Réalisation de 44 logements promotionnels libres et locaux commerciaux

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
TERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE D'ANNABA Nº Identification fiscale : 000016001405697
AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº11/2025/DR05/AADL
En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision nº 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, L'Agence Nationale De L'Amélioration Et Du Développement Du Logement- Direction Régionale d'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
LA REALISATION EN TCE DE 44 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES AVEC 490,86 M2 LOCAUX A USAGE COMMERCIAL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION (RESEAUX TERTIAIRES) SIS AU POS 05 GRIBISSA COMMUNE DE AZZABA WILAYA DE SKIKDA.
Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales conformément à la réglementation en vigueur notamment le point 3.1.1.3 de la décision nº 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L où seules les entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner, et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous:
2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à 110 000 000,00 DA. Justifié par Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiera des trois dernières années (visés par les services des impôts).
3/ Capacité technique :
a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS
Encadrement .:
-Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience minimum de 04 ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'état nominatif CNAS, diplômes, CV et les certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS.
b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum : -Deux (02) camions de 10 t ou plus
-Un (01) engin de Terrassements
NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à la date de soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque.
c) Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
Avoir déjà réalisé un cumul de 100 logements ou plus en TCE y/e travaux de VRD tertiaire en prenant en considération un projet de 25 logements d'un seul tenant en TCE.
Avoir réalisé un projet de 50 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en un seul tenant.
Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie « C» ou plus. y/compris travaux de viabilisation (réseaux tertiaires)
Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le montant du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet.
. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément
-Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
"Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de :
La direction Régionale AADL - Annaba sise à Sidi Achour Tour W 01-Annaba-
Contre le paiement de la somme de : Cinq mille Dinars Algériens (5 000.00DA) non remboursable représentant les frais de la documentation.
Le cahier des charges doit être retire par le candidat soumissionnaire ou aun représentant désigné à cet effet sur présentation d'une copie de registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle.
Seul les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participé à l'appel d'offres. Conformément au point 4.5 de la décision Nº 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L. le dossier de soumission doit contenir : -Dossier de candidature
-Offre Technique
-Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas. Ces enveloppes sont misca dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº .......... l'objet de l'appel d'offres ».
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.
A. L'enveloppe dénomméea DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :
1/ Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
2/ Unc déclaration de probité (avion modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3/ Une déclaration sous-traitant.
4/ Les statuts pour les sociétés,
5/ Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6/ Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du présent cahier des charges à savoir :
5-a)Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification ct de classification professionnelle à la catégorie IV (QUATRE) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).
Une copie du registre de commerces
5-b) Capacités financières :
· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts).
5-c) Capacités techniques :
Les moyens Humains justifie par les diplomes, CV, certificat du travail, affiliation en cours de validité, qualité.
· Les moyens Matériel justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou facture d'achat ou procès- verbal de constat récent d'un commissaire-priseur (date de six mois maximum à la date de la soumission) ou contrat Icasing avec une banque
· Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution.
L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
B.
1/ La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2/Tour document permettant d'évaluer l'offre technique :
Un mémoire technique justificatif renseigné, signé daté et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe sous peine de rejet, répondant aux points suivants :
· Moyens humains mobiliać pour le projet justifié par les diplômes. CV, attestations ou certificat du travail et de qualité affiliation en cours de validité, qualité et fiche carrière.
· Moyens matériels de l'entreprise justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou un Procès-verbal de constat d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à la date de la soumission) ou contrat leasing avec une banque
· Méthodologie d'exécution des travaux :
a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution
b) Planning des moyens humains et matériels
c) Planning d'approvisionnement
3/ Le cahier des charges portant a la dernière pose, le mention manuscrite « lu et accepté ».
4/ PV de visite du site
Toutes les pièces fournis par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les offres techniques,
C. L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE » abritera :
1/ La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datee, avec apposition de cachet. 2/ Récapitulation Générale.
Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :
La Direction del'Agence Régionale AADL d'Arnaba Sis à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS elle commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offre dans le BOMOP ou dans la presse.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offreoy dana se cas, il en informe les candidats par avis rectificatif publié dans les mêmes organes de l'avis d'appel d'offres initial.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H00 (HEURE LIMITE).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toutefois, le ser see contractant à toute latitude de reporter par avis de presse dument et régulièrement publié, la date de dépôt des offres.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.
ANEP / 2523007174 FNº 015
L'Est Républicain 7846 - 03/12/2025
1/ Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie IV (QUATRE) ou plus et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire).