Réalisation de 800 logements en TCE avec locaux commerciaux et professionnels et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

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وكالة عدل RADL

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT - AADL- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST SIS A BP 62 SAID HAMDINE - BIR MOURAD RAIS - ALGER Nº IDENTIFICATION FISCALE : 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº170/DRAE/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº36, 38, 43,
60 et 63 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,
54, 55, 56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du
16/09/2015 portant réglementation des marchés publics
et des délégations du service publics, L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVE-
LOPPEMENT DU LOGEMENT - DIRECTION REGIO-
NALE D'ALGER EST "AADL. - DRAE" lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capaci-
tés minimales pour la réalisation des 800 logements en
TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et
conciergeries y compris les travaux de viabilisation
"réseaux tertiaires" sis REMILA POS Nº10, Commune de
SIDI AICH, Wilaya de BEJAIA, TRANCHE 185 000
LOGEMENTS- ZONE 01.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises
publiques et privées remplissant les conditions d'éligibili-
té suivantes :

a) Capacité professionnel :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la
catégorie V (Cinq) ou plus, qualifié en bâtiment comme
activité principale et Travaux publics ou Hydraulique
en activité secondaire en cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d'affaires cumu-
lé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années
visées par les services des impôts (2020-2021-2022-2023 et
2024) égale ou supérieur à 600 000 000,00 DA.

c) Capacité technique : ayant les moyens humains et
matériels suivants :

1/ Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir
minimum le personnel suivant :

\- Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le
domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou
égale à Trois (03) ans.

\- Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant
une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.

\- Ou Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD ou tra-
vaux public ou hydraulique ayant une expérience supé-
rieure ou égale Trois (03) ans.

Justifié par les pièces administratives et réglementaires
afférent à savoir : l'attestation d'affiliation CNAS en cours
de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches
de carrières pour justifier l'expérience.

2/ Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir mini-
mum les moyens suivants :

\- Trois (03) camions de 15 t ou plus.

\- Deux (02) centrales à béton de 2*30 m3/h.

Deux (02) Grues fixes

\- Deux (02) pelles mécaniques.

N.B .: la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être
appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours
de validité pour le matériel roulant et constat récent
d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la
date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une
banque pour le matériel non roulant).

3/ Références professionnelles : Le soumissionnaire devra
remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

Ayant déjà réalisé

\- Un projet de 600 logements en un seul tenant.

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 800
logements en prenant en considération les projets de 160
logements ou plus.

\- Ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégo-
rie D ou plus.

\- Ou trois (03) projets d'équipement en totalité (TCE) de
catégorie C ou plus.

Justifiés par des attestations de bonne exécution ou
d'exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics
des projets réceptionnés durant les 10 dernières années
(2016 à 2025).

Ces attestations doit contenir les informations suivantes
ou accompagné des documents ci-après :

\- L'intitulé du projet

\- Le montant du projet

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire ou définitive.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite,
l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doi-
vent pas être présentés dans l'offre technique.

Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paie-
ment de la somme de vingt mille dinars (20 000.00) non
remboursables, représentant les frais de reproduction
auprès de :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS
ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

\- Dossier de candidature

\- Offre technique

\- Offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre
financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
"dossier de candidature", "offre technique" ; "offre
financière", selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la
mention "à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales
Nº .... , l'objet de l'appel d'offres"

### D) L'ENVELOPPE DENOMMEE "DOSSIER DE CAN- DIDATURE" CONTIENT :

\- Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint)
renseignée, signée, datée avec apposition du cachet.

\- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) rensei-
gnée, signée, datée, avec apposition du cachet.

\- Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint)
renseignée, signée, datée, avec apposition du cachet.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les per-
sonnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des
candidats conformément aux conditions d'éligibilité
contenues dans l'article 04 du présent cahier des charges à
savoir :

a) Capacités professionnelles :

\- Une copie du certificat de qualification et de classifica-
tion professionnelle

\- Une copie du registre de commerce.

b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par
les bilans et les références bancaires :

\- Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par
la banque du soumissionnaire.

\- Les bilans comptables et ses annexes indiquant les diffé-
rents résultats financiers des trois meilleurs bilans des
cinq dernières années (visé par les services des impôts).

\- Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de
la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée
par les antennes locales du centre national du registre de
commerce (CNRC).

c) Capacités techniques : moyens humains et matériels
et références professionnelles :

\- Copies des attestations fiscales, parafiscales d'orga-
nismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de
rôles apuré ou avec échéancier).

\- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

\- Liste des moyens humains (Affiliation CNAS en cours
de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches
de carrières).

\- La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes
grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et
constat récent d'huissier de justice (date de six (06) mois
maximum à la date de dépôt des offres) ou contrat leasing
avec une banque).

\- Références professionnelles accompagnés des attesta-
tions de bonnes exécutions ou attestation d'exécution déli-
vrées par des maîtres d'ouvrages publics.

N.B. : Toutes pièces fournies par l'entreprise doit être en
cours de validité à la date d'ouverture des plis.

B/ L'enveloppe dénommée "L'OFFRE TECHNIQUE"
contient :

1\) La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) rensei-
gnée, signée, datée avec apposition de cachet.

2\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté
par le soumissionnaire selon modèle joint au présent
cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout
autre document exigé y afférent à savoir :

\- Les moyens humains à mobiliser pour le projet :

\- Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

\- Méthodologie d'exécution des Travaux

\- Contraintes d'exécution des travaux et solutions propo-
sées

\- Le délai d'exécution.

3\) Le cahier des charges portant à sa dernière page, la
mention manuscrite "lu et accepté"

4\) Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de
l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard
de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00)
DA/TTC

C/ L'enveloppe dénommée "L'OFFRE FINANCIERE"
CONTIENT :

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) rensei-
gnée, signée, datée avec apposition du cachet.

2- Le bordereau des prix unitaires partie logement

3- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé de
la partie logements

4- Tableau récapitulatif de la partie logements

5- Le bordereau des prix unitaires partie conciergeries

6- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé de
la partie conciergeries

7- Tableau récapitulatif de la partie conciergeries

8- Le bordereau des prix unitaires partie commerce

9- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé de
la partie commerce

10- Tableau récapitulatif de la partie commerce

11- Le bordereau des prix unitaires partie VRD

12- Le devis quantitatif et estimatif dûment daté et signé
de la partie VRD

13- Tableau récapitulatif de la partie VRD

14- Tableau récapitulatif du montant total du marché

15- Le planning de la réalisation des ouvrages.

La durée de préparation des offres est fixée à quinze (15)
jours à compter de la date de la première publication de
l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés
de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de
préparation des offres le quinzième (15ème) jour au plus
tard à 12H00. Cette date est tacitement reportée au pre-
mier (1er) jour ouvrable au cas où cette date coïncide avec
les jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse
ci-après :

## Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de
candidatures, des offres techniques et financiers s'effec-
tuera en une seule phase au siège du maître de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le
jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indi-
quée à treize (13h00) heures.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-
vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation
des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des
plis.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumission-
naires pour assister à l'ouverture des plis.

L'Algérie Aujourd'hui du 29 / 09 / 2025