Réalisation de 40 logements LPA et 10 LPL avec VRD

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# République Algérienne Démocratique & Populaire Wilaya de Tiaret

Agence de Gestion et de Régulation Foncière Urbaine.
Etablissement EPIC créé par un arrêté interministériel en date du 12/06/2004.

IDENTIFIANT FISCALE : 000514042277471

Deuxième AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº02/2025

L'Agence de gestion et de régulation foncière urbaine de la Wilaya de Tiaret Lance un deuxième
avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales pour:

Opération : Réalisation de 40 Logements Promotionnels Aides y compris VRD+10 Logements Promotions
Libres à Ain Meriem Commune De Ain Bouchekif Wilaya de Tiaret (programme 2019).

Projet : Réalisation de 40 Logements Promotionnels Aides y compris VRD+10 Logements Promotions Libres
à Ain Meriem Commune De Ain Bouchekif Wilaya de Tiare (Lot unique).

## ELIGIBILITE DES SOUMISSIONNAIRES :

Les entreprises qualifiées dans le domaine de bâtiment
comme activité principale Catégorie 04 ou plus en cours de
validité et ayant réalisé un projet De40 logements en TCE
y/c travaux de VRD en un seul tenant Justifiées por les
attestations de bonne exécution et avoir un chiffre
d'affaires moyen des trois dernière années supérieur ou
égate au montant 55.000.000.00 DA . et intéressées par le
présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès
Agence de gestion et de régulation foncière et urbaine de la
Wilaya de Tiaret (Immeuble 75 logements - Route d'Alger -
TIARET service technique) contre le paiement de la somme
de5.000.00 DA non remboursable à compter de la première
date de parution du présent appel d'offre dans les quotidiens
nationaux ou le BOMOP ..

Les offres se constituent d'un dossier de
candidature, d'une offre technique et d'une offre
financière, accompagnées obligatoirement des pièces
réglementaires suivantes :

## DOSSIER DE CANDIDATURE :

· Une déclaration de candidature dûment renseigné
datée et signée.

· Une déclaration de probité dûment renseignée datée
et signée.

· Les statuts pour les sociétés.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les
personnes à engager l'entreprise.

· A/Capacités professionnelles : certificat de

qualification et de classification, catégorie 04ou plus
dans le domaine de bâtiment comme activité
principale en cours de validité.

· Capacité financières :

Justifié par Les bilans comptables et les références
bancaires et ses annexes indiquant les différents
résultats financiers des trois dernières années (visés
par les services des impôts).

Capacité techniques: Moyens humains justifies par
les diplômes pour encadrement technique et les
attestations d'affiliations CNAS moins de 03 Mois
pour les ouvriers moyens matériels justifiés par les
cartes grises et attestations d'assurances et control
technique pour le matériel roulant et les py
d'huissier de justice ou d'expert pour le matériel
non roulant. Références professionnelles justifies par les
attestations de bonne exécution

· Une copie de l'attestation de Mise a jour (CASNO5.CNAS-CACOBATH

· Extrait de rôle de (Moins de 03 mois) ou calendrier.

Casier judiciaire Nº03 de (moins de 03 mois).

· Copie de numéro identification fiscal (NIF).

· Attestation de dépôt des comptes sociaux pour les
personnes morales pour l'année considérée.

## OFFRE TECHNIQUE :

· Une déclaration à souscrire dûment renseignée datée et
signée.

· Tout document permettant d'évaluer l'offre technique:
un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de la loi 23-12 du
05/08/2023 fixant les règles générales relatives au marché
publics et l'article78 du décret présidentiel sous le Nº 15/247
du 16 Septembre 2015.

Les délais d'exécution justifiés par le planning.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention
manuscrite (Lu et accepté).

OFFRE FINANCIERE :

· La lettre de Soumission dûment remplie, datée et signée, par
le soumissionnaire.

· Le Bordereau des prix Unitaires hors taxes, dûment rempli et
signé par le soumissionnaire,

· Le Devis quantitatif et estimatif de l'offre dûment rempli et
signé par le soumissionnaire.

REMISE DES OFFRES :

Une enveloppe extérieure «Anonyme» contenant Trois
enveloppes distinctes pour chaque offre (un dossier de
candidature-offre technique-offre financière)

· Une comportera le terme : «Dossier De Candidature»

· Une comportera le terme : «Offre Technique».

a L'autre comportera le terme : «Offre Financière»,
L'enveloppe extérieure comporter le terme

«Soumission à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres» Avec le nom du projet »

Les offres accompagnées des documents ci-haut
doivent être déposées au : secrétariat de la direction de l'
Agence de gestion et de régulation foncière et urbaine de la
Wilaya de Tiaret (Immeuble 75 logements - Route d'Alger -
TIARET-).

La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS
compter de la date de la première parution du présent appel
d'offre dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

La date et l'heure limité de dépôt des offres est fixée le
dernier jour de la durée de préparation des offres au plus
tard à 12h:00 au secrétariat de la direction de l'agence
foncière, si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos
légal la date sera reportée au jour ouvrable à la même
heure.

Toute offre déposée en retard du délai de dépôt des
offres fixé initialement ne sera pas réceptionnée. L'ouverture
des plis se fera au siège de l'agence foncière de Wilaya le
dernier jour d'expiration du délai à 13h00 en séance ouverte
Les soumissionnaires sont cordialement invités à la séance
d'ouverture.

La durée de validité des offres est fixée à (Cent cing =105» jours)
à partir de la première date de préparation des offres.

LA DIRECTION