Réalisation de logements en location-vente et viabilisation des réseaux tertiaires

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AADL Jm al64

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET' POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE& DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ORAN
Sise à bloe 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN
Nº Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »
Zone 01

LA RÉALISATION DES 2150/3200 LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC
LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS
LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIARES >> AU HPC 3-1, POLE
URBAIN AHMED ZABANA -COMMUNE D'ES SENIA- WILAYA D'ORAN.

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONALE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES N : 09/DR ORAN/AADL/2026

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 40, 43 , et 44 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET
DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL »> lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DES 2150/3200
LOGEMENTS LOCATION- VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL,
PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION
« RESEAUX TERTIARES » AU HPC 3-1, POLE URBAIN AHMED ZABANA -COMMUNE D'ES SENIA-
WILAYA D'ORAN.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 pertant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le
cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique , d'être titulaire du
certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº05 -114 du
07/04/05.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des
entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.

## a) Capacités professionnelles :

· Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (Sept) ou plus, qualifié en bâtiment
comme activité principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021,
2022,2023 et 2024) égale ou supérieur à 1 200 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes
indiquant les différents résultats financiers, visés par les services des impôts.

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à
03 ans.

-Un (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans
\- ou Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Public ou Hydraulique, ayant une expérience supérieure
ou égale à 03 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS
diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels ;

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Quatre (04) camions de 15 t ou plus.

-Deux (02) Centrale à Béton de 2* 30 m3/h ou 60 m3/h.

-Deux (02) Grues.

-Trois (03) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances pour le
matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un
acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) pour le matériel non
roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

· Un projet de réalisation de 1500 logements en TCE en un seul tenant.

· Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 2000 logements en TCE en prenant en considération les
projets de 500 logements ou plus.

· Ou Trois (03) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

\- Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics,
datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve, contenant :

. L'intitulé du projet

· Le montant du projet

· Délai de réalisation

· Date du procès-verbal provisoire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Le dossier de candidature ne peut être complété,
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre
technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA :
Nº0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de
paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré auprès de :

La Direction Régionale « AADL » ORAN

Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires,
contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

· Dossier de candidature

. Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº ......... l'objet de
l'appel d'offres » et elles contiennent :

### A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent
cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq
dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par
les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,
CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),
La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat
récent d'un huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente notarié
,le cas échéant (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par
des maitres d'ouvrage publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans
réserve.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

I/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document
exigé y affèrent à savoir :
Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de
dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC.

C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie logement R+9.

3/- Tableau récapitulatif du montant partie logement R+9

4/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie conciergerie R+9

5/- Tableau récapitulatif du montant partie conciergerie R+9

6/-La décomposition du prix globale et forfaitaire partie commerce R+9

7/- Tableau récapitulatif du montant partie commerce R+9

8/- La décomposition du prix globale et forfaitaire partie VRD.

9/- Tableau récapitulatif du montant partie VRD

10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

Le délai de préparation des offres est de Quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la 1 ere publication
de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux (presse écrite ou électronique) ou
dans le portail électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième (15*") jour au
plus tard à 12 h 00.

Cette date est tacitement reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de
repos hebdomadaire légal.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction Régionale « AADL » ORAN
Secrétariat Régional 6 ème étage
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le
jour coïncident avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 h0D) heures. Cette date est tacitement
reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre demeure valide pendant une période (90) quatre-vingt-dix jour augmentée de la durée de préparation des
offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.