Réalisation de 50 logements promotionnels aidés + promotionnels libres en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel y compris les travaux de viabilisation

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ALGER-OUEST Cite 540 Logements AADL BT « D > Brakni W.Blida. N° Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDÉS
LA RÉALISATION DES LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES+ PROMOTIONNEL LIBRE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES > AU SITE ROUTE VERS VOIE EXPRESS /EX-BASE DE VIE, COMMUNE DE TIPAZA, WILAYA DE TIPAZA
RELANCE SUITE À L'ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE DE L'AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº55/ DRAO/AADL/2025
En application des dispositions de l'article 3.1.1.3 de la decision Nº42/DG/AADL/2017 du 27/04/2017 régissant la passation des marches de l'Agence nationale de l'amélioration et de développement du logement « AADL > L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DÉVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST « AADL -DRAO » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 50 logements promo- tionnels aides +promotionnels libres en TCE avec des locaux a usage commercial et professionnel y compris les travaux de viabi- lisation « RÉSEAUX TERTIAIRES > au site ROUTE VERS VOIE EXPRESS/EX-BASE DE VIE, commune de TIPAZA, wilaya de TIPAZA.
En application de l'article 3.1.1.3 de la décision nº42 /DG/A.A.D.L/2017 du 27 avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L., le candidat soumissionnaire au titre du présent appel d'offres doit être qualifié et classifié pour les travaux objet de l'appel d'offres pour lesquels il postule, conformément au décret exécutif Nº93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaires du certificat de qualification et classification professionnelles, modifie et complete par le décret exécutif Nº05-114 du 07/04/05 et l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâti- ment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.
Qualification :
Il s'agit d'un appel d'offres national ouvert avec exigence de capacites minimales, conformément à la réglementation en vigueur notamment le point 3.1.1.3 de la décision nº42/ DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'A.AD.L). où seules les entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) peuvent soumissionner.
Classification :
La classification telle que définie par l'arrêté interministériel du 03 décembre 2005 fixant les modalités de classification pro- fessionnelle des entreprises du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique (JORA Nº27 du 26-04-2006) exigée des soumis- sionnaires pour participer au présent avis d'appel d'offres les entreprises publiques ou privées ayant la qualification et classifica- tion professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus.
Conditions d'éligibilité :
1/ Capacité professionnelle : Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment (comme activité principale) et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) de catégorie IV (Quatre) ou plus.
2/ Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières Années supérieur à 110 000 000,00 DA justifiés par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois der- nières années (visés par les services des impôts).
3/ Capacité technique :
a) Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :
-Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience mini- mum de 04 ans.
Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afferentes, à savoir : l'état nominatif CNAS, diplômes, CV et les cer- tificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS.
b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :
- Deux (02) camions de 10 t ou plus.
- Un (01) engin de Terrassement.
NB : la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat d'un commissaire-priseur (date de six mois maximums à la date de la soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque.
c) Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présent appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions sui- vantes :
-Avoir déjà réalisé un cumul de 100 logements ou plus en TCE, y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en considération un projet de 25 logements d'un seul tenant en TCE.
-Avoir réalisé un projet de 50 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaire, en un seul tenant.
-Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie «C» ou plus y/c travaux de viabilisation (réseaux tertiaires).
Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le montant du mar- ché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet.
. Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'é- valuation de l'offre technique.
· Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
. Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence
Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger-Ouest
Sise à Cite 540 Logements AADL, Bt D Brakni, wilaya de Blida
Contre le paiement de la somme de Cinq Mille Dinars Algériens (5 000.00 DA) non remboursable representant les frais de documentation
Le dossier de soumission doit contenir
. Dossier de candidature
. Offre technique
. Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont inseres dans des enveloppes séparées et cachetées, indi- quant la dénomination de l'entreprise, la reference et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature», «offre technique », « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetee et anonyme comportant la mention : « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - Appel d'offres natio- nal ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .......... l'objet de l'appel d'offres >
A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE» abritera _:
1. Une déclaration de candidature (modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2. Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
3. Une déclaration de sous-traitant
4. Les statuts pour les sociétés
5. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
6. Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 03 du présent cahier des charges, à savoir :
6-a) Capacités professionnelles :
. Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelles à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment (comme activité principale et travaux publics ou hydraulique (comme activité secondaire).
. Une copie du registre de commerce
6-b) Capacités financières :
· Relevé bancaire ou attestation de solvabilité, délivré par la banque du soumissionnaire.
. Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents resultats financiers des trois dernières années (vises par les serv- ices des impôts).
6-c) Capacités techniques :
. Les moyens humains Justifies par les diplômes, CV, certificat de travail, affiliation en cours de validité, qualité.
. Les moyens Matériels justifies par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou procès-verbal de constat recent d'un commissaire-priseur (date de six mois maximums à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.
. Les références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution. L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2 Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
Un mémoire technique justificatif renseigné, signé, date et cacheté par le soumissionnaire selon le modèle joint en annexe, sous peine de rejet, répondant aux points suivants :
. Moyens humains mobilisés pour le projet justifiés par les diplômes, CV, attestation, ou certificat de travail et de qualité, affi- liation en cours de validité, qualité et fiche carrière.
· Moyens matériels de l'entreprise justifiés par cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou un procès-verbal de
constat d'un commissaire-priseur (date de six mois maximums à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.
· Méthodologie d'exécution des travaux :
a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution
b) Planning des moyens humains et matériels
c) Planning d'approvisionnement
3/ Le cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite « lu et accepté ».
4/ PV de visite du site
Toutes les pièces fournies par l'entreprise doivent être valides à la date d'ouverture des plis.
C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :
1. La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée signée, datée, avec apposition de cachet.
2. Récapitulation Générale.
Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le quinzième (15ème) jour au plus tard à 12H00 (HEURE LIMITE).
Si ce jour coïncide avec un jour ferie ou un jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogee jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toutefois. le service contractant a toute latitude de reporter par avis de presse dûment et régulièrement publié, la date de dépôt des offres.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Alger Ouest
Sise à Cité 540 Logements AADL Bt D Brakni -Wilaya de Blida.
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage indique ci-dessus, en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heures.
L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentes de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
L'Expression le 19/04/2025
ANEP 2516 012 484