Réalisation de 2500 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

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وكالة عدل AADI

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº135/DRA-E/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 36.38,43,60 et 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives
aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des delegations du service public, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT-DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL-DRAE > lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour la réalisation des 2500 (site 05) logements en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et
conciergeries y compris les travaux de viabilisation «réseaux tertiaires > sis EL AFFROUN, commune d'EL AFFROUN, WILAYA DE BLIDA.
Tranche 185 000 logements location-vente zone 01.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

a) Capacité professionnelle :

Ayant la qualification et classification professionnelles à la catégorie VIII (HUIT) ou plus, qualifie en bâtiment comme activité principale
en cours de validité.

Et

\- Ayant la qualification et classification professionnelles en travaux publics ou hydraulique en activité principale ou secondaire à la
catégorie IV (QUATRE) ou plus en cours de validité.

b)Capacité financière :

-Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) supérieur ou
égal à 2 300 000 000,00 DA

c)Capacité technique :

-Ayant les moyens humains et matériels suivants :

1/-Moyens humains: le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

-Quatre (04) chefs de projets : architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience supérieure ou
égale à cinq (05) ans.

-Deux (02) architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à quatre (04)
ans.

-Deux (02) techniciens supérieurs ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.
-Deux (02) techniciens supérieurs ou plus en VRD, ou travaux publics ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à trois
(03) ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférentes, à savoir : Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS,
Diplômes, et, le cas échéant, fiches de carrières pour justifier l'expérience.

2/-Moyens matériels : l'entreprise doit avoir minimum les moyens suivants :

-Coffrage tunnel ou modulaire : au moins six (06) jeux de coffrage

-Six (06) camions de 15 tonnes ou plus.

-Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus

-Quatre (04) grues fixes

-Six (06) pelles mécaniques

NB: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour
le matériel roulant et constat recent d'huissier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat
leasing avec une banque matériels non roulants).

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes, à savoir:

Ayant déjà

-Un projet de 2000 logements en un seul tenant.

-Ou un cumul de projets de logements d'au moins 2500 logements en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus.
-Ou ayant réalisé un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie E ou plus.

Justifiés par des attestations de bonne exécutions ou d'exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics des projets
réceptionnés durant les 10 ans dernières années (2016 à 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagnée des documents ci-après:

L'intitulé du projet

Le montant du projet
Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitif

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

*Le dossier de candidature ne peut être complété

Les moyens humains et matériels avant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de
l'offre technique

-Noter Bien que Les moyens humains et matériels ayant été utilisés dans un autre projet objet d'appels d'offres (réalisation) AADL 03
ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres

-L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique distincts.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être presentes dans l'offre technique

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000,00) non remboursables,
représentant les frais de reproduction auprès de :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

Le dossier de soumission doit contenir :

Dossier de candidature

Offre technique
Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», «offre
technique», «offre financière>, selon le cas ; ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme comportant
la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec
exigence de capacités minimales Nº ....... l'objet de l'appel d'offres >>

· L'ENVELOPPE DÉNOMMÉE « DOSSIER DE CANDIDATURE »> CONTIENT :

*Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,

*Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

*Une copie du statut pour les personnes morales (éventuellement)

*Les statuts pour les sociétés

*Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

*Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article
04 du présent cahier des charges, à savoir:

a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de validité

-Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq demières années (2020-2021-2022-2023 et
2024) (visés par les services des impôts).

-Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes
locales du Centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apure ou avec
échéancier)

-Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et, le cas échéant, fiches de carrières pour
justifier l'expérience)

-La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et
constat recent d'huissier de justice (date de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une
banque matériels non roulants)

-Références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions ou d'exécutions délivrées par des
maîtres d'ouvrages publics.

NB : toutes pièces fournies par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2)-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, date et cacheté par le
soumissionnaire selon modèle joint au present cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y
afférent, à savoir :

*Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

*Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

*Méthodologie d'exécution des Travaux

*Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté >

4)-caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédant le montant d'un milliard de dinars en toutes
taxes comprises (1 000 000 000,00) DA/TTC

5)-l'engagement Brigade 3*8 d'équipe dûment renseigné, signé et cacheté

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE > contient :

1-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-la décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements, commerces et conciergeries pour les immeubles

3-la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation

4-Tableau récapitulatif du montant total du marché

5-Le planning de la réalisation des ouvrages

La durée de préparation des offres est fixée a huit (08) jours a compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres
dans le Bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le huitième (08éme) jour au plus tard à 12H00 ;
cette date est tacitement reportée au premier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et/ou de repos
hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS - ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule
phase au siège du maître de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter
de la date de séance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

L'Expression le 12/06/2025 ANEP
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