Réalisation de 30 logements LPA2 nouvelle formule avec locaux commerciaux et bureaux

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية التحية

Wilaya d'ORAN
ولاية وصراف
------ - 200
Die

Agents de Gestion at de Régulation
Foncières Liebednes de le Whose D'ORAN

NIF : 000 431 010 756191

# AVIS DE RESILIATION

· Conformément aux procédures adaptées et à la réglementation en vigueur,

· Vu le marché Nº57/2022 portant la réalisation de 30 logements LPA2
nouvelle formule avec locaux commerciaux et bureaux à Mers El
Hadjadj site Nº02 à Bethioua ORAN conclu entre l'agence foncière de
la wilaya d'Oran et l'entreprise travaux bâtiment TCE
GOUICHICHE ABDELHAK .

· Vu l'ordre de service de démarrage des travaux Nº01 notifié à l'entreprise
en date 26/12/2022 pour exécuter les travaux du marché susmentionné
dans un délai de 24 mois,

· Vu l'ordre de service d'arrêt des travaux Nº02 à partir du 27/12/2022 ,

· Vu l'ordre de service de reprise des travaux Nº03 à partir du 13/07/2023 ,

· Vu la 1ère mise en demeure paru dans les quotidiens nationaux, en langue
étrangère « La Concorde » et en langue arabe « Ob-all » en date du
13/10/2024,

· Vu les rapports d'activités mensuels du BET et les PV du chantier,

· Vu le taux d'avancement physique des travaux faible par rapport au taux
de consommation du délai contractuel,

· Vu les réserves émises par le CTC en date du 16/06/2025 concernant la
qualité des travaux,

· Vu la 2ème mise en demeure avant résiliation paru dans les quotidiens
nationaux, en langue étrangère « Le Jeune Indépendant » et en langue
arabe «المجتمع » en date du 10/07/2025,

· Vu le rapport du BET MEKHNACHE MASSINISSA en date du
03/08/2025,

· Vu le non-respect des engagements contractuels par l'entreprise,

# DECIDE

Le Marché Nº57/2022 précité, est résilié aux torts exclusifs de L'entreprise
Travaux Bâtiment TCE GOUICHICHE ABDELHAK
(Siège sociale : Rue Deddache El Messaoud Ksar El Abtal Sétif )

T'echo d'Pran du 19/08/2025