Réalisation de chambres froides pour 08 cantines scolaires

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TINDOUF DAÏRA DE TINDOUF COMMUNE DE TINDOUF NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE (N.I.F) : 001431039004061 AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº :..... /2025

La commune de Tindouf lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales pour réalisation de chambres froides pour 08 cantines scolaires :
Lot nº 01 : réalisation de chambres froides pour 04 cantines scolaires (Beliela Mohamed,
Elarbi Tebessi, Drich Ilyes, Djayez Bilel).

Lot n° 02 : réalisation de chambres froides pour 04 cantines scolaires (Briek Sallama,
Kharbouchi Khelifak, Taher Abdelouahab, Ben-Talleb Abdallah).

Tous les soumissionnaires : personne(s) physique(s) ou morale (s), qualifiés disposant de
capacités financières, technique, technologique, juridiques et réglementaires, pour l'exécution
du marché possédant un registre de commerce portant : l'installation ou fabrication ou
montage et l'équipement des chambres froides.

\- L'engagement cocontractant par écrit envers le contractant, pour assurer le service après-
vente et la garantie de son produit pour un délai bien défini pas moins de douze (12) mois).
Les entreprises intéressées peuvent participer à tous les lots, mais ne peuvent bénéficier que le
maximum un (01) lot.

\- Sont invitées à retirer le cahier des charges auprès du siège de la commune de Tindouf
(bureau d'équipement) - contre paiement de : 4.000,00 DA pour le cahier des charges.
Tél. : (049) 37.19.64

Les offres seront déposées auprès de la commune de Tindouf (bureau de secrétaire général)
dans une autres enveloppe cachetée et anonyme, contiendra trois (03) enveloppes séparées et
fermées, la 1 ère porte la mention : « Dossier de candidature », la seconde « Offre technique »
et la 3ème «Offre financière » uniquement suivant le cas, comportant la mention suivante :
Le chargé de gestion des affaires de la commune de Tindouf, cité Ramadine.

« Un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales nº ..... /2025
Réalisation de chambres froides pour 08 cantines scolaires :

Lot nº

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Contenu des documents juridiques tel que détaillé ci-dessus :

## A/ Dossier de candidature :

1\. La déclaration de candidature (remplie, signée, cachetée et datée) par le soumissionnaire.
(éliminatoire).

2\. La déclaration de probité (remplie, signée, cachetée et datée) par le soumissionnaire.

3\. Des copies des statuts et leurs modificatifs (pour les personnes morales).

4\. L'extrait du registre de commerce électronique dans la spécialité demandée. (éliminatoire).

5\. Le dossier fiscal et parafiscal (mise à jour, l'extrait de rôle, CNAS, CASNOS et
CACOBATH).

6\. Le numéro d'identification fiscale NIF.

7\. Les pouvoirs du signataire avec les preuves juridiques l'habilitant à présenter une offre et à
exécuter le contrat au nom de l'entreprise ou de la société délivré par un notaire agréé.

8\. Les bilans comptables pour l'entreprise visés par les services concernés, des trois dernières
années (2021-2022-2023) ou (2022-2023-2024).

9\. Liste des moyens matériels justifiés par des cartes grises + assurance en cours de validité
pour le matériel roulant, et pour le matériel fixe sera justifié par PV de huissier de justice une
année ou plus avant l'ouverture des offres, pour le matériel loué ajouter à cela acte de location
délivré par un notaire agréé à 06 mois minimum.

10\. Liste des moyens humains justifiés par les certificats d'affiliation visés par les services
CNAS déclarant le personnel d'encadrement valable au moins trois mois avant l'ouverture
des plis + diplôme pour les cadres.

11\. Les références professionnelles appuyées d'attestations de bonne exécution (copie) visées
par les maîtres d'ouvrage public.

12\. Certificat de solvabilité.

13\. Reçu de retrait du cahier des charges.

B/ L'offre technique :

1\) La déclaration à souscrire remplie, signée, cachetée, datée par le soumissionnaire.
(éliminatoire).

2\) Le présent cahier des charges paraphé rempli, signé, cacheté, daté par le soumissionnaire
(portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

3\) Le planning de réalisation des travaux visé par le soumissionnaire.

4\) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique.

5\) Annexe I et II remplie, signée, datée et cachetée par le soumissionnaire.

6\) Les mémoires techniques explicatifs remplis, signés, cachetés, datés par le soumissionnaire
(éliminatoire).

C/ L'offre financière :

1\) La lettre de soumission remplie, signée, cachetée, datée par le soumissionnaire.
(éliminatoire).

2\) Les bordereaux des prix unitaires remplis, signés, cachetés, datés par le soumissionnaire
(éliminatoire).

3\) Les devis quantitatifs et estimatifs remplis, signés, cachetés, datés par le soumissionnaire
(éliminatoire).

REMARQUE : toutes les pièces présentées doivent être en cours de validité, le service
contractant qui obtient la transaction peut exiger les documents originaux de tous les
documents soumis, à l'attributaire du marché.

Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante : la commune de Tindouf cité Ramadhine
(bureau de secrétaire général).

\- La durée de préparation des offres est fixée à (10) jours à compter de la première parution du
présent avis dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

\- La date limite de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des
offres à 12h00. Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable au cas où elle
coïnciderait avec des jours fériés et/ou de repos hebdomadaires légaux.

\- L'ouverture des plis aura lieu le dernier jour de la durée de préparation des offres à 12h15 au
siège de la commune de Tindouf.

-Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 100 jours à
compter de la date de parution dans les journaux nationaux (BOMOP).

-Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des
plis.

El Hayat El Arabiya 03-08-2025