Description :
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Réalisation de deux (02) lignes 60 kV issues du poste BOUTELDJA (220/60 kV) avec utilisation des deux tronçons issus de la coupure de la ligne 90 kV EL HADJAR – FERNANA au niveau du poste EL KALA
Code : ETP HADDAD AISSAM - HADDAD YASSER et SARL SIASRK
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de Sétif
BP 33 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
DÉCISION DE RÉSILIATION
Cocontractant : ETP HADDAD AISSAM – HADDAD YASSER et SARL SIASRK
Adresse : RUE BENDJOUAD ELZOUAOUI N°11 ROUACHED W.MILA
PROJET : Réalisation de deux (02) lignes 60 kV issues du poste BOUTELDJA (220/60 kV) avec utilisation des deux tronçons issus de la coupure de la ligne 90 kV EL HADJAR – FERNANA au niveau du poste EL KALA
Réf. : Contrat N° 278 du 04/11/2024
Le Directeur de la Région,
Vu le Contrat N°278 du 04/11/2024 conclu avec le groupement ETP HADDAD AISSAM – HADDAD YASSER et SARL SIASRK ;
Vu l’Article 15 – du : N°278 du 04/11/2024 qui stipule Résiliation du contrat ;
Vu la 1ère mise en demeure du 05/05/2025 publiée au BAOSEM N°2319 ;
Vu la 2ème mise en demeure du 08/01/2026 publiée au BAOSEM N°2471 du 27/01/2026 ;
Vu la mise en garde finale et définitive avant résiliation aux torts exclusifs du 03/02/2026 ;
Vu la Décision N°225/PDG de la 10/03/2025 portante réglementation des marchés applicable aux sociétés du groupe SONELGAZ ;
Décide :
Article 1 : La résiliation aux torts exclusifs du Cocontractant du Contrat N°278 du 04/11/2024, relatif au projet susvisé.
Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de notification.
