Réalisation de logements location-vente en TCE avec locaux commerciaux et travaux de viabilisation

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A. A. D. L
PROGRAMME DES 185.000/2025 LOCATION-VENTE AADL 03

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº72/DR05/AADL/2025

En application des articles 36, 38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 Fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 40, 43 et 44 du décret présidentiel Nº15/247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations du service publics, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET
DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTIONREGIONALE D'Annaba lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
LA REALISATION DES 198 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC LOCAUX A USAGE
COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIE Y COMPRIS LES TRAVAUX DE
VIABILISATION « RESEAUX TERTIAIRES » SIS TLILI ALI - COMMUNE DE CHEBAITA
MOKHTAR - WILAYA D'EL TARF

PROGRAMME LOCATION-VENTE AADL 03 TRANCHE 185 000 LOGEMENTS 2025 ZONE 01
Conformément aux articles 36.38,43,60 et 63 de la loi Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales relatives aux
marchés publics et aux articles 44,54,55,56 et 57 du décret présidentiel Nº15-247du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations du service public. L'avis d'appel d'offre objet du présent cahier des charges s'adresse aux
candidats remplissant les Conditions d'éligibilités suivantes :

En application du décret exécutif Nº 93-289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le
cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de
qualification et classification professionnelle, modifié et complété par le décret exécutif Nº 05-114 du 07/04/2005.
En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des entreprises du
bâtiment, de travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

\- Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité suivantes :

a) Capacités professionnelles :

Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre)ou plus, qualifié en bâtiment comme
activité principale.

b) Capacités financières

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois meilleurs bilans des cinq dernières années égale ou supérieur à 100 000 000.00 DA.
c)Capacités techniques :ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains :le soumissionnaire devra avoir minimum le personnel suivant :

Un (01), Architectes ou ingénieurs ou masters dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

-Un (01) Technicien supérieur ou plus dans le domaine du bâtiment, ayant une expérience supérieure ou égale à 02 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : affiliation CNAS, CASNOS, diplômes, et le cas
échéant fiches carrières.

2/-Moyens matériels :

Le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

Deux (02) camions de 15 t ou plus

\- Une (01) centrale à béton de 30 m3/h ou plus.

\- Une (01) pelle mécanique

NB : La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police d'assurances, pour le
matériel roulant constat récent d'huissier de justice (daté de six mois maximums à la date de dépôt de la
soumission) matériel non roulant, et /ou un contrat leasing avec une banque).

3/-Références professionnelles : ayant réalisé durant les dix (10) dernières années (2016 à 2025)
et remplissant l'une des conditions suivantes à savoir :

Un projet de réalisation d'au moins 120 logements en TCE en un seul tenant

\- Ou Un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements en TCE en prenant en
considération les projets d'au moins 40 logements.

Ou Un projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie C ou plus

\- Ou Deux projets d'équipements en totalité (TCE) de catégorie B ou plus

Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à
partir de la date de réception provisoire.

Cette attestation doit contenir les informations suivantes ou accompagné des documents ci-après :

L'intitulé du projet

Le montant du projet

Délai de réalisation
Date du procès-verbal provisoire.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Le dossier de candidature ne peut être complété.
Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré auprès de l'A.A. D.L
Agence Régionale Annaba
sise à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA

Contre le paiement de Vingt Mille (20 000.00 DA), au niveau de la régie de la direction régionale d'Annaba
non remboursable représentant les frais de la documentation contre la remise d'un reçu de paiement à joindre dans
l'offre technique.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat soumissionnaire ou son représentant désigné à cet effet sur
présentation d'un extrait du registre de commerce ou une copie du certificat de qualification et de classification
professionnelle

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer à l'appel d'offres.

Conformément à l'article 47 de la loi Nº23-12 du 05/08/2023 fixant les Règles Générales, relatives aux marchés
publics et l'article 67 du décret présidentiel nº 15 -247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention
« dossier de candidature », « offre technique », « offre financière », selon le cas ; Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres Nº.

L'offre doit parvenir au service contractant à la date et au plus tard à l'heure limite de dépôt des offres.
Aucune modification, rature, surcharge ou suppression sur le présent cahier des charges n'est admise.
L'ensemble des pièces, devra être coté, paraphé, daté et signé par la personne physique ou morale habilitée à cet effet.
Les offres adressées par poste ne seront pas acceptées.

L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :

Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet
Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Une déclaration de sous-traitant (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.
Les statuts pour les sociétés

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise

Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº04 du présent
cahier des charges à savoir :

a)-Capacités professionnelles :

Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle
Une copie du registre de commerce.

b) -Capacités financières ; moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :

·Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans
des cinq dernières années (visé par les services des impôts).

· Une copie de l'attestation justifiant l'accomplissement de la procédure de dépôt légal des comptes sociaux
délivrée par les antennes locales du centre national du registre de commerce (CNRC).

c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :

Copie des attestations fiscales, parafiscales d'organismes de sécurité sociale (CNAS,

CASNOS et extrait de rôle apuré ou avec échéancier)

\- Numéro d'immatriculation fiscale (carte fiscale).

\- Liste des moyens humains (mise à jour CNAS et Diplômes, et le cas échéant fiches carrières),

La liste des moyens matériels de l'entreprise (Cartes grises et police d'assurances pour le matériel roulant, et
constat récent d'un huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt de la soumission), ou
contrat leasing avec une banque.

. Justifier par des attestations de bonne exécution ou d'exécution, datant de moins de dix ans à partir de la date de
réception provisoire.

NB : Toute pièce fournie par l'entreprise doit être valide à la date d'ouverture des plis.

B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE » contient :

1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif signé, daté et cacheté
par le soumissionnaire selon modèle joint au présent cahier des charges (sous peine de rejet de l'offre) et tout autre
document exigé y affèrent à savoir :

Les moyens humains à mobiliser pour le projet

Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

Méthodologie d'exécution des travaux

Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

Le Délai d'exécution

3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/-Caution de soumission d'un montant supérieur à 1% de l'offre pour les offres excédants le montant d'un milliard
de dinars en toutes taxes comprises (1 000 000 000 .00) DA/TTC (Le cas échéant).

C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » contient :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/-le bordereau des prix unitaire partie logement.

3/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie logement.

4/- le bordereau des prix unitaire partie conciergerie.

5/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie conciergerie.

6/- le bordereau des prix unitaire partie commerce.

7/- le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie commerce.

8/-le bordereau des prix unitaire partie VRD.

9/-le devis quantitatif et estimatif dument daté et signé partie VRD.

10/- Tableau récapitulatif du montant total du marché.

11/- Le planning de la réalisation des ouvrages. ^

Il est accordé aux soumissionnaires un délai de préparation des offres de Quinze (15) jours, il commence à courir
à partir de la lere publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres au
moins trois jours avant la date limite de dépôt des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le
Quinzième(15ème)jourau plus tard à 12h00 (Heure limite). Cette date est tacitement reportée au premier jour
ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Annaba de l'AADL
Sise à Sidi Achour Tour W01 ANNABA

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires, le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période de Quatre Vingt Dix (90) jours augmentée de la durée de préparation
des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

SEYBOUSE TIMES

ANEP 2523005761

Mercredi 01 Octobre 2025

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