Réalisation de deux cantines scolaires

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WILAYA DE BATNA
DAIRA D' AIN-TOUTA
COMMUNE D' AIN-TOUTA

# AVIS D'APPEL D'OFFRES Nº 01

Conformément aux articles 17-18-36-37-38 et 39 de la loi Nº : 23-12 du 05 Aout 2023 précisant les règles générales
liées à la commande publique et Conformément aux dispositions de article 13 du décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public. Monsieur le président de l' A.P.C d'AIN TOUTA
lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales pour les entreprises qualifies en bâtiment activité
principale catégorie trois (03) et plus pour objet:

Réalisation de deux cantines scolaires de 200 repas pour chacune de l'ecoles primaire jaballah Tahar et
de l'ecole primaire saifi Belkacem
Lot 01 : l'école primaire jaballah Tahar
Lot 02 : l'école primaire saifi Belkacem

Entreprise publics et privées spécialisés intéressées à l'appel d'offre ouvert avec exigence des capacités minimales peuvent retirer le cahier des
charges auprès de la commune d'AIN TOUTA (service des marchés)contre un paiement de la somme de 5.000.00 DA non
remboursable

OBSERVATION : Les soumissionnaires sont autorisé a soumissionner pour les deux lots et de benéficer d'un
seul lot au choix .

Les offres doivent être accompagnées des pièces et documents suivantes :

## 01- Dossier de candidature

\- Une déclaration de candidature+-Une déclaration de probité (cachet, signature du soumissionnaire) suivant modèle ci-joint.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

\- Capacités professionnelles:

*bâtiment activité principale catégorie trois (03) et plus

/copied'un extrait de rôle en cours de validité (apuré ou avec échéancier), originale ou copie portant la mention non inscrit au
fichier national des fraudeurs.

/Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBAT en cours de validité+Numéro d'identification fiscal.

/ Capacités financières trois dernier année ( 2021-2022-2023) ou une attestation d'activité délivrée par l'administration fiscale
comportant le numéro d'entreprise + les références bancaires

\- Une copie de la liste du matériel justifiée par un rapport judiciaire ou un rapport d'expertise valable

\- Une copie des références professionnelles justifiées par des attestations de bonne réussite dans la réalisation de projet
similaire

## 02- L'offre technique

\- Une déclaration à souscrire (cachet, signature du soumissionnaire) suivant modèle ci-joint.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : ( un mémoire technique) + Planning

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

## 03- L'offre financière

\- La lettre de soumission (cachet, signature du soumissionnaire) suivant modèle ci-joint ;

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) remplie, cachet, signature du soumissionnaire

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE), remplie. cachet, signature du soumissionnaire

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » ou «offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres
N
l'objet de l'appel d'offres ».

Les offer s seront adresse à monsieur le président de l'APC d'AIN TOUTA -bureau du Marché- préparation des
offers et arrête pour 10 jours ; les soumissionnaires soumettront leurs offres le.
avant dix heur du matin 10.00h

du dix (10) jours de la première parution de l'avis dans les quotidiens nationaux et L'ouverture des offres se fera en séance publique
a10.30hdu même jour ;Si ce jour coïncide avec un jour férie ou un jour du repos légal, la date d'ouverture et prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant, les soumissionnaires sont invités à se présenter à la séance publique portant ouverture des plis .

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de 90 jours à compter de la date de dépôt des offres.

Horizons : 10-03-2025 - Anep 2525002013