Réalisation de travaux de voirie et trottoirs pour l'amélioration urbaine - lot n°06

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# République Algérienne Démocratique et Populaire République Algérienne Démocratique et Populaire Wilaya d'OUM EL BOUAGHI Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture Et de la Construction NIF 424024000004135

## AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 23/2025.

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI lance un
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans le cadre de l'opération :
REALISATION TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS POUR L'AMELIORATION URBAINE AU NIVEAU DU TERRITOIRE DE LA
WILLAYA ZONE 04 -FSGCL-

DESIGNATION	CONDITIONS DE PARTICIPATION ET D'ELIGIBILITE	OBSERVATION
RESTE A REALISE DU LOT Nº06 : REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE + AMENAGEMENT DES TROTTOIRS CITE : FKIRINA CENTRE COMMUNE FKIRINA	L'avis d'appel d'offre est ouvert aux entreprises Qualifiées A La Catégorie trois (03) et plus en travaux publics activité principale ou secondaire et qui ont avoir déjà réalisé durant les 10 dernières années au moins Un Projet en Travaux de voirie + Aménagement des trottoirs ou Aménagement Extérieur justifier par une attestation de bonne exécution	Le retrait de cahier des charges se fait au niveau de la Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI NOUVELLE VILLE MAKOMADES OUM EL BOUAGHI

Les documents et les pièces requises sont eux exigées à l'article Nº 06 des instructions aux soumissionnaires du Cahier des charges :

I- DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- Déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- La déclaration de probité (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

3-Statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5- Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a/capacités professionnelles:

1-Copie du certificat de qualification et de classification professionnelle demandé valide.

2-Attestation de bonne exécution durant les 10 dernières années au moins un projet en Travaux de voirie + Aménagement des trottoirs
ou Aménagement Extérieur .

b/ capacités financières:

1-Les bilans fiscaux de l'entreprise des deux années2023 -2024 approuvées par les services des impôts.

2-Copie des références bancaires « RIB ».

c/ capacités techniques:

1-Liste des moyens humains appuyée par l'affiliation CNAS (mois de 03 mois) et photocopies des diplômes (cadres).

2-pour moyens matériels utilisés sur chantier :

a-Pour le matériel fixe justifié par PV d'huissier de Justice année en cours.

b-Pour le matériel roulant accompagne de copies des cartes grises ou récépissé + copies des assurances valide.

3-Attestation de mise à jour récente (CNAS-CASNOS-CACOBATPH).

4-Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement portant la mention non inscrit en fichier national des fraudeurs
(moins de 3 mois).

5-Copie du registre de commerce électronique.

6-Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux pour les personnes morales année 2024.

7-Numéro d'identification fiscal NIF.

8-Numéro d'identification statistique NIS.

9-Certificat d'activité fiscale C20 année en cours.

10-Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement; en précisant le chef de file (un compte bancaire destiné pour le
transfère financière du projet, le protocole d'accord doit être notarié pour l'attributaire du marché)

II- Offre technique contient:

1-Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée par le soumissionnaire).

2-Tout document permettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exigé en application
des dispositions de l'article 78 du présent décret.

3-Planning de réalisation.

4-Le cahier de charge portant a la dernière page la mention manuscrite "lu et accepter" remplie daté dument signé et visé par le
soumissionnaire.

Observation: Toutes les pièces demandées doivent être valide le jour de l'ouverture.

III-Offre financière contient:

1-La lettre de soumission (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

3-Le détail quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

NB : - Les soumissionnaires ayant précédemment bénéficié de trois projets en cours (non réceptionnés) dans les différents
programmes de la DUAC-OEB ne peuvent obtenir d'autres projets qu'après la réception de l'un de ces projets.

\- Les soumissionnaires ayant moins de 03 projets en cours (non réceptionnés) dans les différents programmes de la DUAC-
OEB peuvent participer à condition qu'ils disposent des moyens humains et matériels séparés de celles comptabilisés
précédemment.

-L'attributaire du marché doit joindre un dossier copie originale avant l'avis d'attribution provisoire
Le dépôt des offres est prévu le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 h00 à 11 h00.
Les offres seront déposées au siège de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya
d'OUM EL BOUAGHI.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « dossier de candidature », « offre technique >> ou « offre financière »>, selon le cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

Appel d'offres avec exigence de capacités minimales Nº 23/2025

OPERATION REALISATION TRAVAUX DE VOIRIE ET TROTTOIRS POUR L'AMELIORATION URBAINE AU NIVEAU DU
TERRITOIRE DE LA WILLAYA ZONE 04-FSGCL-

RESTE A REALISE DU LOT Nº 06 : REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE + AMENAGEMENT DES TROTTOIRS CITE :
FKIRINA CENTRE COMMUNE FKIRINA

« à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres >

Le délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la première parution du présent avis d'appel
d'offre ouvert avec exigence de capacités minimales dans les quotidiens nationaux ou (BOMOP) ou presse électronique agréées.

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera le dernier jour de la durée de
préparation des offres à ONZE HEURE (11.00 h) au siège de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la
Wilaya d'OUM EL BOUAGHI.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de quatre-vingt-dix jours plus la durée de
préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des plis