Réalisation de 2424 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

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AADL Jue all,

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

## Nº74/DRA-E/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 38. 38 et 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023
Fixart les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du
décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION RÉGIONALE. D'ALGER EST « AADL
. DRAE > lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités
minimales pour la realisation des 2424 logements en TCE avec locaux a usage commercial
et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires
\> 88 SIDI ABDELLAH Q28-29- commune de SIDI ABDELLAH- wilaya d'ALGER. Tranche
185 000 logements location-vente zone 01

La présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques el privées remplissant
les conditions d'eligibilité suivantes :

a) Capacité professionnel :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VIII (HUIT) ou plus,
qualifié en bâtiment comme activité principale en cours de validité.
E1

Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en
activité principale ou secondaire à la catégorie IV [QUATRE) ou plus an cours de validith.

b) Capacité financière: ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleurs bilans des cinq
demières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) vise par les services des impôts
supérieur ou égal à 2 300 000 000,00 DA

c) Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :

11-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant
:

\- Quatre (04) chats de projets : Architectas ou inganiours ou mastars dans In domaine du
batiment ayant une expérience supérieure ou égale à cinq (05) ans.

\- Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant
expérience supérieure ou égale à quatre (04) ans.

\- Deux (02) Techniciens supérieurs ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure
ou égale à trois (03 ana).

\- Doux (02) Techniciens supérieurs ou plus on VRD, ou travaux public cu hydraulique ayant
une expérience supérieure ou égale à trois (03 ans).

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférant à savoir : les attestations
d'Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de
carrières pour justifier l'expérience.

21-Moyens matériels : l'entreprise doit avoir minimum les moyens suivant :

\- Coffrage tunnel ou modulaire : au moins sie (06) jeux de coffrage

\- Six (06) camions de 15 tonnes ou plus.

\- Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus

\- Quatre (04) Grues fixes

\- Six (06) pelles mécaniques

NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et
police d'assurances en cours de validite pour le matériel roulant et constat recent d'huissier
de justice (date de sie [06) mois maximum à la date de la soumission) et/ou contrat leasing
avec une banque matériels non roulant).

3/-Références professionnelles : le scumissionnaire devra remplir l'une des conditions
suivantes à savoir:

### Avant deja

-Un projet de 2000 logements en un seul tenant.

ou un cumul de projets de logements d'au moins 2600 logements en prenant en
consideration les projets de 500 logements et plus.

củ ayant réalisé un projet d'équipement en totalité [TCE) de catégorie E ou plus.

Justifiés par des attestations de bonne exécutions ou d'exécution délivrée par des
maitres d'ouvrages publics des projets réceptionnes durant les 10 ans dernières
années (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents
d'après :

L'intitulé du projet

Le montant du projet

Catégorie du projet
Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L'engagement de travail en (3'8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.

Si l'une des conditions delgibile n'est pas saisiaile, l'offre sera rejetée
systématiquement

Le dossier de candidature no paut čte complété

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire nc
sont pas sujets a notation lors de Revaluation die l'offre technique

\- Noter Bien que Les moyens humains et matériels ayant été utlise dans un autre projet
objet d'appels d'offres (réalisation) AADL 03 ne peuvent être pris en comple au présent
appel d'offres

\- L'entreprise poul soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains
et matériels de l'offre technique distinct

\- Les pibons justifiant les conditions d'eligibilite ne doivent pas etme presentes dans l'offre
technique

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retire contre paiement de la somme de vingt mille
Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre technique
\- Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention sdossier de candidature a, « offre technique
», « offre financièree, salon la oss ; Ces enveloppes sont mises dans une autre anveloppa
cachetde et anonyme comportant la mention « a n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales Nº ......_ l'objet de appel d'offress

\- L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE . DOSSIER DE CANDIDATURE . CONTIENT

\- Une déclaration de candidatura (selon modèle ci-joint) meraeignen, signde, daten avec
apposition de cachet,

\- Une déclaration da probité (selon modela ci-joint) renseignée, signée, data, avon
apposition de cachet.

\- Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

\- Les statuts pour les sociétés

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

-Tout document permettant d'évaluer la capacitda des candidats conformément aux
conditions d'eligibilne contenues dans l'article 04 du present cahier des charges a savoir :

a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de
validité

-Une copie du registre de commerce
bj-Capacités financières : moyens financiers justifies par les bilans at les references
bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois
meileurs bilans des cinq dernières années (2020-2021- 2022-2023 et 2024) (vise par les
services des impôts).

-Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des
comples sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de
commerce (CNRC)

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et references
professionnelles :

. Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrai: de rôle apure ou avec échéancier)

-Numéro d'immatriculation fiscale (carte focale).

-Liste des moyens humaine (Affiliatione CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes,
les attestations et les certificats de travail et le cas échéant fiches de carrières pour justifier
l'expérience)

-La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises ot police d'assurances en
cours de validité pour le matériel roulant et constat recent d'huissier de justice (date de six
(08) mois maximum à la date de la soumission) et/ou contrat leasing avec une banque
matériels non roulant) -Références professionneles de l'entreprise appuyées par des
attestations de bonnes exécutions ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages
publics

NB : toutes pièces fournies par l'entreprise doivent être en cours de validite à la date
d'ouverture des plis.

D/-L'enveloppe dénommée . L'OFFRE TECHNIQUE . contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec
apposition de cachet

2\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif
signe, date et cachete par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des
charges (sous poine da mejat de l'offre) et tout autre document codga y afferent à savoir :

. Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

\- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

\- Méthodologie d'exécution des Travaux

\- Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

3)-Le cahier des charges portant à se demidre page, la mention manuscrite alu et acceptée.
4) caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres expodants
le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DWTTC
5/ l'engagement Brigade 3'8 d'équipe dûment renseigné, signé cacheté.

CI-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIÈRE » contient :

1- La lettre de soumission (selon modele ci-joint) renseignée, signée, datée, avec
apposition de cachet.

2-In decomposition du prix global et forfatmim pour les logements, commerces ot
conciergeries pour les immeubles R+9, R+15.

3- la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation

4- Tableau récapitulatif du montant total du marché

5-le planning de la réalisation des ouvrages

La durée de préparation des offres est finde à Quinze (15) jours à compter de la date de la
première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marches de
L'opérateur public (BOMOP) ou dans In presse.

Le dépôt des offres s'effectue la demior jour de la durée de préparation des offres la
quinzième (15 *** ) jour au plus tard à 12H00, Cette dale est tacitement reportée au premier

(1") jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés ed/ou de repos
hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL

sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidaturas, des offres
techniques et financiers s'efectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincident avec la date de
dépôt des offres sus-indiquée à treize [13h00) heurs. L'offre demeure valide pendant une
période de quatre-vingt-dix (90) jours augmente de la dunte de préparation des offres, à
compter de la date de seance d'ouverture des plis. Le present avis tient leu d'invitation
aux soumissionnaires pour assister à fouverture des plis.

Le Jeune Independant du 15/05/2025 / ANEP 2516016607