Réalisation de l'éclairage public

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Wilaya de Chlef
DairadeChief
Commune d'Oum Droy
NIF:098502339003625



# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALOUVERT AVEC L'EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

La commune d'OUMDROU, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec l'exigence de capacités minimales après l'infructueuse
de l'opération Nº06 pour la réalisation l'opération suivante:

opération nº 6: réalisation éclairage public oumdrou une partie Hay Guelaftia

Les entreprises intéressées ( personne naturel ou morale)cat individuel ou dans le cadre de groupement par le présent appel
d'offre et qui répondant aux capacités minimales suivant :

Les conditions de participation : suite à l'article Nº 25 du projet exécutif Nº05/114 arrêté au 07/04/2005 complété par projet exécutif
N° 93/289 arrêté au 28/11/1993 portant une obligation pour les entreprises qui travaillent dans le domaine de la construction ,
travaux publique et hydraulique doit avoir un certificat de qualification et de classement des professionnels ou titulaire d'une carte
professionnel.

Les candidats peuvent participer à un ou plusieurs processus à condition que les capacité matérielles et humaines de chaque
opération soient suivies séparément suite à l'article Nº 31 du du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 .

Le contractant peut participer dans toutes les opérations ; mais il ne se voit accorder que trois opérations selon le classement
indiquées au cahier des charges .

Pans le cas ou le contractant qualifié dans plus d'une opération ; Il sera automatiquement attribué sur la base de l'ordre des
opérations 1-2-3-4-5-6.

Le contractant qui présentent la meilleure offre en termes 'avantages économiques dans plus de trois opérations est
automatiquement exclu de la quatrième opération et la comité d'ouverture et d'évaluation poursuit l'évaluation selon le cahier de
gharge .

L'exigences minimales de qualification : il ne peut pas participer dans l'appel d'offres national ouvert avec l'exigence de capacités
minimales Nº01/2025 sauf les entreprises ( personne naturel ou morale)cat individuel ou dans le cadre de groupement par le présent
appel d'offre et qui répondant aux capacités minimales suivant :

1- Capacités professionnelles:registre commerce électronique en Bâtiment (travaux d'électricité code 109206 ) + certificat de
qualification et de classement des professionnels en bâtiment (activité principale, catégorie trois (03) et plus) En cours devalidité
(code activité d'électricité 341-3912). Et pour les entreprise dans le cas de groupement le chef de groupement OU un des parties de
groupement dolt présenter un certificat de qualification et de classement des professionnels en bâtiment (activité principale,
catégorie trois 03) et plus) En cours devalidité .[code activité d'électricité 341-3912).

2- Capacités techniques:

Les références professionnelles : à réaliserindividuellement d'un projet similaire (unmarché cadre procédures formalités ou deux
Convention cadre procéduresadaptes) travaux d'électricité on présentant une attestation de bonne exécution au minimum des
projets similaire(un marchés cadre procédures formalités ou deux convention cadre procéduresadaptes)travaux (électricité) par les.
Établissements et organismes public au cours des trois (03) derniers années (2021-2022-2023)

. Et pour les entreprise dans le cas de groupement un des parties de groupement à réaliserindividuellement un projet similaire.( un
marchés cadre procédures formalités ou deux convention cadre procédures adaptes) travaux électricité on présentant uné
attestation de bonne exécution au minimum des projets similaire(un marché cadre procédures formalités ou deux convention cadre
procédures adaptes)travaux (d'électricité) par les établissements et organismes public au cours des trois (03) derniers années (2021-
2022-2023)

Moyens matériels: un camion nacelledoit être justifié par la carte grise + assurance valider a la date d'ouverture des plis (document
d'assurance et complémentaire de carte gris)

Et pour les entreprise dans le cas de groupement un des parties de groupement doive présenter un camion nacelle doit être justifié
par la carte grise + assurance valider a la date d'ouverture des plis (document d'assurance et complémentaire de carte gris)

-Moyens humains: ingénieur ou master en électricité (classique ou LMD)ou son équivalent justifie par un diplôme dans la
Spécialitéet affiliation CNAS en Validité et ne dépasse pas 03 mois le jour d'ouverture et 01 mois pour des extrais d'internet le jour
d'ouverture.Et pour les entreprise dans le cas de groupement un des parties de groupement doit présenter un ingénieur ou master
En électricité (classique ou LMD)ou son équivalent justifie par un diplôme dans la spécialitéaffiliation CNAS en Validité et ne dépasse
gas 03 mois le jour d'ouverture et 01 mois pour des extrais d'internet le jour d'ouverture

§-Capacités financières ou C20 les trois(03)meilleures bilans financières de cinq (05) dernières années (2019-2020-2021-2022-2023)
visé par les services impôts, signé par le commissaire au compte dans les cas d'entreprise Personne morale ou par comptable agrée
en cas de personne physique
Le chiffre d'affaires égales ou plus8.000.000.00 DA.

· En cas des nouvelles entreprises ; conformément aux article 87 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015 le service
contractant ne prévoit pas que les nouvelles entreprises qui ne peut fournir ou moins le bilan de la première année de son existence
sauf document de la banque ou d'un organisme financier professionnel justifiant de sa situation financier , et n'exige pas qu'il dispos
de qualifications professionnelles similaires à celles de la transaction ; mais prend plutôt en compte celles attestées par des
attestations.

