Réalisation de Logements promotionnel libre

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MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME DE LA
VILLE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE
WILAYA DE SETIF

وزارة السكن العمران والمدينة
والتهيئة العمرانية
ديوان الترقية والتسيير العقاري
لولاية سطيف

N.I.F: 099819008245221

# AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 20 / DMO / 2025

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de Sétif lance un avis d'appel d'offre national ouvert
avec exigence de capacités minimales pour la Réalisation en (TCE sauf VRD) De 30 Logements
promotionnel libre répartis comme suit:

Projet

· Projet : 16 Logements Promotionnels Libres (type F4) (site El Hidhab) à la commune Sétif (w-Sétif)
· Bâtiment : F (RDC + 07).

· Programme : 80/150 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (exercice 2023), avec
espaces à usage promotionnel libre, au profil des personnels de la direction générale de la sureté nationale
(DGSN),

·Projet : 14 Logements Promotionnels Libres (type F4) (site Chouf Lekdad) à la commune Sétif (w-Sétif)
· Bâtiment : 04 (RDC + 06).

. Programme : 70/150 Logements Promotionnels Aidés (LPA) Nouvelle Formule (exercice 2023), avec
espaces à usage promotionnel libre, au profil des personnels de la direction générale de la sureté nationale
(DGSN),

Le présent appel d'offres est adressé aux entreprises ou groupe d'entreprises qui répondent aux conditions
d'éligibilité suivantes :

a)- cas de soumissionnaire seul :

-1- Capacités professionnelles: le soumissionnaire devra avoir un certificat de qualification et de
classification professionnelles Catégorie trois (03) ou plus, Travaux de bâtiment comme activité
principale ou secondaire en cours de validité.

-2- Capacités techniques:

2-1 Ressources humaines : le soumissionnaire devra avoir un nombre de personnel supérieur ou égal à dix
(10) ouvriers.

2-2- Références professionnelles; Avoir déjà réalisé durant les dix (10) dernières années au moins un projet
totalisant le nombre de logements objet de l'appel d'offre (selon le projet), ou bien un équipement public de
catégorie (B) « en TCE », Justifiés par les attestations (ou attestations de bonne exécution + Pv de réception
définitives), délivrées par des maitres d'ouvrage publics et visé par le premier responsable.

2-3 Moyens matériels : le soumissionnaire au titre de l'appel d'offre doit avoir au minimum les moyens
matériels (en toute propriété) nécessaire pour la réalisation du projet objet du cahier des charges, ces moyens
doivent être justifiés par un PV d'huissier de justice de l'année en cours (2025), qui doit contenir le matériel
roulant et non roulant. En outre, le matériel roulant doit être justifié par les cartes grises, assurance et
contrôle technique en cours de validité.

o Moyens de fabrication de béton ; une bétonnière de capacités de malaxage de 440 litres.
☐

o Moyens de levage : une grue dont la hauteur sous crochet est de 22 m et avec flèche de 30 m.

o Moyens de transport ; 01 camion d'une charge de 2,5 t et plus.

-3- Capacités financières: le soumissionnaire au titre du appel d'offre doit avoir réalisé un chiffre d'affaire
moyen supérieur ou égal à 20 000 000,00 DA en prenant en considération les trois (03) meilleures chiffres
d'affaires pendant les cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023-2024), justifié par les bilans visés
par les services des impôts.

## b)- Cas De Soumissionnaire En Groupement Momentané D'entreprises :

Les offres présentées par un groupement momentané d'entreprises doivent répondre aux conditions
suivantes :

\- le chef de file (le mandataire) doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en terme de capacités
professionnelles (1), avoir un certificat de qualification et de classification professionnelles Catégorie trois
(03) ou plus, (Travaux de bâtiment comme activité principale) en cours de validité, et doit être majoritaire,
pour les autres membres : chaque membre doit posséder un certificat de qualification et de classification
professionnelles Catégorie deux (02) ou plus, (Travaux de bâtiment comme activité principale) en cours de
validité.

\- le groupement momentané d'entreprises doit satisfaire les conditions minimales d'éligibilité en terme de
capacités technique (2) et financière (3) ci-dessus, en tant qu'entreprise seule, et doit être majoritaire.
Le service contractant tient compte des capacités du groupement dans sa globalité. A ce titre les membres du
groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités du groupement, dans le cahier des
charges.

