Réalisation de 836 logements en TCE avec locaux a usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

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ANDI Jan dus

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
Sis & BP 62 SAID HAMDINE- BIR MOURAD RAIS- ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE

# AVISD'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº118/DRA-E/AADL/2025

En application des dispositions des articles Nº 36.38,43,60, et 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Exant les Règles Générales relatives aux marchés publics et que
articles 44,54,55,56 et $7du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publius, L'AGENCE
NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST . AADL-DRAE > lace
unavis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 836 logements en TCE avec locaux à usage commercial et
professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » sisSIDE ABDELLAH Q Mesenune deSIDE ABDELLAH- ways
d'ALGER. Tranche 135 000 logements location-vente zone 01

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privéesremplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

a) Capacité professionnel :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (SEX) ou plus, qualifié en batiment comme activité principale en
cours de validité.

Et

· Ayant la qualification et classification professionnelle en Travaux publics ou Hydraulique en activité principale ou secondaireà la catégorie
IV (QUATRE) ou plusen cours de validité.

b) Capacité financière : ayant un chiffre d'affairemoyen des trois meileurs bilans des cing dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024)viat par les services
dra impôs supérieur ou égal 4700 000 000,00 DA

«) Capacité techniger payant les moyens humains et matériels suivants :

L-Moyens humains ale soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à trois (03) ans.

" Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à trois (03 ans).

·Un (01) Technicien supérieur ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale à trois (05 ans).

Justifié par les pièces administratives et réglementaires y afitrent à savoir : les attestations d'Afiliions CNAS an queas de validité, CASNOS, Diglines, et le cas
échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience.

2/-Moyens matériels d'entreprise doit avoir minimumles moyens suivants :

· Coffrage tunnel ou modulaire : au moins trois (03) jeux de coffrages

. Quatre (04) camions de 15 tonnes ou plus.

· Une (01) centrale à béton de 60 mlhou plus

. Deux (02) Grues fixes

· Deux (02) pelles mécaniques

NB : la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validitépour le matériel roulant et ceestat nécent
d'huissier de justice (daté de sie (06) mois maximun à la date de dépôt des offres) evon contrat leasing avec une banque matériels non roulant).

3/-Références professionnelles ale soumissionnaice devra remplir l'une des conditions suivantes à savoir :

Ayant dell

-Un projet de 500 logements en un seul omane.
-ou un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en prenant en considération les projets de 200 logements du plus.

-ou un projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

-ouTrois (03) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifiés par des attestations de boene exécutions ou d'exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics des projets réceptionals dursattes 10 ans
dernières sandes (2016 & 2025)

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet
Le montant du projet
Delai de réalisation

Date du procès-verbal provisoire ou définitive

L'engagement de travail en (3+8) est obligatoire faute de quoi l'offre sera rejetée.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

· NB : le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier

. Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature de soumissionnaire ne sont pas sujets & natation lors de l'évaluation de l'offre
technique

\- Noter Bien que Les moyens humains et matériels ayant été utilisé dans un penjet objet d'appels d'offres (réalisafan) AADE. 03 an peuvent être pris en compte au présent

appel d'offres

· L'entreprise peut soumissionser pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains et matériels de l'offre technique ditiset.

. Les pièces justi fiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique

Le dossier de l'avis d'appel d'offre seraretirécontre paiement de la somme de vingtmille Dinars(20 000.00) non remboursables, spetsentant les frais de
reproduction auprès de :

Direction Régionale d'Alger Estde l'AADL
Sis à :BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Le dossier de soumission doit contenir :

· Dossier de candidature

· Offre technique

. Offre financière

Le dossier de candidature, l'ofthe technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetles indiquant la dénomination de l'entreprise , la
référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ;Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachesie et anonyme comportant la mention « à m'ouvrir que par in commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -
appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... l'objet de l'appel d'offres >

## . L'ENVELOPPE DENOMMEE . DOSSIER DE CANDIDATURE » CONTIENT:

1\. Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignés, signée, datée avec apposition de cachet,

2- Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

3- Les statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 04 du
présent cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

-Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité

-Une copie du registre de commerce

b)-Capacités financière es : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des cinq dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024)(visé per
les services des impôts).

-Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre
national du registre de commerce (CNRC).

e)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

\- Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
-Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

-Liste des moyens humains (attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéantfiches de carrières pour justifier
l'expérience)

-La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent
d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) et/ou contrat leasing avec une banque matériels non roulant)

-Références professionnelles de l'entreprise appuyées pur des attestations de bonnes exécutions ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages
publics

NB : toutespièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B-L'enveloppe desommte « L'OFFRE TECHNIQUE » contient .:

1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionmaire selon
modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé y afférent à savoir :

. Les moyens humains & mobiliser pour le projet :

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des Travaux

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

3)-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\) caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes
comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

5)l'engagement Brigade 3*8 d'équipe dument renseigné, signé cacheté.

CLL'enveloppe dinemmis .L'OFFRE FINANCIERE.a.a contient .:

1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2-la décomposition du prix global et forfaitaire pour les logements, commerces et conciergeries pour les immeubles R+9, R+15.

3- la décomposition du prix global et forfaitaire des travaux de viabilisation

4- Tableau récapitulatif du montant total du marché

5-le planning de la réalisation des ouvrages

La durte de préparation des oches est fixée à huit (08) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des
marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

Le dépôt des oftres s'effectue le denier jour de la durée de préparation des offres le huitième (08"") jour an plus tard à 12 HD0, Cette date est tacitement reportée
au premier (1" ) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.

L'offre doit être dépeste dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du
maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée Atreize
(13h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de
stance d'ouverture des plis.

Le présent avis tient licu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.