Description :
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Réalisation de prestations entrant dans le champ des compétences des géomètre, pour l’obtentions des titres de propriété par voie d’enquête foncière pour l’ensemble du patrimoine bâti
Code : GEOMETRE EXPERT ABAD YAHIA-2éme avis
Catégories
[86000000] - Services d'enseignement et de formation - Education and Training Services.
Société Algérienne de l’Electricité et du Gaz-Production de l’Electricité
Direction Région Production Annaba
Unité de Production Darguina
Deuxième Mise en demeure.
Réf : - Contrat n°02/2024/SPE/DRPAN/HY «Réalisation de prestations entrant dans le champ des compétences des géomètre, pour l’obtention des titres de propriété par voie d’enquête foncière pour l’ensemble du patrimoine bâti et non bâti de l’unité SPE/HY DARGUINA Lot n°01 wilaya de Tizi Ouzou, Lot n° 02 wilaya de Boumerdes, Lot n° 03 wilaya de Bouira ».
DESTINATAIRE : GEOMETRE EXPERT ABAD YAHIA
Adresse : TIZI OUZOU
Tél : 05 55 02 05 67
E-mail : yabad_bureau@yahoo.fr
Monsieur,
Nous constatons que, nonobstant tous nos rappels, vous n’avez pas daigné procéder à honorer vos engagements contractuels du contrat sus référencé ;
Suite à l’échéance du délai de 15 jours qui vous a été accordé dans la notification de la première mise en demeure afin de finaliser les dossiers concernés par la prestation avec les services des domaine national dans les délais telles qu’ils sont bien définis dans le contrat en référence.
Nous sommes donc contraints de vous mettre sous huitaine pour palier à la défaillance constaté et procéder à l’exécution des obligations reportés par la présente.
Il demeure entendu qu’à défaut d’exécution dans le délai précité, nous nous réservons le droit d’appliquer les articles du contrat.
Vous vous exposez en outre à ce que nous utilisions tous les moyens de droit pour que nous vous fassions respecter votre engagement soit matériellement soit financièrement et vous serez alors contraint de payer tous les frais supplémentaires ainsi engagés sans oublier le remboursement de tout dommage connexe que votre mauvaise foi pourrait nous causer ainsi que les frais et clauses pénales prévus dans le contrat.
Nous pouvons faire exécuter par un tiers et à vos frais, vos engagements nonobstant le paiement des dommages et intérêts causés par ce préjudice que votre carence nous fait subir.