Réalisation de 30 logements promotionnels aidés et 0 logements promotionnels libres avec 15 locaux à usage professionnel et commercial

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL - DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST Sis à BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES LA REALISATION EN TCE DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES ET LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES AVEC LOCAUX A USAGE PROFESSIONNEL ET COMMERCIAL, Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES »

8ème AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº158/DRAE/AADL/2025

En application de L'articles 3.1.1.3 de la Décision Nº 42/DG/AADL/2017 du 27/04/2017, régissant la passation des marchés de
l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement « AADL > DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « DRAE-EST >
lance un 8ème avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour La Réalisation des 30
Logements Promotionnels Aidés En TCE + 0 logements Promotionnels libres Avec 15 Locaux A Usage professionnel et
commercial, y compris les travaux de viabilisation « Réseaux tertiaires > au Site SOUR EL GHOZLANE, Commune de
SOUR EL GHOZLANE, Wilaya De BOUIRA « Tranche Inférieur ou Egale à 100 Logements ».

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques ou privées ayant la qualification et classification
professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus en bâtiment comme activité principale et Travaux Publics ou Hydraulique
comme activité secondaire et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :

Conditions d'éligibilité :

Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité
principale de catégorie IV (Quatre) ou plus.

2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à
110 000 000,00 DA. Justifié par Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières
années (visés par les services des impôts).

3/ Capacité technique :

a)
Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :
Encadrement:

· - Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience minimum de
04 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'état nominatif CNAS, diplômes, CV, et les certificats ou
attestations de travail et qualité et CASNOS.

b)
Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :

-Deux (02) camions de 10 t ou plus

-Un (01) engins de Terrassements.

NB : la liste des moyens de l'entreprise doit être appuyée par (cartes grises et polices d'assurance pour le matériel roulant, ou factures
d'achat ou un procès-verbal de constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à la date de soumission pour le
matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque

c)
Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions
suivantes :

\* Avoir déjà réalisé un cumul de 100 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en considération un projet de
25 logements d'un seul tenant en TCE.

\* Avoir réalisé un projet de 50 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD (réseaux tertiaires) en un seul tenant

*Avoir réalisé un (01) équipement en TCE de catégorie «C» ou plus y/compris travaux de viabilisation (réseaux tertiaires)

Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le montant du marché, la
date de réception provisoire et la catégorie du projet.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément.

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
l'évaluation de l'offre technique.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

\- Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré auprès de :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

Contre présentation du reçu de versement bancaire de la somme de cinq mille (5 000.00) DA représentant les frais de reproduction :
le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » et « offre financière >>, selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
Nº .......... l'objet de l'appel d'offres »

1 - L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1/
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

2/
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3/
La déclaration sous-traitant

4/
Les statuts pour les sociétés

5/
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article N°03 du présent cahier des
charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifie en
bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire)

Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité delivré par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (vise par les
services des impôts).

c)-Capacités techniques :

· moyens humains justifier par les Diplômes, CV, certificats de travail , affiliation en cours de validité.

· les moyens matériels justifiés par Cartes grises et police d'assurances ou factures d'achat ou procès verbale de constat récent

d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximums à la date de soumission) ou contrat leasing avec une banque.

· Les Références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.

## L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validé.

### B .L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » abritera

1/ -La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :

· un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint en annexe sous peine de
rejet répondant aux points suivant :

· Moyens humains mobilisé pour le projet justifiés par les Diplômes, CV, certificats ou attestation de travail, affiliation en
cours de validité, qualité et fiche carrière.

· Moyens matériels de l'entreprise justifiés par les Cartes grises et police d'assurances ou factures d'achat ou procès verbale de
constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximums à la date de soumission) ou contrat leasing avec une
banque.

· Méthodologie d'exécution des travaux :

· Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution

. Planning des moyens humains et matériels

" Planning d'approvisionnement

3/ Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/PV de visite du site (Annexe).

Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis

NB : aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans l'offre technique

C. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/ Tableau récapitulatif

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1ère
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard le Quinzième (15ème) jour à
12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1"1) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec les jours fériés et /ou de
repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP Nº62 Said Hamdine-Bir Mourad Rais-W Alger.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule
phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Jeune Indépendant du 07/09/2025 / ANEP 2516028215