Réalisation de logements promotionnels et travaux de viabilisation

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
JISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME DE LA VILLE ET L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ** t. J= 4, AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT DIRECTION REGIONALE D'ANNABA Sis à Sidi Achour Tour W/01 plaine Ouest ANNABA Nº Identification fiscale : 000016001405697
AVIS APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº05/DR05/2025/AADL/ (2 LANCEMENT)
LA REALISATION DE 100 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES EN TCE ET 20 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION (RESEAUX TERTIAIRES) SIS à POS SKIKDA SUD LAC DES OISEAUX COMMUNE DE SKIKDA, WILAYA DE SKIKDA
TRANCHE INFERIEURE OU EGALE A 100 LOGEMENTS
En application des dispositions du point 3.1.1.3 de la décision nº 42 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés de l'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement, L'Agence Nationale De L'Amélioration Et Du Développement Du Logement- Direction Régionale d'Annaba lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
LA REALISATION DE 100 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES EN TCE ET 20 LOGEMENTS PROMOTIONNELS LIBRES AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION (RESEAUX TERTIAIRES) SIS à POS SKIKDA SUD LAC DES OISEAUX COMMUNE DE SKIKDA, WILAYA DE SKIKDA
Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises qualifiées en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :
Capacité professionnelle :
Le soumissionnaire ayant la qualification et classification professionnelle en bâtiment comme activité principale de catégorie IV (Quatre) ou plus.
2. Capacité financière : Le soumissionnaire devra avoir un chiffre d'affaires moyen des trois (03) dernières années supérieur à 110 000 000,00 DA. justifié par les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois dernières années (visés par les services des impôts)
3. / Capacité technique :
a) Moyens humains : Le soumissionnaire devra avoir un nombre du personnel déclaré à la CNAS :
Encadrement :
-Un (01) chef de projet (Architecte ou Ingénieur ou mastère dans le domaine du bâtiment ou GC), ayant une expérience minimum de 04 ans.
Justifié les pièces administratives et règlementaires y afférant à savoir : l'état nominatif CNAS, diplômes, CV, et les certificats ou attestations de travail et qualité et CASNOS
b) Moyens matériels : Le soumissionnaire devra avoir au minimum :
-Deux (02) camions de 10 t ou plus
-Un (01) engin de Terrassements
La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyée par (cartes grises et polices d'assurance pour le matériel roulant, ou factures d'achat ou un procès-verbal de constat d'un commissaire-priseur (daté de six mois maximum à la date de soumission pour le matériel non roulant) ou contrat leasing avec une banque
c) Références professionnelles : Le soumissionnaire au titre du présents appel d'offre doit satisfaire l'une des conditions suivantes :
-Avoir déjà réalisé un cumul de 100 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD tertiaires en prenant en considération un projet de 25 logements d'un seul tenant en TCE.
-Avoir réalisé un projet de 50 logements ou plus en TCE y/c travaux de VRD (réseaux tertiaires), en un seul tenant -Avoir réalisé un équipement en TCE de catégorie « C » ou plus. y/compris travaux de viabilisation (réseaux tertiaires) Justifiées par les attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution comportant l'intitulé du projet, le montant du marché, la date de réception provisoire et la catégorie du projet.
*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après complément. *Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
*Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.
*Les entreprises en groupement ne sont pas concernées par cet avis à la concurrence.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés a à cet effet contre le payement de la somme de Cinq Mille Dinars (5 000,00 DA) non remboursable, représentant les frais de la documentation auprès de :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
Le dossier de soumission doit contenir : -Dossier de candidature
-Offre Technique
-Offre Financière
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre technique », « offre financière » selon le cas.
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres -appel d'offres Nº. ........ l'objet de l'appel d'offres >> Les offres doivent être déposées à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba Sis à Sidi Achour Tour W01 plaine Ouest ANNABA
L'enveloppe dénommée « DOSSIER DE CANDIDATURE » contient :
Une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet Une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. Une déclaration de sous-traitance
Les statuts pour les sociétés
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise
Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats soumissionnaires cités à l'article Nº03 du présent cahier des charges à savoir :
a)- Capacités professionnelles :
Une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle à la catégorie IV (Quatre) ou plus , qualifié en bâtiment (comme activité principale), et Travaux Publics ou Hydraulique (comme activité secondaire) Une copie du registre de commerce
b) -Capacités financières : moyens financiers justifiés par les bilans et les références bancaires :
Relevé bancaire ou attestation de solvabilité délivrée par la banque du soumissionnaire.
Les bilans comptables et ses annexes indiquant les différents résultats financiers des trois meilleurs bilans des cinq dernières années (visé par les services des impôts).
c)-Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles :
Les moyens humains justifiés par les Diplômes, CV, certificat du travail, affiliation en cours de validité, qualité. Les moyens matériels justifiés par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou procès-verbal constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.
Références professionnelles de l'entreprise appuyées par des attestations de bonne exécution ou attestation d'exécution délivrées par des maitres d'ouvrage publics.
NB : L'ensemble des pièces demandées doit être en cours de validité.
B. L'enveloppe dénommée « L'OFFRE TECHNIQUE »> contient :
1/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/ Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
-Un mémoire technique justificatif renseignée, signé, daté et cacheté par le soumissionnaire selon modèle joint en annexe sous peine de rejet, répondant aux points suivant :
· Moyens humains mobilisé pour le projet justifié par les Diplômes, CV, certificat du travail, affiliation en cours de validité, qualité, affiliation en cours de validité, qualité et fiches carrière.
· Moyens matériels de l'entreprise justifié par Cartes grises et police d'assurances, ou factures d'achat ou procès-verbal constat récent d'un commissaire-priseur (daté de six (06) mois maximum à la date de la soumission), ou contrat leasing avec une banque.
Méthodologie d'exécution des travaux :
a) Planning de réalisation des travaux avec délai d'exécution.
b) Planning des moyens humains et matériels.
c) Planning d'approvisionnement.
3/-Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ». 5/-PV de visite du site.
C L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE »> contient :
1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet. 2/- Récapitulation Générale.
La durée de préparation des offres est fixée à QUINZE (15) JOURS elle commence à courir à partir de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans la presse.
Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas, il en informe les candidats par avis rectificatif publié dans les mêmes organes de l'avis d'appel d'offres.
Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 12 H00 (HEURE LIMITE).
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Toutefois, le service contractant à toute latitude de reporter par avis de presse dument et régulièrement publié, la date de dépôt des offres.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, offres techniques et offres financières s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée.
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister à l'ouverture des plis.
ANEP 2523 006 896 - Le Soir d'Algérie du 20-11-2025