Réalisation de logements en location-vente avec locaux commerciaux et travaux de viabilisation

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE& DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL- DIRECTION REGIONALE D'ORAN Sise àbloc 23 cite 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

Nº Identification fiscale : 000016001405697

وكالة عدل AADL

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »
Zone 01

LA RÉALISATION DE 1000/4200 LOGEMENTS EN LOCATION VENTE EN TCEAVEC LOCAUX
A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES
TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES >> AU SITE 02 (HPC 36, HPC 37, HPC
38), AU POLE URBAIN AHMED ZABANA -COMMUNE DE MESSERGHINE- WILAYA D'ORAN.

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 04 / DR ORAN / AADL / 2026.

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles40, 43, et 44 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL > lance un avis d'appel
d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DE 1000/4200
LOGEMENTS EN LOCATION VENTE EN TCEAVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX
TERTIAIRES > AU SITE 02 (HPC 36, HPC 37, HPC 38), AU POLE URBAIN AHMED ZABANA -COMMUNE
DE MESSERGHINE- WILAYA D'ORAN, En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel
Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,
En application décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre
de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique , d'être titulaire du certificat de
qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº05 -114
du
07/04/05.

En application de l'arrêté interministériel da 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des
entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.

### a) Capacités professionnelles :

· Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VI (Six) ou plus, qualifié en bâtiment comme
activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années(2020, 2021, 2022,2023
et 2024) égale ou supérieur à 700 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents
résultats financiers, visés par les services des impôts.

e) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le scumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (DI), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
-Un (01) technicien supérieur on bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans

-Ou Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Public ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure ou
égaic à 03 ams.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas
échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

-Trois (03) camions de 15 t ou plus.

-Deux (02) Centrale à Béton de 2*30 m3/h ou 60m3/h.

-Deux (02) Grues.

-Deux (02) pelles mécaniques. .

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le
matériel roulant et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte
de vente notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) matériel non roulant, et /ou un
contrat leasing avec une banque).

3+ Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

· Un projet de réalisation de 800 logements en TCE en un seul tenant.

. Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1000 logements en TCB en prenant en considération les projets
de 200 logements ou plus.

\- Ou Deux (02) projet d'équipements en totalité ('TCE) de catégorie D ou plus.
Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics,
datant de dix aus de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve contenant :

\- L'intitulé du projet

\- Le Montant du projet

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal Provisoire

SI l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre
technique

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation
d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le
paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA : Nº0040416401002754607, non remboursable
représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier
de l'appel d'offre sera retiré auprès de :

## La Direction Régionale « AADL » ORAN Sise bloc 23 cité 1377 Jugements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

Conformément à l'article 47 de la ici Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les
renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

. Dossier de candidature

. Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à m'ouvrir que
par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº ....... l'objet de l'appel
d'offres » et elles contiennent :

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent cahier
des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq
dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les
antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

e)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,

CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

Là liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent
d'un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié , le cas

échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des
maitres d'ouvrage publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document
exigé y afférent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de
dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC.

C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

2/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie logement R+9

3/- Tableau récapitulatif du montant partie logement R+9

4/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie commerce R+9.

5/- Tableau récapitulatif du montant partie commerce R+9

6/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie R+9.

7/- Tableau récapitulatif du montant partie conciergerie R+9.

8/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie VRD.

9/- Tableau récapitulatif du montant partie VRD.

10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

Le délai de préparation des offres est de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication
de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux ( presse écrite ou la presse électronique)
ou portail électronique

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le quinzième (15 *** ) jour au plus
tard à 12 h 00.

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou
de repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale « AADL » ORAN
Secrétariat Régional 6 ème étage
Sise bloc 23 curé 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera en
une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant
avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au premier jour
ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre demeure valide pendant une période (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.