Réalisation de logements en TCE avec locaux commerciaux et conciergeries

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT. L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL . DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST Sis à BP 62 SAID HAMDINE. BIR MOURAD RAIS- ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DES LOGEMENTS LOCATION-VENTE
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 186/DRAE/AADL/2025
En application des dispositions des articles Nº 36.38,43,60 et 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15/247 du: 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service publics. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST « AADL- DRAE » lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour la réalisation des 630 logements en TCE avec locaux fi usage commercial et professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires > sis SIDI BOUDRAHEM, Commune de BEJAIA, Wilaya DE BEJAIA. TRANCHE 185 000 LOGEMENTS-ZONE 01.
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :
a) Capacité professionnel :
. Ayant la qualification et classification professionnelle a la catégorie V (Cinq) ou plus, qualifie en bâtiment comme activité principale et travaux publics ou hydraulique en activité secondaire en cours de validité.
b) Capacité financière : ayant un chiffre d'affaires cumulé des trois meilleurs bilans des cinq dernières années visées par les services des impôts (2020-2021- 2022-2023 et 2024) égale ou supérieur à 600 000 000 ,00 DA.
c) Capacité technique : ayant les moyens humains et matériels suivants :
1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :
Un (01) Architecte ou ingénieur ou masters dans le domaine du bâtiment ayant expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Un (01) Technicien supérieur ou plus en bâtiment ayant une expérience supérieure ou égale à Trois (03) ans.
Ou Un (01) Techniciens supérieurs ou plus en VRD, ou travaux public ou hydraulique ayant une expérience supérieure ou égale Trois (03) ans.
Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afferent à savoir : l'attestation d'affiliation CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières pour justifier l'expérience.
2/-Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants : Système de construction : Trois (03) camions de 15 t ou plus
Deux (02) centrales à béton de 2*30 m3/h ou plus
Deux (02) Grues fixes
Deux (02) pelles mécaniques
NB : la liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat récent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximums à la date de dépôt des offres) justifié par un acte de vente notarié pour le matériel non roulant le cas échéant). 3/-Références professionnelles : Le soumissionnaire devra remplir l'une des conditions suivantes a savoir
Avant déill réalisé
- Un projet de 600 logements en TCE en un seul tenant.
-ou un cumul de projets de logements d'au moins 800 logements en prenant en considération les projets de 160 logements ou plus
- ou un (01) projet d'équipement en totalité (TCE) de catégorie D ou plus
-ou Trois (03) projets d'équipement en totalité (TCE) de catégorie C ou plus.
Justifiés par des attestations de bonne exécution ou d'exécution délivrée par des maitres d'ouvrages publics des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016 à 2025).
Ces attestations doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :
. L'intitulé du projet
Le montant du projet
Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire ou définitive
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement
le dossier de candidature ne peut être complété
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique
Le dossier de l'avis d'appel d'offre sera retiré contre paiement de la somme de vingt mille Dinars (20 000.00) non remboursables, représentant les frais de reproduction auprès de :
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL Sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER.
Le dossier de soumission doit contenir :
. Dossier de candidature
· Offre technique
· Offre financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise , la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention a dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ......... l'objet de l'appel d'offres »
· L'ENVELOPPE DENOMMEE « DOSSIER DE CANDIDATURE »> CONTIENT :
· Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée avec apposition de cachet,
· Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
· Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
· Les statuts pour les sociétés
· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;
· Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier des charges à savoir :
a)-Capacités professionnelles :
·Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité. -Une copie du registre de commerce
b)-Capacités financière es : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
-Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
-Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des bilans des cinq dernières années (2020,2021,2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts).
-Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles ;
-Copies des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)
·Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).
-Liste des moyens humains (Affiliations CNAS en cours de validité, CASNOS, Diplômes, et le cas échéant fiches de carrières).
-La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et constat recent d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres) justifié par acte de vente notarié pour le matériel non roulant le cas échéant
-Références professionnelles accompagnés des attestations de bonnes exécutions ou attestation d'exécutions délivrées par des maitres d'ouvrages publics NB : toutes pièces fourni par l'entreprise doit être en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
B/-L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :
1)-La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2) Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document exigé en application de l'article 78 décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 y afférent à savoir :
· caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excedants le montant d'un milliard de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC Les moyens humains à mobiliser pour le projet :
Le cahier des charges portant a sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
· Les moyens humains à mobiliser pour le projet :
· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet
. Methodologie d'exécution des Travaux
· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées
. Le délai d'exécution
C/-L'enveloppe dénommée «L'OFFRE FINANCIERE >> >> contient :
1- La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
2-le bordereau des prix unitaire partie logements.
3- le devis quantitatif et estimatif dument date et signé de la partie logements.
4- tableau récapitulatif de la partie logements.
5-le bordereau des prix unitaire partie conciergeries.
6- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie conciergeries.
7-tableau récapitulatif de la partie conciergeries.
8-le bordereau des prix unitaire partie commerce.
9- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie commerce. 10-tableau récapitulatif de la partie commerce.
11-le bordereau des prix unitaire partie VRD.
12- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé de la partie VRD.
13-tableau récapitulatif de la partie VRD
14-Tableau récapitulatif du montant total du marché
La durée de préparation des offres est fixée à dix (10) jours à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le Bulletin officiel des marchés de L'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres le dixième (10 ** ) jour au plus tard à 12 H00, Cette date est tacitement reportée au premier (1e ) jour ouvrable au cas où cette date coincide avec les jours fériés et /ou de repos hebdomadaires légaux.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER
L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financiers s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour coincidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13h00) heurs.
L'offre demeure valide pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis
Le présent avis tient licu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.
L'Algérie Aujourd'hui du 01 / 12 / 2025
ANEP 251 603 7380