Réalisation de 500 Logements en TCE avec locaux commerciaux, professionnels et conciergerie, y compris les travaux de viabilisation à Belkhir, Wilaya de Guelma

---

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº64/DR05/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET
DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres
be decapacités
national ouvert avec exigence de capacités minimalespour :

La Réalisation Des 500 Logements En TCE Avec Locaux A Usage Commercial Et
Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation « Réseaux
Tertiaires >> Sis A Commune De Belkhir, Wilaya De Guelma, Programme Location-vente
Aadl 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 02

Conformément aux articles 36.38, 43,60et 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales.
relatives aux marchés publics et aux articles 44, 54, 55,56 et 57 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis d'appel d'offre objet du
présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant
dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être
titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº
05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des
entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes :

a) -Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en biltiment
comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulées des bilans des trois meilleures années des cinq dernières années égale ou
supérieur à 500 000 000,00 DA

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure qu
égale à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03
ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes,
et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Deux (02) camions de 15 t ou plus.

\- Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.

\- Deux (02) grues fixes ou mobiles

\- Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le
matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt) matériel non
roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016) 2025) et remplissant
l'une des conditions suivantes à savoir :

-Un projet de realisation d'au moins 250 logements en TCE en un seul tenant

\- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 600 logements en TCE en prenant en considération les
projets d'au moins 100 logements ou plus.

Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de
réception provisoire.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes :

L'intitulé du projet
Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A.D.L

La Direction de l'Agence Régionale « AADL »> d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'ANNABA
non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans
l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
des délégations de service public.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº.

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitéé à cet
effet.

Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent
cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références
bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq
dernières années (visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée
par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et
constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat
leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE >> contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cachete
par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre
document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

3/-Le à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

Le cahier des charges portant a sit derniers penge: 14 de l'offre pour les offres excedants le montant d'un milliard
de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC (le cas échéant)

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2Ple bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

A/-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.

5/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie.

le bordereau des prix unitaire parde commerce

7/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce

To- Tableau segniteestimatif dument date et signé partie VRD.

récapitulatif du montant total du marché.

11/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir
à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation
moins trois jours avant la date limite de depot der ste pana se compreende preparation des offres au
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième(15ème) jour

date compcide avec un jour des syyou de sang hebderfacilement reportde au premier jour ouvrable, au cas où cette
coïncide férié et/ou repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Annaba de PAADL
Sise à Sidi Achour Tour WOI ANNABA

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et
soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépot des offres indiende a Treize (13 hoo) heurs
Lome demed depot sus-indiquée h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation
des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le National - 30/09/2025

ANEP-2523005759