Réalisation de la station d'épuration des eaux usées de Meftah et le pôle urbain de saf saf y compris collecteurs

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
NIF : 000116001715484
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE
DE CAPACITES MINIMALES
Nº ...
41 /MOD/ONA/2025

L'Office National de l'Assainissement lance un Appel d'offres National ouvert avec exigence de capacités
minimales, en vue de retenir une entreprise ou groupement d'entreprises pour réalisation de la station d'épuration
des eaux usées de Meftah et le pôle urbain de saf saf y compris collecteurs (W.BLIDA), d'une capacité de 241 900
équivalents habitant, soit un volume journalier de 31 447 m3/j, ainsi la réalisation des collecteurs d'amenée vers la
STEP de MEFTAH, pour l'horizon 2035 de type boues activées à oxydation alternée.

L'appel d'offres est scindé en deux (02) lots répartis comme suit :

Lot 1 : Réalisation des collecteurs d'amenée vers la STEP de MEFTAH.

Lot 2 : Réalisation de la station d'épuration des eaux usées de MEFTAH.

Remarque : Les entreprises intéressées par le présent appel d'offres peuvent soumissionner pour un ou
deux (02) lots.

Si un candidat soumissionne pour deux (02) lots, il devra prévoir au stade de l'offre des moyens humains
et matériels distincts pour chaque lot. .

Le soumissionnaire ayant soumissionné pour les deux (02) lots avec les mêmes moyens humains et
matériels et est moins disant sur ces lots, il ne sera retenu que pour le lot dont la consistance des travaux
est la plus importante.

# CONDITIONS D'ELIGIBILITE

Pour que l'offre soit éligible, les soumissionnaires seuls ou dans le cadre d'un groupement d'entreprises
momentané doivent répondre aux trois (03) conditions minimales d'éligibilité suivantes, et ce conformément à
l'article Nº3.2 de l'instruction aux soumissionnaires :

Lot 1 : Réalisation des collecteurs d'amenée vers la STEP de MEFTAH.

## 1. Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : Capacités professionnelles

Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle, catégorie VII ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon
le code : 34-705 relatifs aux travaux d'évacuation des eaux usées.

# Deuxième condition C2 : Capacités financières

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice
sur les cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023), supérieur ou égal à 250 000 000 DA.

Troisième condition C3 : Capacités techniques

Avoir réalisé un projet comportant :

· Une canalisation d'un linéaire minimum de 5 Km et de diamètre minimal de DN 600 mm, tous
matériaux confondus.

La condition C3 doit être accompagnée d'attestations de bonne exécution par les Maîtres d'Ouvrage concernés (Le
débit, capacité et l'année de réalisation du projet doivent figurer sur les documents justificatifs).

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y
afférente sera prise en considération que si le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans
l'offre.

## 2. Soumissionnaire en groupement :

Première condition C1 : Capacités professionnelles

\> Le chef de file : considéré comme membres du groupement majoritaire doit obligatoirement disposer d'un
certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VII ou plus, valide à la date
d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon le code :

34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées

\> Les membres du groupement :

Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle,
catégorie VI au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon le code :

34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées.

Deuxième condition C2 : Capacités financières

Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice
sur les cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023), supérieur ou égal à 250 000 000 DA.

NB :

\- Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois meilleures
années d'exercice sur les cinq dernières années (2019, 2020, 2021,2022 et 2023),

\- Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque
membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.

# Troisième condition C3 : capacités techniques

\> Le chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition suivante :
Avoir réalisé un projet comportant :

· Une canalisation d'un linéaire minimum de 5 Km et de diamètre minimal de DN 600 mm, tous
matériaux confondus.

La condition C3 doit être accompagnés d'attestations de bonne exécution par les Maîtres d'Ouvrage concernés (Le
débit, capacité et l'année de réalisation du projet doivent figurer sur les documents justificatifs).

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises, l'attestation y
afférente sera prise en considération que si le protocole d'accord notarié relatif au projet en question est joint dans
l'offre.

Lot 2 : Réalisation de la station d'épuration des eaux usées de MEFTAH.

Soumissionnaire seul :

Première condition C1 : Capacités professionnelles

Les soumissionnaires seuls doivent obligatoirement disposer d'un certificat de qualification et de classification
professionnelle, catégorie VIII ou plus, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique,
selon les codes :
34-708 relatif au traitement et épuration des eaux

Ou

34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques,
électromécaniques et hydrauliques.

## Deuxième condition C2 : Capacités financières

Les soumissionnaires seuls doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, des trois meilleures années d'exercice
sur les cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023) supérieur ou égal à 800 000 000 DA.

Troisième condition C3 : Capacités techniques

Avoir réalisé durant les 10 dernières années Génie civil, la fourniture et montage des équipements de l'un des
ouvrages suivants :

· Une (01) station d'épuration des eaux usées urbaines de type biologique de capacité supérieure
ou égale à 140 000 EH.

La condition C3 doit être accompagnée d'attestations de bonne exécution par les Maîtres d'Ouvrage
concernés (Le débit, capacité et l'année de réalisation du projet doivent figurer sur les documents
justificatifs).

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises,
l'attestation y afférente sera prise en considération que si le protocole d'accord notarié relatif au projet en
question est joint dans l'offre.

