Réalisation de la route valmascort menant le réservoir

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

WILAYA DE ANNABA
COMMUNE DE ANNABA
SECRITARIAT GENERAL
SERVICE DES MARCHES ET COMMANDES PUBLICS
NUMERO D'IDENTIFICATION FISCALE NIF 098423015167130

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# Avis d'Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales Nº 13. /2025

Monsieur le président de l'assemblais populaire et communale d'Annaba agissant en qualité de
représentant du service contractant. Lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales
ayant pour objet :

# Réalisation de la route valmascort menant le réservoir

Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités
minimales, peuvent retirer le cahier des charges au prés du service des marchés et commandes publics; au
niveau de la cour de la révolution commune de Annaba contre le paiement de la somme de 5 000.00 DA non
remboursable représentant le frais de reproduction et des photocopies, payable auprès de Monsieur le trésorier
communal de la commune de Annaba contre un reçu.

Conditions de qualification :

Seules les entreprises répondant à l'exigence suivante peuvent participer à l'appel d'offre ouvert avec exigence des
capacités minimales :

\- avoir Le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validite activité travaux publique
principale ou secondaire catégorie (04) et plus.

\- Ayant réalisé au moins un projet similaire à l'objet de l'appel d'offre justifices par une attestation de bonne
exécution, signées par le maître de l'ouvrage public.

## 1- Dossier de Candidature :

1\. Déclaration de candidature selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée.

2\. Déclaration de probité selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée ct visée.

3\. Copie du statut juridique pour les sociétés.

4\. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

5\. Chaque document permet de présenter les capacités des candidats ou des contractants.

6\. Copie de registre de commerce électronique inclue l'activité de cahier des charges

## Capacités professionnel

7\. Le certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validite activite travaux publique
principale ou secondaire catégorie (04) et plus.

8\. Attestation de bonne exécution d'un projet similaire, signées par le maitre de l'ouvrage public.

## Capacités financiers

9.Les bilans financiers des trois dernières années légalisées par la direction des impôts (2021 - 2022 -2023).
Capacités techniques.

10\. Moyens humains affecté au projet : présentation de diplôme + Attestations de travaille + Attestations
d'affiliation CNAS en cours de validité pour 03 mois à compter de la date d'établissement à la date de l'ouverture
des plis pour les cadres, et présentation d'Attestation mise a jours CNAS ou leut Attestations d'affiliation CNAS
en cours de validité pour 03 mois à compter de la date d'établissement à la date de l'ouverture des plis pour les
ouvriers.

11\. Moyens matériels : : présentation des Listes du matériels et les différent moyens appuyée par des copies de
pièces justificatives suivantes : carte grise et contrat d'assurance en cours de validité dans le cas de location elle
doit être justifier par un acte notarié en cour de validité pour le matériel roulant , et PV de constat établie par
huissier de justice de l'année en cours ou par un expert agree pour le matériel non roulant.

-L'offre technique

1\. Déclaration à souscrire selon le model du cahier de charge, renseignées, signée, datée et visée.

2\. Mémoire technique justificatif renseignées, signée, datée et visée.

3\. cahiers des clauses administratives générales doit être signée, datée et paraphé et portant a la dernier page

4\. cahiers des prescriptions aux soumissionnaires renseignés, signée et datée la mention manuscrite « Lu et
accepté ».

5\. cahiers des prescription technique (CPT)doit être signée, datée et paraphé et portant a la dernier page la
mention manuscrite « Lu et accepté ».

6\. Planning d'exécutions des travaux, signes, et visée conforme au délai d'exécutions.

### 3- L'offre financière

1\. la lettre de soumission ; renseignées, signée, datée et visée.

2\. le bordereau des prix unitaires; renseignées, signée, datée et visée.

3\. le devis quantitatif et estimatif; renseignées, signée, datée et visée.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique » ou « offre financière », selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

A monsieur le présidant de l'assemblais populaire et communale de Annaba
N'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités Minimales n° 13/2025
Réalisation de la route valmascort menant le réservoir

\- La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à partir de la date de la première publication dans la
presse nationale ou le BOMOP.

\- Dans le cas au le dernier délai de la préparation des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos
légale la durée de la préparation des offres est prorogée jusqu' au jour ouvrable suivant avant 14h00.

\- Le service contractant peut prolonger le délai de dépôt des 'offres avec une publication sur les mêmes sites
de publication que la première annonce.

\- Le dépôt des offres sera le demier jour de la durée de préparation des offres avant 14h00, et ce au siège APC
Annaba, cour de la révolution, 2ème étage, service des marchées et commandes publics.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant 90 + le délai de préparation des offres.

\- Le présent avis est une invitation aux soumissionnaires désirant assister à la séance plénière de l'ouverture
des plis qui setiendra le même jour du dépôt des offres à 14h15.

\- Les soumissionnaires rencontrant des difficultés pour le retrait du cahier des charges doivent introduire une
requête auprès de Monsieur le président de l'assemblé populaire communal.