Réalisation de 80/500 logements en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et travaux de viabilisation

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL -
DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST
cité 540 logements AADL BT « D >> BrakniW.Blida.
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES 15.000/200.000 LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº 306/DRAO/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux
articles40, 43 et44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service
publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTIONREGIONALE
D'ALGER QUEST« DRAO - AADL >>lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pourLA
RÉALISATION DE 80/500 LOGEMENTS EN TCEAVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y
COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES »> SIS A POS 19 COMMUNE DE DJELFA, WILAYA
DE DJELFA « TRANCHE 15 000 LOGEMENTS, ZONE 02 »

Conformément aux articles 34,38,43,60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations du service publics.

L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux candidats remplissant les conditions d'éligibilités suivantes :
En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de la
réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et
classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du bâtiment,
de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

-Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment comme
activité principale en cours de validité.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022, 2023 et 2024)
égale ou supérieur à 50 000 000,00 DAjustifiés par les bilans fiscaux et sec annexes indiquant les différents résultats
financiers, visés par les services des impôts.

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01
ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 01 ans.

, justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS (en cours de
validité) diplômes, et le cas échéantfiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Un (01) camions de 10 t ou plus (charge utile)

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances(en cours de validité), pour
le matériel roulantconstat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et
/ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de realisation d'au moins 40 logements en TCE en un seul tenant

Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en TCE en prenant en considération les projets
d'au moins 25 logts.

\- Ou Un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie B ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivré par des maîtres d'ouvrages publics

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

. Le dossier de candidature ne peut être complété.

· Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à
la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

# -Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L
Agence Régionale d'Alger Ouest
Sise à Cité des 540 Logements BRAKNI - Bt « D >> - Wilaya de Blida

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'Alger Ouest, non
remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un
extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et l'article 67
du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les documents nécessaires
lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

· Dossier de candidature

Technique

. Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la
dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
Nº.

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.

Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.

L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE »> contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier des charges à
savoir :

a)- Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années
(visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes
locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS, CACOBATH et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (affiliation CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant, et
constat récent d'un huissier de justice (date de six (06) mois maximum'à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une
banque,

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres
d'ouvrage publics.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le

soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y affèrent
à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes
taxes comprises (1 000.000 000 .00) DA/TTC

5/- Lettre d'engagement 3×8.

6/- Lettre d'engagement du délai d'exécution.

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie.

7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergerie.

8/-le bordereau des prix unitaire partie commerce.
9/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.

10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce.

11/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

12/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

13/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

15/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

Il est accordé au soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere
publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au moins trois jours avant
la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième(15 **** )jourau plus tard à 12h00. Cette
date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Ouest de l'AADL
sis à : cité 540 logements AADL BT « D > BrakniW.Blida

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financièress'effectuera en une seule phase au
siège du maitre de l'ouvrage indique ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-
indiquée à Treize (13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 02 - 10 - 2025

ANEP : 2516030681