Soumissionnaire en groupement :

Première condition C1 : Capacités professionnelles

1/- Le Chef de file : il est considéré comme membre majoritaire du groupement doit obligatoirement disposer d'un
certificat de qualification et de classification professionnelle, catégorie VIII ou plus, valide à la date d'ouverture des
plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
34-708 relatif au traitement et épuration des eaux

Ou

34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques,
électromécaniques et hydrauliques.

2/- Les membres du groupement doivent répondre aux conditions suivantes :

Les membres du groupement doivent disposer d'un certificat de qualification et de classification professionnelle,
catégorie VII au minimum, valide à la date d'ouverture des plis, dans le domaine de l'hydraulique, selon les codes :
34-708 relatif au traitement et épuration des eaux.

Ou
34-705 relatif aux travaux d'évacuation des eaux usées et 34-709 relatif aux équipements électriques,
électromécaniques et hydrauliques.

Deuxième condition C2 : Capacités financières

Le groupement dans sa globalité doit avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen des trois meilleures années d'exercice
sur les cinq dernières (2019, 2020, 2021,2022 et 2023), supérieur ou égal à 800 000 000,00 DA.

NB :

\- Le chiffre d'affaires moyen de chaque membre du groupement représente la moyenne des trois meilleures années
d'exercice sur les cinq dernières années (2019, 2020, 2021,2022 et 2023),

\- Le calcul du chiffre d'affaires moyen du groupement se fera par cumul des chiffres d'affaires moyens de chaque
membre du groupement et ce au prorata des participations de chaque membre.

Troisième condition C3 : Capacités techniques

\> Le chef de file ou l'un des membres doit répondre à la condition suivante :

Avoir réalisé durant les 10 demières années Génie civil, la fourniture et montage des équipements de l'un des
ouvrages suivants :

· Une (01) station d'épuration des eaux usées urbaines de type biologique de capacité supérieure
ou égale à 140 000 EH.

La condition C3 doit être accompagnée d'attestations de bonne exécution par les Maîtres d'Ouvrage
concernés (Le débit, capacité et l'année de réalisation du projet doivent figurer sur les documents
justificatifs).

Dans le cas d'une référence où le projet a été réalisé par un groupement momentané d'entreprises,
l'attestation y afférente sera prise en considération que si le protocole d'accord notarié relatif au projet en
question est joint dans l'offre.

Le retrait du cahier des charges se fera sur présentation d'un reçu de virement d'un montant de quarante-
cinq mille Dinars (45 000) au compte Nº003-00638-301141300058 ouvert auprès de la Banque de l'Agriculture et
du Développement Rural - Agence Birkhadem.

Tout soumissionnaire doit fournir une caution de soumission d'un montant supérieur à un pour cent (1%) du
montant de son offre financière si l'offre dépasse un (01) milliard de Dinars Algérien.

Dans le cas où le soumissionnaire présente une offre pour les deux lots et le montant de l'ensemble des deux lots
dépasse un (01) milliard de Dinars Algérien, il est tenu de présenter une caution de soumission d'un montant
supérieur à un pour cent (1%) du montant de la somme des offres financière des lots considérés.

Cette caution doit être émise par une banque de droit Algérien ou la Caisse de Garantie des Marchés
Publics (CGMP).

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprise, la caution de soumission doit être émise au nom du
mandataire du groupement.

Dans le cas d'un groupement momentané d'entreprises, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou
son représentant désigné à cet effet, sauf stipulations contraires dans la convention au nom du groupement.

Le cahier des charges pourra être retiré dès parution du présent avis d'appel d'offres auprès du bureau des
marchés de l'Office National de l'Assainissement (ONA) sis au :

Carrefour Sidi Arcine, route de Baraki - Alger - Algérie
BUREAU DES MARCHES

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérés dans des enve-
loppe séparées et cachetées portant la dénomination du soumissionnaire, et ce conformément à l'article 17 de l'instruction aux
soumissionnaires.

Ces trois enveloppes seront mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui comporte la mention suivante :

« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES »
OFFICE NATIONAL DE L'ASSAINISSEMENT
APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº41/MOD/ONA/2025

REALISATION DE LA STATION D'ÉPURATION
DE MEFTAH ET LE PÔLE URBAIN DE SAF SAF Y COMPRIS COLLECTEURS
(WILAYA DE BLIDA)

Lot 1 : Réalisation des collecteurs d'amende vers la STEP de MEFTAH.

Lot 2 : Réalisation de la station d'épuration des eaux usées de MEFTAH.

Le délai accordé aux soumissionnaires pour la préparation des offres est de quarante-cinq (45) jours à partir de la première
parution de l'avis d'appel d'offres sur les quotidiens nationaux ou BOMOP ou le Portail des Marchés Publics.

La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres, le dépôt des
offres se fera au bureau des marchés de la Direction Générale de l'ONA a 12H. Si le jour du dépôt des ofres coincide avec un
jour férié ou un jour de repos legal, le depot des offres se fera le jour ouvrable suivant.

La date et l'heure d'ouverture des plis des offres correspondent au demier jour du délai de la durée de préparation des offres à
13h :30 au siège de la Direction Generale de l'ONA.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée
de préparation des offres, à compter de la date de la séance d'ouverture des plis.