Réalisation de 50/1500 logements publics locatifs

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République Algérienne Démocratique et Populaire ·Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire Office de Promotion et de Gestion Immobilière - BATNA Cité Annasr, Route de Kechida (Ex Terrain S.A.P), BATNA 05000 Tél : 033.27.31.34/35 - Fax : 033.27.31.33
DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT DE MAITRISE D'OUVRAGE
DECESION DE RESILIATION Nº. 05 /2025 EN DATE DU : 1.7 DEC 205 A L'Entreprise : ZAKKOUR KHEMISSI dont le siège social est à BARIKA BATNA Détentrice du Marché Nº228/2024 En Date du 01/10/2024
Ayant pour objet : Réalisation de : 50/1500 logements publics locatifs à la commune de EL DJEZZAR Wilaya de Batna (Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD
Nous office de promotion et de gestion immobilière de BATNA
Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16septembre2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services publics.
+ Vu La loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
* Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº151/2024 en date du 01/10/2024 approuvée par le service contractant en date du 01/10/2024 sous le numéro : 228/2024 concernant le projet de Réalisation de : 50/1500 logements publics locatifs à la commune de EL DJEZZAR Wilaya de Batna (Programme Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD pour un montant de : 156 502 200,00 DA conclu avec L'entreprise de travaux de bâtiment dans toutes ces phases : ZAKKOUR KHEMISSI dont le siège social est à BARIKA-
BATNA
Vu l'ordre de service en date du 01/10/2024 sous le numéro 247/2024 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à L'entreprise de travaux de bâtiment dans toutes ces phases : ZAKKOUR KHEMISSI en date du 01/10/2024.
Vu l'ordre de service en date du 24/11/2024 sous le numéro 316/2024 portant arrêt des travaux objet du marché, notifié à L'entreprise de travaux de bâtiment dans toutes ces phases : ZAKKOUR KHEMISSI en date du 24/11/2024.
Vu l'ordre de service en date du 20/04/2025 sous le numéro 164/2025 portant reprise des travaux objet du marché, notifié à L'entreprise de travaux de bâtiment dans toutes ces phases : ZAKKOUR KHEMISSI en dale du 20/04/2025.
Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 08 Mois
* Vu la première mise en demeure sous le Nº ANEP 2516005952 apparu en date du 26/02/2025 dans le journal (rajall de yall en arabe et dans le journal le Jour D'Algérie en français en date du 26/02/2025.
· Vu la première mise en demeure sous le Nº ANEP 2516019004 apparu en date du 04/06/2025 dans le journal Rencontre en français et dans journal slasyl en arabe et en date du 04/06/2025.
Vu la deuxième mise en demeure sous le Nº ANEP 2516037236 apparu en date du 30/11/2025 dans le journal الجزائر الجديدة en arabe et dans le journal le jeune El Hayat en francais apparu en date du 30/11/2025.
* Vu les retards engendrés par rapport au planning soit 100% du délai consommé et de taux d'avancement est de 10%
Vu l'abondant du chantier constaté par le BET et le représentant du service contractant en date du 01/12/2025
Vu l'expiration du délai du marché (expiration le 26/10/2025)
** En application de l'article 08 du marché Nº228/2024 en date du 01/10/20204 qui stipule la résiliation du marché
* Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public est aux articles 90-91-92 et 93 de la loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
Considérant l'abondant du chantier par l'entreprise de travaux bâtiment dans toutes ces phases : ZAKKOUR KHEMISSI malgré les trois mises en demeure, ainsi que le non-respect et violation aux obligations contractuelles pour la réalisation du marché Nº228/2024 en date du 01/10/2024
DECIDE
Article 01 :
Sera résilié aux torts exclusif le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº 151/2024 en date du 01/10/2024 approuvée par le service contractant en date du 01/10/2024 sous le numéro : 228/2024 concernant le projet de Réalisation de : 50/1500 logements publics locatifs à la commune de EL DJEZZAR Wilaya de Batna (Programme Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD, pour un montant de : 156 502 200,00 DA conclu avec L'entreprise de travaux de bâtiment dans toutes ces phases : ZAKKOUR KHEMISSI dont le siège social est à BARIKA- BATNA d'où la Situation Financière du projet objet du marché se résume comme suit :
1- Montant du Marché Initial en TTC : 156 502 200,00 DA
2- Montant des travaux réalisées en TTC : 14 210 264,60 DA
3- Montant des travaux Net payé à L'ETP en TTC 0,00 DA
4- Montant reste à payé à l'entreprise en TTC 14 210 264,60 DA
5- Montant des travaux reste à réalisées en TTC : 142 291 935,40 DA
6- Montant du DGD en TTC : 14 210 264,60 DA
A Déduire à l'entreprise
1- Montant Frais ANEP (03 mises en demeure publiée par voie de presse en TTC
: 742 998,00 DA
2- Montant Frais de réengagement (Avis d'appel + Attribution): 780 000,00 DA
3- Montant Pénalité de retard (par jour) 2 719 647,08 DA
4- Montant cumulé de la (RG) en TTC 710 513,23 DA
5- Montant relatif au laboratoire « carottage » en TTC 540 000,00 DA
6- Montant relatif à l'assurance décennale prévisionnel en TTC : 250 000,00 DA
Montant Total à Déduire .. 5 743 158,31 DA
Montant Total a Payé à L'Entreprise
8 467 106,29 DA
Article 02
Sera chargé, Messieurs le Chef de Département Maitrise D'ouvrage et Le Chef De Département des Finances et Comptabilité chacun dans son domaine pour application de cette décision à partir de la date de sa signature
El Hayat El Arabiya 25-12-2025
Anep 2516040431