Réalisation de logements publics locatifs

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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'Aménagement du Territoire
Office de Promotion et de Gestion Immobilière - BATNA Cité Annasr, Route de Kechida (Ex Terrain S.A.P), BATNA 05000 Tél : 033.27.31.34/35 - Fax : 033.27.31.33
OFGE
DIRECTION GENERALE DEPARTEMENT DE MAITRISE D'OUVRAGE
DECESION DE RESILIATION Nº ........ /2025 EN DATE DU : ... A L'Entreprise : EURL ANES BUSINESS dont le siège social est cité 270/40 Logts promotionnelles +19/46 Locaux commerciaux Bloc 03 Lot 34 et 35 Commune de Batna Détentrice du Marché Nº188/2025 En Date du 12/05/2025 Ayant pour objet : Réalisation de : 20/1500 logements publics locatifs à la commune de AZIL ABDELKADER Wilaya de Batna (2eme Tranche Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD
Nous office de promotion et de gestion immobilière de BATNA
Conformément au décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux
* Conformément au décret présidentiel Nº15-247 du 16septembre2015 portant réglementation des marchés et des délégations des services publics.
+ Vu La loi 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics
Vu le Marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº081/2025 en date du 12/05/2025 approuvée par le service contractant en date du 12/05/2025 sous le numéro : 188/2025 concernant le projet de Réalisation de : 20/1500 logements publics locatifs à la commune de AZIL ABDELKADER Wilaya de Batna (2eme Tranche Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD Pour un montant de : 62 729 500.00 DA conclu avec L'entreprise EURL ANES BUSINESS dont le siège social est à cité 270/40 Logts promotionnelles +19/46 Locaux commerciaux Bloc 03 Lot 34 et 35 Commune de Batna
* Vu l'ordre de service en date du 12/05/2025 sous le numéro 192/2025 portant démarrage des travaux objet du marché, notifié à L'entreprise EURL ANES BUSINESS en date du 12/05/2025.
** Vu le délai de réalisation du marché qui est de : 10 Mois
+ vu la lettre de mise en demeure de l'OPG1 N 3314 DU 09/10/2025.
** Vu la première mise en demeure sous le Nº ANEP 2516036543 apparu en date du 24/11/2025 dans le journal ¿'yi en arabe et dans le journal CRESUS en français en date du 24/11/2025
Vu la deuxième mise en demeure sous le Nº ANEP 2516040351 apparu en date du 24/12/2025 dans le journal qual se yall en arabe et dans le journal Algérie Confluences en français en date du 24/12/2025
+ Vu le retards enregistré par rapport au planning, soit 85% du délai consommé, et le taux l'avancement des travaux est de : 15% .
En application de l'article 08 du marché Nº188/2025 en date du 12/05/2025 qui stipule la résiliation du marché
Vu les articles 149-150-151-152 du décret présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
Vu l'article 119 du décret exécutif Nº21-219 du 20/05/2021 portant l'approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
Vu le rapport du Bureau d'étude en date du 04/01/2026 concernant les résultats de béton livrés par le laboratoire LECR+ (ci-joint les résultats de Béton) du projet réalisation de 20/1500 LPL à la commune de AZIL ABDELKADER, de l'entreprise EURL ANES BUSINESS
DECIDE
Article 01 :
Sera résilié aux torts exclusif le marché visé par la commission des marchés publics de l'office sous le Nº 081/2025 en date du 12/05/2025 approuvée par le service contractant en date du 12/05/2025 sous le numéro : 188/2025 concernant le projet de Réalisation de : 20/1500 logements publics locatifs à la commune de AZIL ABDELKADER Wilaya de Batna (2eme Tranche Inscrit en 2024) Lot : Tout Corps D'Etat Avec VRD, pour un montant de : 62 729 500,00 DA conclu avec L'entreprise: EURL ANES BUSINESS dont le siège social est à cité 270/40 Logts promotionnelles +19/46 Locaux commerciaux Bloc 03 Lot 34 et 35 Commune de Batna d'où la Situation Financière du projet objet du marché se résume comme suit :
1- Montant du Marché initial en TTC : 62 729 500,00 DA
2- Montant des travaux réalisées en TTC : 10 510 327,18 DA
3- Montant des travaux Net payé à L'ETP en TTC : 4 515 882,81 DA
4- Montant reste à payé à l'entreprise en TTC : 5 756 766,33 DA
5- Montant des Travaux reste à réalisées en TTC : 52 219 172,82 DA
6- Montant du DGD en TTC : 10 510 327,18 DA
A Déduire à l'entreprise
1- Montant Frais ANEP (02 mises en demeure publiée par voie de presse en TTC 500 000,00 DA
2- Montant Frais de réengagement (Avis d'appel + Attribution): 780 000,00 DA
3- Montant cumulé de la (RG) en TTC 525 516,36 DA
4- Montant relatif au laboratoire « carottage » en TTC : 210 000,00 DA
5- Montant relatif à l'assurance décennale prévisionnel en TTC : 100 000,00 DA
Montant Total à Déduire : 2 115 516,36 DA
Montant Total a Payé à L'Entreprise : 3 641 249,97 DA
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Dont le DGD à été dument visé par l'entreprise
Article 02
Messieurs le Chef de Département Maitrise D'ouvrage et Le Chef De Département des Finances et Comptabilité chacun dans son domaine pour application de cette décision à partir de la date de sa signature
Eco Times du 20/01/2026
Anep Nº 2616 001 151