Réalisation de logements en location-vente et viabilisation réseaux tertiaires

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# République Algérienne Démocratique et Populaire

MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILI.E& DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ORAN
Sise à bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

وكالة عدل AADL

Nº Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE x
ZONE 02

LA RÉALISATION DE 1500/3000 LOGEMENTS EN TCE EN « LOCATION VENTE » AVEC
LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS
LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES »> SITE 01 SIS AU POLE
URBAIN BELACEL BOUZEGZA -COMMUNE DE BELACEL BOUZEGZA -WILAYA DE
RELIZANE.

## AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº133 /DR ORAN/AADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés
publics et aux articles40, 43 , et 44 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU
LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL » lance un avis c'appel d'offres national ouvert avec exigence de
capacités minimales pour : LA RÉALISATION DE LA REALISATION DE. 1500/3000 LOGEMENTS EN TCE EN «
LOCATION VENTE » AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y
COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION # RESEAUX TERTIAIRES » SITE, 01 SIS AU POLE URBAIN
BELACEL BOUZEGZA -COMMUNE DE BELACEL BOUZEGZA -WILAYA DE RELIZANE.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le cadre de
la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique , d'être titulaire du certificat de
qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº05 -114 du 07/04/05.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03 1983 fixant la nomenclann: des activités économiques des entreprises du
bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination,

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes : citées dans l'article 04 de l'instruction soumissionnaires.

a) Capacités professionnelles :

· Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie VII (Sept) ou plus, qualifié en bâtiment comme activité
principale et Travaux publics ou Hydraulique en activité secondaire (en cours de validité).

### b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires cumulé des bilans des trois meilleurs années des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et
2024) égale ou supérieur à 1 000 000 000,00 DA justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents résultats
financiers, visés par les services des impôts.

9)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

· Un (01), Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ans.
-Lin (01) technicien supérieur en bâtiments ou plus, ayant une expérience supérieure ou égale à 03 ams.

-Ou Un (01) technicien supérieur ou plus en VRD ou Travaux Public ou Hydrau lique, ayant une expérience supérieure ou égale à
03 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir ; affiliation CNAS, CASNOS diplômes, et le cas
échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

-Trois (03) comices de 15 t ou plus.

-Deux (02) Centrales à Béton de 2'50 m2.h ou Une (01) Centrale à Béton 60 m2 h.

-Trois (03) Grues,

-Deux (02) pelles mécaniques.

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit'être appuyé par Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel
roulant, et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente
notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et /ou un contrat
leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

\- · Un projet de réalisation de 1000 logements ou plus en TCE en un seul tenant.

\- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 1500 logements en TCE en prenant en considération les projets de 500
logements ou plus.

· Ou (02) deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie D ou plus.

\- Ou Quatre (04) projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C on plus.

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics, datant de
dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve, contenant :

· L'intitulé du projet

. Le montant du projet

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnsire ou son représentant désigné à cet effet sur présentation d'un
extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle contre le paiement
de Vingt Mille (20 000.00 DA), auprès de la banque CPA : Nº0040416401002754607, non remboursable représentant les frais de
la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre techmique, le dossier de l'appel d'offre sera retiré
auprès de :

La Direction Régionale « AADL » OR.IN
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés publics et
l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires, contient les renseignements et les
documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

· Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
isxcliquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature »,
« offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à m'ouvrir que par la
commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº .......... l'objet de l'appel d'offres » et
elles contiennent :

L'enveloppe dénommér « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires ci:és à l'article Nº04 du présent cahier des
charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle

Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des rois meilleurs bilans des cinq dernières
années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les
antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,

CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières).

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et constat récent d'un
huissier de justice justifiant la propriété du matériel et los références appuyés d'un acte de vente notarié , le cas échéant
(daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres), ou contrat leasing ave: une banque pour le matériel non roulant.
Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou anestarion d'exécution délivrées par des maitres
d'ouvrage publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être vulide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datde, avec apposition de enches.

2/Tout document permettant d'évoluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, date et cachete par le
soumissionnaire selon modelo joint au présent enhier des charges (sous peine de rejer de l'offre) el tout autre document exigé y
afferent & savoir :

Los moyens humains à mobiliser pour le projet
Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté o.

4/-Cautica de scumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres exeldants le montant d'un milliard de dinars en
toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC

C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

I/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datće, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement R-+5.

3/-le devis quantitatif et estimatif durent dane et signé partie logement R+5

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement R+5

S'le bordereau des prix unitaire partic conciergeries R+5.

6-le devis quantitatif et estimatif dument daté es signé partie conciergerics R-5.

7/- Tableau récapitulatif de la partie conciergeries R+5.
&/le bordereau des prix unitaire partie commerce

9/-le devis quantitatif et estimatil' dument duté et signé partie commerce.

10/- Tableau récapitulatif de la partie commerce

11/-le bordereau des prix unitaire partie VRD

12/-le devis quantitatif et estimatif dument date et signé partie VRD.

13/ Tableau récapitulatif de In partie VRD.

14/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

Le délai de préparmion des offres est de quinze (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de l'avis d'appel
d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux ou dans la presse électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de lu durée de préparation des offres, soit le quinzième (15 *** ) jour au plus tard à
12 h 00.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale « AADL. » ORAN
Secrétariat Régional 6 ème étage
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuern en une seule
phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt
des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date ost tacitament reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date
colneide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre demeure valide pendant une période (90) quatre-vingt-dix jours augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

LE RÉGIONAL - ANEP Nº 2531015632 - 02-12-2025

Le Directeur Régional
« AADL » ORAN