière CNAS, valable le jour d'ouverture.

· Les moyens matériels à mobiliser pour le projet appuyé de toutes pièces justificatives.

· Matériel roulant : carte grise ou récépissé avec assurance propre à l'entreprise en cours de validité, Ou contrat de
location notarié ou de leasing valable pour la date d'ouverture.

\* Matériel non roulant : facture d'achat avec PV d'huissier de justice ou PV d'expertise agree ou contrat de
location notarié ou de leasing valable pour la date d'ouverture.

· Références professionnelles : justifiées par attestation de bonne exécution délivrée par les maitres d'ouvrages
publics en précisant dans laquelle le montant définitifs de réalisation, l'objet de projet exécuté le délai de
réalisation et la date de la réception provisoire.

· Extrait de rôle apuré ou avec échéance moins de trois(03) mois.

. Conformément aux articles 44 et 45 de la loi Nº 23-12 aout 2023 fixant les règles generale relative aux marches
publics. les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement d'entreprise, doivent intervenis sous la forme de
groupement solidaire. Dans ce cas. le (ou les) marche (s) doit (vent) contenir une clause par laquelle les partenaires
cocontractants, agissant en groupement, s'engagent solidairement pour la réalisation du projet.

· Les offres présentées par un groupement de deux (02) ou plusieurs entreprises doivent répondre aux conditions cités a
l'article 12 du présent cahier des charges:

L'offre technique doit contenir ce qui suit :

\* Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif répondant suivant :

\- Le délai d'exécution.

\- Levmoyens humains affectés au chantier justifier par les attestations d'affiliation et le diplômes (l'encadrement ).

Les moyens humains d'encadrement doit être justifiées par les diplomes et les attestations d'affiliation CNAS,
attestation de travail, fiche de carrière CNAS, valable I jour de l'ouverture.

\- Les moyens matériels affectés au projet justifiés par :

\> Matériel roulant : carte grise ou récépissé avec assurance propre à l'entreprise en cours de validité ou
contrat de location notarié ou de leasing valable la date d'ouverture.

Matériel non roulant : facture d'achat avec PY d'huissier de justice ou PV d'expertise agrée ou contrat
de location notarié valable le jour de l'ouverture des plis.

\> Produit proposés pour le chantier,

» Dispositions arrêtées par l'entreprise pour le contrôle interne de la qualité.

\> Le présent cahier des charges pertant à la dernière page, la mention manuscrite alu et acceptéo (sans
indication sur le montant de la soumission).

L'offre financière contient :

\* La lettre de soumission.

· Bordereau des prix unitaires.

. Le délai quantitatif et estimatif (DQE).

· La caution de soumission.

L'offre de candidature, offre technique et l'offre financière seront fermées cachetees séparément dans trois
enveloppes intérieures et intégrées dans une enveloppe extérieure.

\- L'enveloppe extérieure doit être anonyme et porter la mention :

"Soumission à ne pas ouvrir sauf par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres w

o2 Avis d'appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités minimales ..... /2025 »

PROJET : Reste A Réalisé De 2000 Places Pédagogiques a EI Tarf
Lot Unique

Et l'adresse de service contractant.

Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :

Direction Des Equipements Publics De La Wilaya D'EL TARF.

· La durée de préparation des offres est fixée a Vingt Et Un (21) jours à compter de la première parution de cet avis aux
quotidiens nationaux ou au BOMOP.

· La date de dépôt des offres est fixée le dernier jour de préparation des offres au plus tard à 12 H100.

. L'ouverture des plis se fera en publique le même jour de dipot des offres à 13 h00 au siège de la Direction des
équipements publics de la wilaya de TARF.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

· L.es soumissionnaires reseront engagés par leurs offres pendant 90 jours à compter de la date de Dépor des offres