Réalisation de reste à réaliser de 53 logements location-vente en TCE avec locaux à usage commercial et professionnel et conciergerie sans VRD

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وكالة عدل ٠٥١٨٠

Réalisation de reste à réaliser de 53 logements location-vente en TCE avec locaux
à usage commercial et professionnel et conciergerie sans VRD à El bayadh.
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº
13/DRTAADL/2025

En application des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation
des marchés publics et des délégations de service public, L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE
TIARET- AADL »> lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales
pour : La réalisation de reste à réaliser de 53 logements location-vente en TCE avec
locaux à usage commercial et professionnel et conciergerie sans VRD à
Elbayadh.

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises intervenant dans le
cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de l'hydraulique, d'être titulaire du
certificat de qualification et classification professionnelle, modifié ct complété par le décret exécutif Nº05 -114 du
07/04/05

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques des
entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offres s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions d'éligibilité
suivantes :

CONDITIONS D'ELIGIBILITE :

En application des dispositions des articles 53 à 57 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 Septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public,

En application décret exécutif Nº93 289 du 28/11/93 portant obligation pour toutes les entreprises
intervenant dans le cadre de la réalisation des marchés publics du bâtiment, des travaux publics et de
l'hydraulique, d'être titulaire du certificat de qualification et classification professionnelle, modifié et
complété par le décret exécutif Nº05 -114 du 07/04/05

En application de l'arrêté interministériel du 01/03/1983 fixant la nomenclature des activités économiques
des entreprises du bâtiment, travaux publics et l'hydraulique, sous peine d'élimination.

Le présent avis d'appel d'offre s'adresse aux entreprises publiques et privées remplissant les conditions
d'éligibilité suivantes :

a) -Capacités professionnelles :

· Ayant la qualification et classification professionnelle à la catégorie 01 (la une) ou plus, qualifié en
bâtiment comme activité principale.

b) Capacités financières :

Ayant un chiffre d'affaires moyen des trois dernières années 2020,2021 et 2022 égales ou supérieur à
50 000 000,00 DA (les bilans doivent être visés par les services des impôts)

c)Capacités techniques : ayant les moyens humains et matériels suivant :

1/-Moyens humains :

-Un (01) Architecte ou ingénieur ou mastère (chef de projet) dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience supérieure ou égale de 02 ans.

Justifié par les pièces administratives et règlementaires y afférent à savoir : l'état nominatif ou fiche de
carrière délivrés par la CNAS justifiant l'expérience, CASNOS diplômes, CV, et les certificats de travail
et qualité.

2/-Moyens matériels : le soumissionnaire doit avoir minimum les moyens suivants :

-Un (01) camions de 10 t ou plus

-Une (01) Centrale à Béton de 30 M3/h (fix ou mobil)

-Un (01) engin de terrassement.

· NB :La liste des moyens matériels de l'entreprise doit être appuyé par (Cartes grises et police
d'assurances, factures d'achat, constat récent d'un huissier de justice (daté de six mois maximum à la date de
la soumission), constat récent d'un expert agrée auprès des mines (daté de six mois à la date de soumission) et
contrat leasing avec une banque)

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

-Les moyens humains et matériels ayant servi dans l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets
à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentées dans l'offre technique.
-Les moyens humains et matériels ayant servi dans l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors
de l'évaluation de l'offre technique.

-Les pièces justifiant les conditions d'éligibilité ne doivent pas être présentes dans l'offre technique.

Le cahier des charges est à retirer par le soumissionnaire ou son représentant dûment désigné, sur présentation d'un
extrait du registre de commerce, une copie du certificat de qualification et de classification professionnelle et contre
paiement de la somme de cinq mille (5 000.00) DA auprès de :

La Direction Régionale AADL de TIARET
Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed Tiaret

Conformément à article 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public, Les offres doivent comporter :

\- Dossier de candidature

\- Offre Technique

\- Offre Financière

1 - L'enveloppe dénommée« DOSSIER DE CANDIDATURE » abritera :

1\. une déclaration de candidature (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec
apposition de cachet;

2\. une déclaration de probité (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec
apposition de cachet.

3\. les statuts pour les sociétés (s'il y a lieu) ;

4\. les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise ;

5\. Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires cités à l'article 04 du présent cahier
des charges .

II - L'enveloppe dénommée« L'OFFRE TECHNIQUE » abritera :

I/La déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint) renseignée, signée par le soumissionnaire, datée, avec
apposition de cachet.

2/Les documents permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document
exigé à savoir :

· Les moyens humains à mobiliser pour le projet

· Le matériel et équipement à mobiliser pour le projet

· Méthodologie d'exécution des travaux

· Produits proposés pour le chantier

· Contraintes d'exécution des travaux et solutions proposées

· Le délai d'exécution

3/Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4/Le procès-verbal de visite du site.

III - L'enveloppe dénommée « L'OFFRE FINANCIERE » abritera :

1/-La lettre de soumission (selon modèle ci-joint) renseignée, signée, datée, avec apposition de cachet.

2/- Les bordereaux des prix unitaires pour la partie logements, commerces et services et conciergeries en sus des
conditions limites des prix globaux et forfaitaires.

3/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré habitable des logements.

4/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré commerces et services.

5/- Le montant forfaitaire ainsi que le cout du mètre carré des conciergeries.

6/- Tableau récapitulatif du montant total du marché

9/- Le planning de la réalisation des ouvrages.

La durée de préparation des offres est fixée à Vingt et Un (21) jours, à compter de la première parution de l'avis
d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens nationaux.

Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le vingt et unième (21ème)
jour au plus tard à 12h00.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement
\- AADL-

Direction Régionale TIARET

Sise à : Cité 500 Logements Kaid Ahmed Tiaret

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières
s'effectuera en une seule phase au siège du maitre de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires,
le jour coïncidiant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à Treize (13 h00) heures. Cette date est tacitement
reportée au premier jour ouvrable, au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal.
L'offre demeure valide pendant une période de trois (03) mois augmentée de la durée de préparation des offres.
Le présent avis tient licu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le directeur regional de L'AADL Tiaret

ANEP Nº 2531004874

27-03-2025

Bola