Réalisation de la route

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE KHENCHELA DAIRA DE BOUHMAMA NIF : 098440185094314 COMMUNE DE M'SARA Nº CLIENT : 001761
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES
RESTREINT Nº03 /2026
Le président de l'assemblé populaire communale de la commune de M'sara . Lance un appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales restreint pour une ouverture nationale conformément a l'article 44 du décret présidentiel nº 15/247 en date du 16/09/2015 portant réglementation des marches de l'opérateur public ainsi que les dispositions de l'article 37 de la loi Nº12/23 du 18 Muharram 1445 du 5 aout 2023 correspond les règles générales relatives aux marchés publics en vue de réaliser les projets suivant :
Projet01 : REALISATION de la route reliant la route provinciale nº 172/A à Toberkin sur 2 km
Les entreprise publiques et privées et les intéressées par le présent avis ; peuvent s'adresserau bureau du Secrétaire Général municipal de la commune de M'sara pour retirer le cahier des charges contre le paiement de 5.000.00 DA
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres nº03/2026 L'objet de l'appel d'offres. A-DOSSIER DE CANDIDATURE:
1- Déclaration de candidature dument renseignée, datée et signée.
2- Déclaration de probité dument renseignée, datée et signée.
3- Le statue de l'entreprise (dans le cas d'une Sarl).
4- Certificat de qualification: 04 eme catégorie et plus, domaine: travaux publics activité principal,
5- Instruction aux soumissionnaires date et signé, pages paraphées
6- Une liste des équipements destinés au projet, accompagnée des cartes grises, accompagnée des attestations d'assurance en cours de validité au nom de l'exploitant contractant, et un procès-verbal constatant l'état signé par un huissier de justice, daté pour les équipements pour lesquels les cartes grises ne sont pas établies, ne datant pas de plus d'un an à l'ouverture des plis
7- Une liste des ressources humaines, assurées individuellement ou collectivement et certifiées par la Sécurité Sociale, valable à la date d'ouverture des plis, avec toutes les pièces justificatives (copies des certificats de qualification)
8- Références bancaires (certificat de bonne conduite)
9-Copies de references professionnelles (certificats de bonne exécution ou procès-verbaux de réception provisoire ou définitive) signées par le maître d'ouvrage (à condition que le maître d'ouvrage soit une entreprise publique) pour des projets antérieurement
réalisés et relatifs à la réalisation de projets similaires.
10-Copie du registre de commerce numérique
11-Un extrait de rôle apuré, (moins de 03 mois)
12-Les attestations de mise à jour : CNAS, CASNOS, CACOBATPH
13-Les bilans financiers des Troie (03) dernières années visés par les services de L'administration fiscale, le cas échéant 14-Copie de la carte fiscal ..
B- L'OFFRE TECHNIQUE:
1. Déclaration à souscrire, dates et signé, pages paraphées.
2. Fiche technique et justificative
3. cahier de charge offre technique renseignée, datée, signée et pages paraphées.
4- Plan d'exécution des travaux ,index signé, tamponné et daté
C- L'OFFRE FINANCIÈRE :
1. Lettre de soumission, renseignée, datée, signée et pages paraphées.
2. Bordereau des prix unitaires, renseignée, datée, signée et pages paraphées
3. Devis quantitatif et estimatif. renseignée, datée, signée et pages paraphées.
* DATE ET LIEU DE DÉPOT DES OFFRES
Les offres doivent être placées à la même adresse qu'entre 08h00 et 10 h00 le dernier jour de l'offre.
* OUVERTURE DES PLIS
L'ouverture des offres techniques et financière se fera le jour même de dépôt à 10H00 en une seule séance Publique à l'adresse citée plus haut. Les soumissionnaires y sont invités.
* DELAI DE PREPARATION DES OFFRES
date de la première publication de l'avis d'appel d'offres, avec l'exigence d'une présence minimale dans les quotidiens nationaux, le bulletin officiel des transactions des entrepreneurs publics et sur le portail des transactions électroniques ou la presse électronique
* CLASSEMENT DES OFFRES :
L'offre sera attribuée au soumissionnaire le moins disant parmi les offres qualifiéestechniquement.
* VALIDITÉ DE L'OFFRE :
90 jours à compter de la date de dépôt des offres.
LE REDACTEUR 02/02/2026
ANEP: 2625000901