Réalisation de la plantation forestière sur 150 ha

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

وزارة الفلاحة والتنمية الريفية والصيد البحري
المديرية العامة للغابات.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT
RURAL ET DE LA PECHE
DIRECTION GENERALE DES FORETS.

CONSERVATION DES FORETS DE LA
WILAYA DE SIDI BEL ABBES.

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DATUM

محافظة الغابات لولاية سيدي بلعباسل

NIF du maître de l'ouvrage: 099522019000238

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES

Nº07/CF/SBA/2025.

La conservation des forêts de la Wilaya de Sidi Bel Abbés Lance un avis d'appel d'offres ouvert avec capacités
minimales pour la réalisation de la plantation forestière sur 150 Ha, dans le cadre du programme neuf 2025.

Nº du Lot	Circonscription	Commune	Impact	Volume (HA)
01	Telagh	Moulay Slissen	FD de Slissen	50
02	Telagh	Teghalimet	FD Bouyetas Sud	100

Les entreprises éligibles et intéressées par le présent avis peuvent retirer le cahier des charges auprès de la conservation
des forêts de la wilaya.

LE DOSSIER COMPRENDRA LE NOMBRE DE DOCUMENT SUIVANT :

1\. Une déclaration de candidature dûment remplie, datée, signée et cacheté

2\. La déclaration de Probité dûment remplie, datée, signée et cacheté.

3\. Copie de certificat de qualification et classification professionnel en Travaux publics, hydraulique, bâtiment , activité
principale ou secondaire catégorie trois (III) et plus en cours de validité.

4\. Copie du dossier fiscal et parafiscal (mise à jour de l'extrait de rôle datant de trois (03) mois apuré ou avec
échéancier de paiement, CNAS, CASNOS et CACOBATPH) valides.

5\. Statut de l'entreprise éventuel (dans le cas d'une SARL ou EURL).

. Copie de L'extrait de registre de commerce électronique l'égalisé par la caisse nationale du registre commerce
(CNRC) portant code 101-103 « travaux forestiers » en cours de validité

7\. Copie de l'attestation de dépôt des comptes sociaux légaux de l'exercice 2024 pour les personnes morales.

8\. Délai avec planning des travaux en chiffre et en lettre, signé, cacheté et daté.

9\. Les références professionnelles justifiées uniquement par des attestations de bonne exécution) visées par les maîtres
de l'ouvrage uniquement pour les projets de :plantation forestiere ,repeuplement ; reboisement ;bandes forestières,
d'un volume supérieur ou égale à 150 Ha

10\. Copies des bilans financiers visées par les services des impôts des trois dernières années (2022-2023-2024)

11\. Le chiffre d'affaires justifié par le C20 et la moyenne des chiffres d'affaires des bilans financiers des trois dernières
années (2022-2023-2024).

12\. La liste des moyens matériels destinés à l'exécution du projet appuyée par des copies des pièces justificatives
d'appartenance : carte grise avec assurances valides, factures d'achat, récépissé de circulation, pour la remorque et
la citerne doit être justifie par un PV d'expertise ou facture d'achat.

13\. Copie de numéro d'identification fiscal NIF de l'entreprise.

14\. Les moyens humains au sein de l'entreprise justifié par :

· Un état de mouvement de salariés trimestriel ou annuel, justifiant l'existence du personnel en question.

· La mise à jour CNAS

· Ou attestations d'affiliation des salariés établies durant l'année de la soumission

II- L'offre technique contient :

1\. La déclaration à souscrire dûment remplie, datée, signée et cacheté.

2\. Mémoire technique dûment remplie, datée, signée et cacheté.

3\. L'instruction aux soumissionnaires dûment remplie, datée, signée et cacheté.

4\. Le cahier des prescriptions spéciales (C.P.S) parties A et B dûment remplie, datée, signée, cacheté paraphée portant à la
dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté »

### III - l'offre financière

4\. La lettre de soumission dûment remplie, datée, signée et cacheté.

5\. Le bordereau des prix unitaires dûment remplie, daté, signé et cacheté.

6\. Le devis quantitatif et estimatif dûment remplie, daté, signé et cacheté

Le soumissionnaire présentera son offre de la manière suivante :

· Offre technique : Dans une première enveloppe cachetée portant en évidence le nom et l'adresse de l'entreprise.

· Offre financière : Dans une deuxième enveloppe cachetée portant en évidence le nom et l'adresse de l'entreprise.

· Ces deux enveloppes seront enfermées dans une troisième enveloppe cachetée, cette enveloppe extérieure devra être
anonyme sans aucune inscription ou marque permettant l'identification du soumissionnaire et doit porter uniquement la
mention APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC CAPACITES MINIMALES Nº 07/CF/SBA/2025 « Soumission à ne pas
ouvrir » et l'objet de l'appel d'offres « PLANTATION FORESTIERE SUR 150 Ha >>

· Les offres doivent être déposées le dernier jour à 13 :30 h, la durée de préparation des offres fixée à 15 jours à compter de
la première parution du présent appel d'offres au siège de la conservation des forêts de la wilaya de Sidi Bel Abbés. A
l'adresse suivante « 55, Rue KAISSAR Bouziane (Hai Adim Fatiha). »

. L'ouverture des plis se fera en séance publique au siège de la conservation des forêts de la wilaya de sidi bel abbés le même
jour du dépôt des offres à 14 h 30 mn, conformément à l'article 70 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant
la réglementation des marchés publics et des délégations de service publics.

· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

· La période de validité des offres est égale à cent cinq jours (105) jour à partir de la date de dépôt des offres conformément
aux dispositions de l'article 62 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant la réglementation des marchés
publics et des délégations de service publics.

Compétition / PUB