Réalisation de logements individuels en TCE

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RÉPUBLIQUE ALGÉRIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT -AADL-
DIRECTION REGIONALE D'ORAN
Sise àbloc 23 cité 1377 logements FACE USTO -- Wilaya D'ORAN

Nº Identification fiscale : 000016001405697

PROGRAMME DE 185 000 LOGEMENTS
« LOCATION-VENTE »

Zone 03
LA RÉALISATION DES 251 LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN
RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE EN TCE Y COMPRIS
LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES > SIS A POS Nº02
A LA COMMUNE DE TIMIMOUN , WILAYA DE TIMIMOUN

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº130 /DR ORAN/AADL/2025

Conformément aux articles 36, 38,et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations du service publics L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET
DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE ORAN - AADL »> lance un avis
d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour : LA RÉALISATION DES 251
LOGEMENTS INDIVIDUELS EN TCE EN RDC+TERRASSE ACCESSIBLE EN LOCATION- VENTE EN
TCE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES >> SIS A POS Nº02 A
LA COMMUNE DE TIMIMOUN , WILAYA DE TIMIMOUN réparti en deux lots :

Lot 01 : 151/251 logements

# Lot 02 :100/251 logements

.En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans
le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment , des travaux publics et de l'hydraulique , d'être titulaire du
certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº05 -114 du
07/04/05.

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des
entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes : citées dans l'article 05 de l'instruction soumissionnaires.

# 1)- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

Tranche inférieur ou égale à 100 logements :

## a) -Capacités professionnelles :

\- Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie II (Deux) ou plus, qualifié en bâtiment
comme activité principale en cours de validité.

## b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et
2024) égale cu supérieur à 20 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents
résultats financiers, visés par les services des impôts.

c) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou
égale à 01 ans, justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS. CASNOS
diplômes, et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- Un (01) camion de 10 t ou plus.

NB : La liste des moyens matériels roulant de l'entreprise doit être appuyé par Cartes grises et police d'assurances, et
/ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

. Un projet de réalisation d'au moins 40 logements ou plus en TCE en un seul tenant

\- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en TCE en prenant en considération les
projets d'au moins 25 logts.

\- Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus

· Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie A ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics,
datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve contenant :

\- L'intitulé du projet

· Le montant du projet

· Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire.

Tranche de 101 à 200 logements :

d) -Capacités professionnelles :

· Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie III (Trois) ou plus, qualifié en bâtiment
comme activité principale en cours de validité.

## e) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et
2024) égale ou supérieur à 30 000 000,00 DA, justifiés par les bilans fiscaux et ses annexes indiquant les différents
résultats financiers, visés par les services des impôts.

f) Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains : le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

\- Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou
égale à 02 ans.

\- Un (01), technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02
ans, justifié par les pièces administratives et réglementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS diplômes,
et le cas échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

\- deux (02) camions de 10t ou plus,

\- Une (01) centrale à béton ou mini centrale ou bétonnière.

\- Une (01) pelle mécanique

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par Cartes grises et police d'assurances, pour le
matériel roulant, et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un
acte de vente notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) pour le matériel non
roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque.

3/-Références professionnelles : ayant réalisé des travaux et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

\- Un projet de réalisation d'au moins 90 logements ou plus en TCE en un seul tenant

. Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements en TCE en prenant en considération les
projets d'au moins 40 logts.

· Ou Un projet d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus

· Ou deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécutions délivrées par des maîtres d'ouvrages publics,
datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans réserve contenant :

· L'intitulé du projet

· Le montant du projet

\- Délai de réalisation

\- Date du procès-verbal provisoire.



# 2)- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'entreprises, il sera tenu compte des capacités
de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, à l'exception du certificat de
qualification et classification professionnelle chaque membre doit présenter un certificat de qualification et
classification professionnelle valide.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite , l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.

Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique

Le soumissionnaire peut soumissionner pour un lot ou plusieurs lots

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son
représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. contre le paiement de
Dix Mille (10 000.00 DA), auprès de la banque CPA : Nº004 00416401002754607, non remboursable représentant
les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans l'offre technique, le dossier de
l'appel d'offre sera retiré auprès de :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR
Route National Nº 06 Regane- Wilaya D'Adrar.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, le dossier de l'appel d'offre mis à la disposition des soumissionnaires,
contient les renseignements et les documents nécessaires lui permettant de présenter des offres acceptables à savoir :

· Dossier de candidature

. Offre Technique

. Offre Financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir
que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -avis d'appel d'offres Nº ......... l'objet de
l'appel d'offres » et elles contiennent :

A. L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée. datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent
cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce

b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.

Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq
dernières années (2020, 2021, 2022,2023 et 2024) (visé par les services des impôts).

Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux délivrée par
les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS, CASNOS et extrait de rôle apuré
ou avec échéancier)

Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l'entreprise appuyé par Cartes grises et police d'assurances, pour le matériel roulant,
et constat récent d'huissier de justice justifiant la propriété du matériel et les références appuyés d'un acte de vente
notarié, le cas échéant (daté de six mois maximums à la date de dépôt des offres) pour le matériel non roulant, et /ou
un contrat leasing avec une banque.

Références professionnelles accompagnés des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par
des maîtres d'ouvrage publics datant de dix ans de (2016 à 2025) à partir de la date de réception provisoire sans
réserve.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

I/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté par le
soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre document
exigé y afférent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard de
dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000.00) DA/TTC

C. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

I/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- Tableau récapitulatif de la partie logement.

5/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

6/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

7/- Tableau récapitulatif de la partie VRD.

8/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

Le délai de préparation des offres est de QUINZE (15) jours, il commence à courir à partir de la lere publication de
l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse écrite ou dans la presse électronique.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le QUINZIEME (15 ** ) jour
au plus tard à 12 h 00.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Des Projets AADL De La Wilaya d'Adrar
Sis à DIRECTION GENERALE D'OPGI -ADRAR
Route National Nº 06 Regane- Wilaya D'Adrar.

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera
en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires, le jour
coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement reportée au
premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre-vingt-dix (90) jours augmentée de la durée de préparation des
offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.