Description :
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Réalisation de deux (02) lignes 60 kV issues du poste Bouteldja vers le poste 60/30 kV Matrouha.
Code : ETPHG HADDAD AISAM
Catégories
[26000000] - Machines et accessoires pour la production et la distribution d'électricité - Power Generation and Distribution Machinery and Accessories.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz - Transport de l’Electricité et Opérateur Système
Direction Région Transport de l’Electricité de SETIF
BP 33 Zone Industrielle – Route de Batna – Sétif
Tél. 036-62-52-05 Fax : 044.77.14.27
DÉCISION DE RÉSILIATION
Cocontractant : ETPHG HADDAD AISAM
Adresse : RUE BENDJOUAD ELZOUAOUI N°11 ROUACHED W.MILA
PROJET : Réalisation de deux (02) lignes 60 kV issues du poste Bouteldja vers le poste 60/30 kV Matrouha.
Réf. : Marchés N°104 et 105 du 02/11/2025
Le Directeur de la Région,
- Vu les contrats N°104 et 105 du 02/11/2025 conclus avec l’entreprise ETPHG HADDAD AISAM ;
- Vu l'article 15 du règlement des marchés, relatif à la résiliation du contrat ;
- Vu la première mise en demeure publiée au BAOSEM N°2472 en date du 25/01/2026 ;
- Vu la deuxième et dernière mise en demeure publiée au BAOSEM N°2490 en date du 16/03/2026 ;
- Vu la Décision N°225/PDG du 10/03/2025 portant réglementation des marchés applicable aux sociétés du Groupe SONELGAZ ;
Décide :
Article 1 :
La résiliation, aux torts exclusifs du cocontractant, des marchés N°104 et 105 du 02/11/2025 relatifs au projet susvisé.
Article 2 : La présente décision prend effet à compter de sa date de notification.
