Réalisation de 2500 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

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وكالة عدل AADL

PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº72/DRA-E/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 36, 38 et 39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 40.
43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE
DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST & AADL - DRAE » lance un avis d'appel
d'offres national ouven avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 2500 logements (site 05) en TCE avec locaux a usage commercial et
professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires »> sis SIDI HELLOU commune de BOUDOUAOU wilaya de BOUMERDES.
Tranche 185 000 logements location-vente zone 02

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

a) Capacité professionnel :

. Ayant la qualification et classification professionnelle a la catégorie VIII (HUIT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en
cours de validité.

Et

. Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie
IV (QUATRE) ou plus en cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d'affaire moven des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) visé par les
services des impôts supérieur ou égal à 2 300 000 000 ,00 DA

e) Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Quatre (04) chefs de projets : Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à cinq (05) ans.

\- Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à quatre (04) ans.

\- Deux (02) Techniciens supérieurs ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03 ans).

\- Deux (02) Techniciens supérieurs ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03 ans).

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afferent à savoir : les attestations d'Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas
échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience.

2/-Moyens matériels : l'entreprise doit avoir minimum les moyens suivant :

\- Coffrage tunnel ou modulaire : au moins six (06) jeux de coffrage

Six (06) camions de 15 tonnes ou plus.

\- Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus

\- Quatre (04) Grues fixes

\- Six (06) pelles mécaniques

NB : la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent
d'huissier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de la soumission) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant).

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

Ayant déjà

-Un projet de 2000 logements en un seul tenant.
-ou un cumul de projets de logements d'au moins 2500 logements en prenant en considération les projets de 500 logements et plus.

-où ayant réalisé un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie E ou plus.

Justifiés par des attestations de bonne exécutions ou d'exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics des projets réceptionnés durant les 10 ans
dernières années (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet
Le montant du projet
Catégorie du projet
Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

le dossier de candidature ne peut être complété

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique

Noter Bien que Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un autre projet objet d'appels d'offres (réalisation) AADL 03 ne peuvent être pris en compte au
présent appel d'offres

. L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distinct.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de
reproduction auprès de :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

· Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise . la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», «offre technique», « offre financière », selon le cas : Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ...... l'objet de l'appel d'offres =

· L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT :

· Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet.

· Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

· Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

· Les statuts pour les sociétés

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise :

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du
présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité
-Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financière es : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-

2022-2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

-Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre
national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

· Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

-Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité. CASNOS, Diplômes, les attestations et les certificats de travail et le cas échéant
fiches de carrières pour justifier l'expérience)

-La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent
d'huissier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de la soumission) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant)

-Références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages
publics

NB : toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :

I)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon
modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des Travaux

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\) caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes
comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5/l'engagement Brigade 3*8 d'équipe dument renseigné, signé cacheté.

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE »> > contient :

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-la décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements, commerces et conciergeries pour les immeubles R+9, R+15, R+20.

3- la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation

4- Tableau récapitulatif du montant total du marché

5-le planning de la réalisation des ouvrages

La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le
Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est
tacitement reportée au premier (1er ) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du
maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize
(13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de
séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Horizons : 15-05-2025 - Anep 2516016608