Réalisation de logements publics locatifs type F3

الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme, de la Ville et de l'aménagement du Territoire.
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE BECHAR DEPARTEMENT DE MAITRISE D'OUVRAGE
ديوان الترقية والتسيير العقاري بشار دائرة التحكم في إنجاز المشاريع ٣. إ.م/د.ت.ت.ع /2026 19
DECISION DE RESILIATION
LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE
BECHAR
L Vu le décret exclusif Nº 91/147 de la 12/05/1991 portante transformation de la nature juridique des statuts des offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leurs organisations et de leurs fonctionnements. Modifié et complété par le décret N 93/08/ de 02/01/1993.
Vu le Décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant la Règlementation des Marchés publics et des délégations de service publique.
Vu la loi 23-12 en date du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.
u Vu le décret exécutif nº21/219 du 08 chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.
Vu Le décret d'exécutif en date du 15 Rabie El Aouel, correspondant au 08/09/2025 portant la nomination de monsieur ALMI TAREK, en qualité de Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière.
marché Nº21/2025 du 14/04/2025 relatif à La réalisation des (travaux en tous corps d'état y compris voiries et réseaux divers) du projet des 170/300/1000 Logements Publics Locatifs tranche complémentaire 2024 en F3 à travers les communes de la wilaya de Béchar, répartis comme suit :
Lot Nº04: 50/110 LPL type F3 semi collectif en R+01 à la commune de Béni ounif, contracté avec l'entreprise ETB MEHDAOUI REDOUANE représenté par son gérant Mehdaoui Redouane,sis à cité 50 LGTS Nº47 Béchar.
« Vu le non-respect de la première mise en demeure nº172/2025 en date du 07/04/2025
u Vu le non-respect de la Deuxième mise en demeure n°034 /2026 en date du 16/02/2026
Vu le retard constaté dans la réalisation du projet par rapport au planning des travaux.
« Vu la consommation des délais contractuels.
DECIDE
· Article Nº 01:
u est résilié aux torts exclusif, le marché Nº21/2025 du 14/04/2025 relatif à La réalisation des (travaux en tous corps d'état y compris voirles et réseaux divers) du projet des 170/300/1000 Logements Publics Locatifs tranche complémentaire 2024 en F3 à travers les communes de la wilaya de Béchar, répartis comme suit :Lot Nº04: 50/110 LPL type F3 semi collectif en R+01 à la commune de Béni ounif, contracté avec l'entreprise ETB MEHDAOUI REDOUANE représenté par son gérant Mendaoui Redouane,sis à cité 50 LGTS Nº47 Béchar.
LE MÉDIATEUR MAGHREBIN 02 - 04 - 2026
ANEP : 2616011485