Réalisation de 600 logements LLV avec locaux

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11\. Jan Jet]

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADI-Quargla-
Nº Identification fiscale : 000016001405697

A. A. D. L
PROGRAMME DES 185.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº12/DRO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et au
articles -40-39, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations d
service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTIONREGIONALE De Ouargla « DRO - AADL »lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité
minimales pour : la réalisation de 600 logements individuels en TCE avec locaux à usage commercial et professionne
y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires >>, sis à la commune d'El Meghaier wilaya d'El Meghaler
programme location-vente AADL 03, Tranche 185 000/2025 logements/ Zone 03.

Répartis en six (06) Lots :

\- Lot Nº01 : 101/600 Logts

\- Lot N°02 : 103/600 Logts

\- Lot Nº03 : 80/600 Logts

\- Lot Nº04 : 64/600 Logts

\- Lot Nº05 : 106/600 Logts

Lot Nº06 : 146/600 Logts

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la
réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et
classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-1 14 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment, de
travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

a) Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

\> Pour les tranches inférieures ou égal à 100 logements :

b) Capacités professionnelles :

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme
activité principale.

c) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés
par les services des impôts, égale ou supérieur à 50 000 000,00 DA

d) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire.devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à
01 an.

\- Un (01) Techniciens supérieurs en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 an.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas
échéant fiches carrières.

## 2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Coffrage traditionnel au moins 450,00 m2

\- Un (01) camion de 10 tonnes ou plus.

\- Un (01) engin de terrassement : Une pelle mécanique ou un retro-chargeur.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel
roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six « 06 »> mois maximums à la date de dépôt) pour le matériel non
roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) remplissant
l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de 40 logements en un seul tenant ou plus.

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en prenant en considération les projets de 25
logements ou plus.

\- Ou ayant réalisé un projet d'équipement en totalité de catégorie « B » ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution delivro par des maîtres d'ouvrages
publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet

Le montant du projet

Catégorie du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

\> Pour les tranches de 101 logements à 200 logements :

e) Capacités professionnelles :

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus, qualifié en bâtiment comme
activité principale.

f) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-2024) visés
par les services des impôts, égale ou supérieur à 100 000 000,00 DA

g) Capacités techniques : ayant los moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à
02 ans.

\- Un (01) Techniciens supérieurs en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas
échéant fichas carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Coffrage traditionnel au moins 1000,00 m2

\- Deux (02) camions de 15 tonnes ou plus.

\- Une centrale à béton de 30 m3 /h.

\- Une pelle mécanique.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel
roulant, constat récent d'huissier de justice (daté de six « 06 » mois maximums à la date de dépôt) pour le matériel non
roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025) remplissant
l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de 100 logements en un seul tenant ou plus.

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements en prenant en considération les projets de 40
logements ou plus.

\- Ou ayant réalisé un projet d'équipement en totalité de catégorie « C »> ou plus.

\- Ou ayant réalisé deux projets d'équipement en totalité de catégorie « B » ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics,
des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet

Le montant du projet

Catégorie du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetéc.

\- ' SI l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

\- Le dossier de candidature ne peut être complété.

\- Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notatio
lors de l'évaluation de l'offre technique.

\- Noter bien que les moyens humains et matériels ayant ete utilise dans un projet objet d'appel d'offre
(réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres

\- L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offi
technique distinct.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » de Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -Ouargla-

Contre le paiement de dix Mille (15 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale de OUARGLA, non remboursable
représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un extrair
du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67 du
décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les
offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº12/DRO/AADL/2025
L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admnise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

Les dossiers des offres doit être présenter conformément à l'article nº16 du Cahier des charges « instructions aux
soumissionnaires »>

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant la
date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième(15ème)jourau plus tard à 12h00. Cette date
est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire legal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Ouargla.
Sis à Rue ROUABEH Abderrahmane -Ouargla-

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en une seule phase au siège
du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à
Treize (13 h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.



Aliqtisadia news 27/05/2025