Réalisation de 50 logements location-vente individuels en (RDC+ Terrasse Accessible) en TCE avec locaux a usage commercial, professionnel, y compris les travaux de viabilisation

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وكالة عدل ١٥١١٠

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADL-QUARGLA-
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DES 185.000/200,000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

RELANCEMENT APRES IFRECTUOSITE AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE
CAPACITES MINIMALES
Nº : 45/DRO/AADL/2025

Conformément aux articles 36.38,39 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics
et aux articles 39,40,42 et44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations du service publics. l'agence nationale de l'amélioration et du développement du logement- direction régionale de
Ouargla « DRO - AADL » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Réalisation de 50 logements location-vente individuels en (RDC+ Terrasse Accessible) en TCE avec locaux a usage
commercial, professionnel, y compris les travaux de viabilisation, Nouveau pôle urbaine Hassi El Gara, commune de
Hassi El Gara, wilaya de El Menia. PROGRAMME LOCATION-VENTE
AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS ZONE (Nº03)

Répartis en Deux (02) Lots :

\- Lot Nº01 : 24/50 Logts

\- Lot Nº02 : 26/50Logts

Conformément aux articles 36.38,43, 60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023, Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant
dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire
du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du
07/04/2005.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques ou privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes :

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les
conditions d'éligibilité suivantes :

# a) Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en
bâtiment comme activité principale ou secondaire en cours de validité.

b) Capacités financières :

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à
10 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats
financiers, visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques :

ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

· Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience
supérieure ou égale à 01 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS
diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

## 2/- Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Un (01) camions de 05 t ou plus

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police
d'assurances, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux similaires et remplissant l'une des conditions
suivantes à savoir :
1

\- Un projet de réalisation d'au moins 20 logements en TCE en un seul tenant

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 40 logements en TCE en prenant en
considération les projets d'au moins 10 logts.

\- Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

\- Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir
de la date de réception provisoire sans réserve.

. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

· Le dossier de candidature ne peut être complété.

· Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans
l'offre technique.

· Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots,
Le dossier de l'appel d'offre doit être retiré auprès :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-

Contre le paiement de DIX MILLE (10 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de OUARGLA, non
remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un
extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article
67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public, les offres doivent comporter

\- Dossier de candidature

\- Offre technique

· Offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »- Avis d'appel d'offres
Nº 45/DRO/AADL/2025 Objet de l'appel d'offre.

Les dossiers des offres doivent être présentées conformément à l'article nº16 du Cahier des charges « instructions aux
soumissionnaires »>

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de QUINZE (15) JOURS, il commence à courir à partir de
la 01°ER publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15EME) JOUR, plus
tard à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de
repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

### La Direction de l'Agence Régionale « AADL »> d'Ouargla. Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -commune de Ouargla, Wilaya de Ouargla-

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera
en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour
coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation
des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.