Réalisation de 790 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergerie y compris les travaux de viabilisation

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MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERTAVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
LA RÉALISATION DE 790 LOGEMENTS EN TCE
AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS
LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES >>.
SIS A BECHAR, WILAYA DE BECHAR.
Nº 30/DRT/AADL/2025

En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles Nº 42,47 et 48 du décret présidentiel Nº15-
247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL »
\- Direction Régionale de Tiaret lance appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
LA RÉALISATION DE 790 LOGEMENTS EN TCEAVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION S&
RESEAUX TERTIAIRES >> SIS A BECHAR, WILAYA DE BECHAR.

Le présent avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales, s'adresse aux architectes et
aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en
cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

Conformément aux articles 36.38,43,60ct 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales
relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel

4\.
Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'avis
d'appel d'offre objet du present cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les
Conditions d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenanti
dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être
titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº
05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des
entreprises du bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes :

a) Capacités professionnelles

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SIX) ou plus, qualifié en bâtiment
comme activité principale en cours de validité et Ayant qualification et classification professionnelles en
Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaire à la catégorie IV (Quatre) ou plus en cours ":
de validité.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023-
2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA visées par les services des impôts.

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

-Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale
à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.

-Un (01) Technicien supérieur en VRD ou Travaux publics ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou
égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes,
et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Système de construction :

\- Coffrage tunnel ou modulaire : au moins trois (03) jeux de coffrages

\- Quatre (04) camions de 15 t ou plus

\- Une (01) Centrale à Béton de 60 m3/h ou plus.

\- Trois (03) grues fixes

\- Deux (02) pelles mécaniques

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en
cours de validité, pour le matériel roulant constat d'huissier de justice (date de six mois maximums à la date de
dépôt des offres), et /ou un contrat leasing avec une banque), matériel non roulant.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de 500 logements TCE en un seul tenant.

Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements TCE en prenant en considération les projets de
200 logements TCE ou plus,

\- Ou un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus,

\- Ou trois projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus,

Justifier par des attestations de bonne execution ou attestation d'exécution délivré par des maîtres
d'ouvrages publics, des projets réceptionnes durant les dix (10) dernières années 2016 à 2025.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire

L'engagement de travail en (3*8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

\- Le dossier de candidature ne peut être complété.

\- Noter bien que les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un projet
objet d'appel d'offres (réalisation) AADL 03, ne peuvent être pris en compte au
présent appel d'offres

\- L'entreprise peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens
humains et matériels de l'offre technique distinct.

\- Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans
l'offre technique

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction
La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet
effet, dans le cas d'un groupement momentane, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son
représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national
d'architecture restreint.

Le dossier de candidature comprend :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet

déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges

L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE >> contient :
\-

CI

1/-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé
y affèrent à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinar's
en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC

5/-Lettre d'engagement 3x8.

6/-Engagement de respect du délai.
:

L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE »> contient :
6

1/-La lettre de soumission (sclon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- Le montant forfaitaire ainsi que lo cout du mètre carré habitable des logements.

3/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré commerces.

4/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré de la conciergerie.

5/- Le montant forfaitaire des travaux de viabilisation ainsi que le cout du mètre carré rapporté au logement.

6/- La décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements.

7/- La décomposition du prix des commerces.
P

8/- La décomposition du prix global et forfaitaire de la conciergerie.

9/- La décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation.

10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché

1 1/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL Tiaret
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed route d'Alger Tiaret

Un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins
trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-
dessus en présence des soumissionnaires le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à Treize heures
(13 h 00).
R

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de
la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

LE DIRECTEUR REGIONAL