Les entreprises qui souhaitent participer doivent contacter le bureau des marchés publics de l'APC d'OUM DROU pour retirer le cahier
des charges contre paiement d'un montant de 10.000.00DA.

L'offre doit être accompagnée d'un dossier réglementaire comprenant les pièces suivantes :

Dossier de candidature : contient :

¿Une déclaration de candidature, renseignée soigneusement en totalité, datée, signée, et paraphée;
¿Une déclaration de probité, renseignée soigneusement en totalité, datée, signée, et paraphée;

\- registre commerce électronique en bâtiment (travaux électricité code 100205)

· certificat de qualification et de classement des professionnels er bâtiment (activité principale, catégorie trois (03) et plus).En cours
de validité (code d'activité électricité 341-3912).

· les statuts pour les sociétés.

Une copie de la carte d'identification fiscale

les trois(03) meilleures bilans financières ou C20 de cinq (05) dernières années (2019-2020-2021-2022-2023) visé par les services
Impôts, signé par le commissaire au compte dans les cas d'entreprise Personne morale ou par comptable agrée en cas de personne
physique

extrait de rôle des impôts épurés ou échéance valide

Une copie du casier judiciaire n' 03 valide, en cas de l'entreprise le dépôt de casier judiciaire de gérant.

Attestation de mise à jour d'assurance (CNAS +CASNOS +CACOBATPH valable à la date d'ouverture des plis ).

Une copie du relevé d'identification bancaire (RIB).

Une copie de dépôt du compte social de la société délivré de centre national de registre commerce de la dernière annéede la date
d'ouverture, si le soumissionnaire est une personne morale (EURL, SARL, SNC ou SPA).

· les références professionnelles de l'entreprise : à réaliserindividuellement un projet similaire (un marchés cadre procédures
formalités ou deux convention cadre procédures adaptes) travaux électricité on présentant un (01) attestation de bonne exécution
au minimum des projets similaire(un marchés cadre procédures formalités ou une convention cadre procédures adaptes)travaux
(d'assainissement ) par les établissements et organismes public au cours des trois (03) derniers années (2021-2022-2023)

Et pour les entreprise dans le cas de groupement un des parties de groupement à réaliserindividuellement un projet similaire.[ un
marchés cadre procédures formalités ou deux convention cadre procédures adaptes) travaux électricitéon présentant un (01)
Attestation de bonne exécution au minimum des projets similaire(un marchée cadre procédures formalités)travaux (électricité) par
lés établissements et organismes public au cours des trois (03) derniers années (2021-2022-2023)

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants

\- Moyens humains ; la liste des moyens humains est jointe par DAS 2023 pour tous les employés et pour l'ingénieur ou master
enélectricité ou son équivalent doive présenter diplôme dans la spécialité + Attestation d'affiliation d'une validité de moins de
trois(03) mois( classique ou LMD) eet un technicien supérieure ou licence ou son équivalent + certificat de travail ou contrat de
travail prés emplois (CID/CTA) En cas de présentation de l'attestation d'affiliation du site elle sera vallde pour 01 mois.

\- Moyens matériels : la liste des moyens de matériels doit être justifié par des cartes grises + assurances( pièce complémentaire )
valider a la date d'ouverture des plis) pour matériel mobile en cas de matériel non mis en circulation justifier par un P.V de huissier
de justice valide moins de 06 mois le jour d'ouverture des plis).

un mémoire technique justificatif émis dans le cahier de charge (tous candidat qui ne présentera pas cette mémoire seront éliminés)
et tout autre document exigé ;

Une déclaration à souscrire, renseignée soigneusement en totalité, datée, signée et paraphée.

-Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »
planning des travaux.

3\. l'offre financière :

lettre de soumission, renseignée soigneusement en totalité, datée, signée et paraphée.

de détail quantitatif et estimatif (DQE) renseignée soigneusement en totalité, datée, signée et paraphée.

-le bordereau des prix unitaires (BPU) renseignée soigneusement en totalité, datée, signée et paraphée.

-Le dépôt des dossiers serra remis dans 03 enveloppesfermées Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont
Insérées dans des enveloppesfermées séparées et cachetées,

Tous Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe fermée, comportant la mention suivante :
A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

«Appel d'offres national ouvert avec l'exigence de capacités minimales Nº 01/2025» pour réaliser l'opération suivante :

-opération nº 6: réalisation éclairage public oumdrou une partie Hay Guelaftia
Mr LE PAPC D'OUM DROU

Le délai de préparation des offres est fixé à quize (15) Jours, à compter de la première date de parution dans les quotidiens
nationaux, de la langue nationale et étrangère ou (BOMOP).

La date de dépôt des offre est fixée le dernier jour de préparation des offres a partir du 08h : 00 du matin au 14h:00 et l'ouverture
des plis aura lieu au siège de l'APC doum drou à 14:00 h, le même jour de la date limite de préparation des offres, si ce jour coincide
avec un jour férié ou un jour de repot légal, la durée de dépôt des offres sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant a partir du 08h :
00 du matin au 14h:00 et l'ouverture des plis aura lieu au siège de l'APC doum drou à 11:00 h.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 Jours +la durée de préparation des offres de la premieres
publication.

Cet avis tiendra lieu de convocationi a toutes les entrorises participants.

Le Président d'A.P.C

Réflexion 16/04/2025

ANEP : 2531005817