Si L'une Des Trois (03) Conditions D'éligibilité N'est Pas Satisfaite, L'offre Sera Rejetée Systématiquement
Par La Commission D'ouverture Des Plis Et Dévaluation Des Offres, avant l'évaluation technique des offres
N.B : Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présente dans l'offre technique.

Les moyens matériels pris en considération dans l'éligibilité des offres ne sont pas sujets de notation
lors de l'évaluation de l'offre technique.

· Le délai des travaux est plafonné de huit (08) mois.

Tout soumissionnaire ayant proposé un délai supérieur au délais plafonné par le maitre de l'ouvrage (08)
mois devra s'aligner, et verra attribué un zéro (00) points pour ce critère.

\- Les cahiers des charges seront retirés auprès du siège de la Directeur Général de L'O.P.G.I. cité du 08 MAI
45 (600 Logements) Tél: 036.51.23.23, après paiement de 8 000,00 DA non remboursables représentants les
frais de reproduction auprès du département comptabilité et finance.

\- Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière ; Le
dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et
cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention «dossier de candidature», «offre technique» ou «offre financière», selon le cas. Ces enveloppes sont
mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A N'ouvrir Que Par La Commission D'ouverture Des Plis Et D'Evaluation Des Offres >
« APPEL D'OFFRES Nº : 20 /DMO/ 2025 + L'OBJET DE L'APPEL D'OFFRES ».

« 1 » Dossier De Candidature Contient:

\- Déclaration de candidature dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

\- Déclaration de probité dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

\- Une copie du statut pour les sociétés (Sarl, Eurl, Spa, Snc .... ).

\- Une copie du registre de commerce électronique.

\- Une copie du de la carte d'identification fiscale (NIF).

\- mise à jour (Casnos, Cnas, Cacobatph)

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les Personnes à engager l'entreprise.

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires conformément aux conditions
d'éligibilité fixées par le cahier des charges.

\- Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement en précisant le chef de file.

a/ Capacités professionnelles: certificat de qualification et de classification professionnelles en cours de
validité.

b/ Capacités financières: moyens financiers justifiés par les bilans des cinq (05) dernières années (2020-
2021-2022-2023-2024) et les références bancaires.

c/ Capacités techniques:

· Moyens humaines ; attestation de mise à jour CNAS ( pour les cadres ; joindre un diplôme +
affiliation à la CNAS en cours de validité).

· Moyens matériels : Justifiés par un PV d'huissier de justice récent (de l'année en cours 2025), Pour
Le matériel roulant: doit être justifié par les cartes grises, assurance et contrôle technique en cours de
validité. (matériel réquisitionné uniquement pour ce projet).

· Références professionnelles; justifiées par des attestations (ou attestations de bonne exécution + Pv
de réception définitives) du cumul de projets totalisant le nombre de logements objet de l'appel
d'offre, en TCE, délivrées par des maitres d'ouvrage publics et visé par le premier responsable.

## « 2 » Offre Technique Contient:

\- La déclaration à souscrire dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique (suivant model porté en
annexe)justificatif et tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret
présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public.

NB - un mémoire technique non renseigné ou non signé entraine le rejet de l'offre.

\- Le cahier des charges portant à la dernier page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

\- Planning de réalisation.

## « 3 » Offre Financier Contient:

\- La lettre de soumission dument renseignée et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires « BPU » dument remplis et signée par le soumissionnaire.

\- Le devis qualificatif et estimatif « DQE » dument remplis et signée par le soumissionnaire.

La durée de préparation des offres est fixée de quinze (15) Jours à partir de la 1ère publication du
présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite ou la
presse électronique.

Les offres doivent être déposées au niveau du « secrétariat général » de L'O.P.G.I. cité 08 Mai 1945 (600
Logts) Sétif, Le dernier jour de la durée de préparation des offres du (08"30 jusqu'à 14H00), et Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée
jusqu'au jour ouvrable de (08H30 jusqu'à 14"00)

Les soumissionnaires peuvent assister à la séance d'ouverture des plis qui se tiendra au siège de l'Office le
Dernier jour de dépôt des offres à 14"00.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant: la durée de préparation des Offres
augmentée de quatre-vingt-dix (90) jours.