Réalisation de 2500 logements (site 08) en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

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وحالة عدل ١٥١١٠

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº154DRAE/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 36.38,43,60 et 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux
articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publices, L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL-DRAE »> lance un
avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 2500 logements (site 08) en TCE avec locaux à usage commercial et
professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » sis SIDI HELLOU commune de BOUDOUAOU wilaya de BOUMERDES.
Programme location-vente AADL 03 Tranche 185 000 logements zone 02.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

a) Capacité professionnel :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (SEPT) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité principale en
cours de validité.

Et

. Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie
IV (QUATRE) ou plus en cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d'affaire moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024) égale ou
supérieur à 2 300 000 000 ,00 DA justifier par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financières visés par les services
des impôts.

e) Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

· Quatre (04) chefs de projets (Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment) ayant une expérience supérieure ou égale à 05 ans.

· Deux (02) Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à 04 ans.

· Deux (02) Techniciens supérieurs en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

· Deux (02) Techniciens supérieurs en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de
carrières.

2/-Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivant :

\- Six (06) camions de 15 t ou plus (charge utile).

· Une (01) centrale à béton de 120 m3/h ou plus

. Quatre (04) Grues fixes

\- Six (06) pelles mécaniques

NB : la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant constat récent
d'huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

-Un projet de réalisation d'au moins de 2000 logements en TCE en un seul tenant.

-ou un cumul de projets de logements d'au moins 2500 logements en TCE en prenant en considération les projets d'au moins 500 logements
-ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie E ou plus.

Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics, des projets réceptionnés durant les 10 dernières
années (2016 à 2025).

Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet

. Le montant du projet

· Délai de réalisation

· Date du procès-verbal provisoire ou définitive

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000,00) non-remboursables, représentant les frais de
reproduction auprès de :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

. Offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachette et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ....... l'objet de l'appel d'offres >

· L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE »> CONTIENT :

· Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,

· Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

· Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

· Les statuts pour les sociétés

. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes & engager l'entreprise ;

· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du présent cahier des

charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
-Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financière es : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

·Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
-Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du
registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

·Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (Affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières)

·La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice (date de six (06) mois
maximum à la date de soumission) ou contrat leasing avec une banque)

-Références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics
NB : toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE, » contient :

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent
cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afferent à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des Travaux

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

· Le délai d'exécution

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\) caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises
(1 000 000 000.00) DA/TTC

C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » » contient :

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-le bordereau des prix unitaire partie logements.

3- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie logements.

4- tableau récapitulatif de la partie logements.

5-le bordereau des prix unitaire partie conciergeries.

6- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie conciergeries.

7-tableau récapitulatif de la partie conciergeries.

8-le bordereau des prix unitaire partie commerce.

9- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie commerce.

10-tableau récapitulatif de la partie commerce.

11-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

12- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie VRD.

13-tableau récapitulatif de la partie VRD.

14-Tableau récapitulatif du montant total du marché

15-le planning de la réalisation des ouvrages

La durée de préparation des offres est fixée à dix-sept (17) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des
marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dix-septième (1746) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement
reportée au premier (1") jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de
l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour colneidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture
des plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

ANEP : 2516025434-
Le Jour d'Algerie - Nº 6519 - Lundi 4 aout 2025