Réalisation de réseau d'assainissement

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES

La chargée de la gestion des affaires communal de Bir-Ghbalou, lance un Avis d'appel d'offres national avec exigence
de capacités minimales pour la réalisation de projet suivant:

## REALISATION DE RESEAU D'ASSAINISSEMENT A TRAVER LA COMMUNE REPARTIE EN LOT COMME SUIT : Lot Nº01: EXTENSION RESEAU D'ASSAINISSEMENT LOCALITE ELHEMDA (FAMILES ZIANE - BEY ZEKOUB ET KHELIL) Lot Nº02: REALISATION RESEAU D'ASSAINISSEMENT LOCALITE HAOUCHE AISSA

Les Entreprises qualifiées dans le domaine travaux hydraulique activité principal ou secondaire catégorie quatre « 04 »
ou plus peuvent retirer le cahier des charges auprès -contre de Paiement d'une somme de dix mille 10000 DA auprès le
trésorier intercommunal BIR-GHBALOU.

Les offre doivent être accompagnées de pièces réglementaires suivant :

## 1-LE DOSSIER DE CANDIDATURE CONTIENT :

\- Une déclaration de candidature selon le modèle ci-joint signée et datée;

\- Déclaration de Probité selon le modèle ci-joint signée et datée;

\- Certificat de qualification et de classification professionnelle en cours de validité, en travaux hydraulique activité
principal ou secondaire catégorie quatre « 04 » ou plus.

\- Registre de commerce. (copie)

\- Un casier judiciaire en cours de validité (copie)

\- Un extrait de rôle apuré OU avec échéance (copie).

\- Une attestation de mise à jour CNAS, CACOBATPH,CASNOS (copie ).

\- Le statut de l'entreprise s'il agit d'une société (Copie).

\- Carte d'immatriculation fiscale (Copie).

\- Les références professionnelles de bonne exécution délivrée par le maître de l'ouvrage

\- Listing détaillé des moyens matériels accompagné des pièces justificatifs (carte grise ou facture)

\- Planning d'exécution des travaux

\- Le bilan de la dernière année d'exercice, visés par l'administration fiscale (année 2023)

\- Copie du certificat de dépôt des comptes sociaux auprès des services du CNRC pour les sociétés

## 2- L'OFFRE TECHNIQUE CONTIENT :

\- Une déclaration à souscrire ;

\- Tout document permettant d'évaluer l'offre technique: une mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public;

\- Mémoire technique justificatif selon le modèle joint qui doit contenir les donnés suivantes;

1- moyens matériels avec immatriculation

2- Moyens humains (nom ; prénom, profession et expérience)

3- Répartition du délais de réalisation

NB LES OFFRES QUI NE CONTIENT PAS UNE MÉMOIRE TECHNIQUE JUSTIFICATIFS SONT ÉLIMINÉS

\- L'OFFRE FINANCIÈRE: L'Offre Financière doit comprendre :

\- La lettre de soumission selon le modèle ci-joint signée et datée;

\- Le bordereau des prix unitaires en hors taxes et en toutes taxes comprises;

\- Le détail quantitatif et estimatif en hors taxes et en toutes taxes comprises

Les trois enveloppes ci-dessus comportant le dossier candidature, l'offre technique et l'offre financière seront insérées
dans une enveloppe unique. anonyme, ne comportant que les indications suivantes :

«À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'ÉVALUATION DES OFFRES».
APPEL À LA CONSULTATION Nº AYANT POUR OBJET.
ADRESSÉE À LA CHARGÉE DE LA GESTION DES AFFAIRES COMMUNAL DE BIR-GHBALOU

La durée de préparation des offres est fixée à 10 jours à compter de la date de la 1ère publication de l'avis d'appel d'offres
dans le BOMOP ou la presse ou le portail des marchés publics. Le jour et l'heure limite de dépôt des offres est fixée au jour
correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres a 14:00 h. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour
de repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant L'ouverture des plis aura lieu
le dernier jour de la durée du préparation des offres a 14h00 les soumissionnaires sont invités a assisté a l'ouverture des plis
a la date prévue. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compter de la
date limite de dépôt des offres + 10 Joris.

Le Géant Sportif 02/03/2025