Réalisation de la route de liaison RN14

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE TIARET DAIRA DE MEHDIA COMMUNE DE SEBAINE IMAT . FISC : 098414255119033 Nº : 2522/2025
Avis d'Appel d'offres National ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº : 04/2025
Le président de l'assemblée populaire communale de Sebaïne, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales restreint, selon l'article 67 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public pour :
-REALISATION DE LA ROUTE RELIANT RN 14 ET DOUAR EL MASAADIA SUR 1,4 KM
Les entreprises intéressées par cet avis et disposent de qualification dans le domaine pouvant retirer le cahier de charges auprès des bureaux des marchés de la commune de Sebaïne contre un paiement d'une somme de : 4.000.00 DA. Le dossier de soumission doit contenir un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière, comportant les pièces suivantes :
A- DOSSIER DE CANDIDATURE :
01- Déclaration de candidature dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges)
02- Déclaration de probité dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges)
03- Copie du statut pour les sociétés
04- Copie du registre de commerce
05- Copie des attestations de mise à jour C.N.A.S, C.A.S.N.O.S et C.AC.O.BA.T.H
06- Numéro d'identification fiscale NIF
07- Copie de NIS
08- Tous documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
09- Les documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires :
a) Capacités professionnelles : certificat de qualification et classification professionnel en cours de validité ; activité principale travaux publics de catégorie 05 ou plus
b) Capacités financières : moyens financiers justifiés par :
- Copies des bilans financiers des 03 dernières années, visées par les services des impôts
- Copie des références bancaires
c) Capacités techniques : moyens humains, matériels et références justifiés par :
- Liste nominative des moyens humains (avec copies de pièces justificatives : attestation CNAS valide + attestations de succès ou diplômes + attestations de travail prouvant l'expérience professionnelle)
10- Copie de certificat de qualification et classification professionnelles en travaux publics (activité principale) catégorie (05) cinq ou plus, en cours de validité
11- Copies des bilans financiers des 03 dernières années, visées par les services des impôts 12- Copie des références bancaires
13- La liste nominative des moyens humains avec des copies de pièces justificatives (attestation CNAS valide + attestation de succès ou diplomes, CV)
14- Liste des moyens matériels avec pièces justificatives (cartes grises, factures d'achat ou PV d'huissier de justice)
15- Références professionnelles avec présentation de copies des attestations de bonne exécution délivrées
16- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales
B- OFFRE TECHNIQUE :
01- Déclaration à souscrire dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges)
02- Mémoire technique justificatif signé, cacheté et rempli selon modèle annexé au cahier des charges)
03- Le cahier des charges paraphé et portant à la dernière page, la mention manuscrite (écrite à la main) : "lu et accepté"
04- Planning prévisionnel des travaux signé avec phasage détaillé des tâches.
C- OFFRE FINANCIERE :
01- Lettre de soumission dûment renseignée, datée et signée par le soumissionnaire (modèle annexé au cahier des charges)
02- Bordereau des prix unitaires dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire (annexé au cahier des charges)
03- Devis quantitatif et estimatif dûment renseigné, daté et signé par le soumissionnaire (annexé au cahier des charges).
A : MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'APC DE SEBAINE
Comportant la mention suivante : soumission à ne pas ouvrir
La date limite de dépôt des offres est fixée à (12) douze jours à compter de la première parution du présent avis dans les quotidiens nationaux, la date de dépôt des offres est fixée le dernier jour correspondant à la date limitée à 12 :00h, l'ouverture se fera le dernier jour à 14 :00h en présence de l'ensemble des soumissionnaires.
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de cent (102) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Compétition / PUB
ANEP 2531016344 du 17/12/2025