Réalisation de 70 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

AADL JUS,

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE

APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
LA RÉALISATION DE 70 LOGEMENTS EN TCE
AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS
LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES ».
SIS A LA COMMUNE DE BENI ABBES, WILAYA DE BENI ABBES
Nº 25/DRT/AADL/2025

En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Molarram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, notamment les articles Nº 42,47 et 48 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction
Régionale de Tiaret lance appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales :
LA REALISATION DE 70 LOGEMENTS EN TCEAVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET
CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES ».SIS A LA COMMUNE DE BENI
A BBES, WILAYA DE BENI ABBES

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux architectes et aux bureaux
d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les
capacités techniques, professionnelles et financières suivantes

Conformément aux articles 36.38,43,60ct 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales
relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public. L'avis d'appel d'offre objet du
présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises
intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de
l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par
le décret exécutif N° 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques
des entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes :

a) Capacités professionnel

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (TROIS) ou plus, qualifié en bâtiment
comme activité principale en cours de validité.

b) Capacités financières

\- Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à
50 000 000,00 DA

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

· Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou
égale à 01 ans.

\- Un (01) Technicien supérieur en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans

justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes,
et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Système de construction

\- Un jeu Coffrage tunnel ou modulaire ou Un jeu Coffrage traditionnel de 450 m2

\- Un (01) camion de 10 t ou plus.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel
roulant constat récent d'huissier de justice (date de six mois maximums à la date de la soumission) matériel non roulant. et
/ou un contrat leasing avec une banque),

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de réalisation d'au moins 40 logements en 'TCE en un seul tenant,

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en TCE en prenant en considération les projets
d'au moins 25 logements.

· Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages
publics, des projets réceptionnés durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet

Le montant du projet
Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

\- Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet objet d'appel d'offres
(réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au présent appel d'offres

\- L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de
l'offre technique distinct.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction
La Direction de l'Agence Régionale AADI. Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret

Le cahier des charges doit être reuré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas
d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf
stipulation contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.

Le dossier de candidature comprend :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges

L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :

1/-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le

soumissionnaire scion modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé
y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars
en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5/-Lettre d'engagement 3x8.

6/- Engagement de respect du délai.

L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré habitable des logements.

3/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré commerces.

4/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré de la conciergerie.

5/- Le montant forfaitaire des travaux de viabilisation ainsi que le cout du mètre carré rapporté au logement.

6/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements.

7/- La décomposition du prix global et forfaitaire des commerces.

8/- La décomposition du prix global et forfaitaire de la conciergerie.

9/- La décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation.

10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché

11/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret

Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins
trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-
dessus en présence des soumissionnaires le jour coincidant avec In date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize heures
(13 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de
la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR REGIONAL

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531008071 - 25-05-2025